Pour couvrir le manque à gagner subi par les pétroliers distributeurs, le Gouvernement prévoit de dépenser environ 400 millions USD de subvention pétrolière. Malheureusement, entre la constitution de cette subvention et son paiement, il se passe un délai, généralement élastique, qui perturbe le plan d’approvisionnement, créant la surchauffe sur le marché du carburant. Pour contourner cette difficulté, le Gouvernement envisage de créer une facilité de financement de 500 millions USD pour garantir les approvisionnements en carburants et réduire le coût de la subvention pétrolière. L’option a été levée vendredi en Conseil des ministres.
Avec la guerre en Ukraine, le marché mondial du pétrole subit de fortes perturbations. Un choc exogène qui n’épargne pas la République Démocratique du Congo où les prix du carburant à la pompe connaissent de graves fluctuations. Bien plus, la ferme volonté du Gouvernement de maintenir, contre l’avis du Fonds monétaire international (FMI), la subvention pétrolière ne joue pas généralement en faveur des pétroliers distributeurs qui ne savent plus garantir leur plan d’approvisionnement.
Pour contourner cette difficulté, le ministre des Finances, faisant l’intérim du ministre de l’Economie, a soumis au Conseil des ministres la mise en place d’une «Facilité d’approvisionnement en carburant et réduction du coût de la subvention pétrolière ». Il s’agit d’une série de stratégies pour garantir les approvisionnements en carburant et de réduction du coût de la subvention pétrolière.
En vue d’apporter une solution durable à cette problématique, le Gouvernement, à travers le ministère de l’Economie Nationale, envisage de mettre en place, avec le Groupe GEMCORP, une facilité de financement pour garantir les approvisionnements en carburants et réduire le coût de la subvention pétrolière.
Cette facilité dont le montant s’élève à 500 millions d’USD reparti en tranches, pourrait être offerte au Gouvernement à des conditions quasi concessionnelles. Elle permettra aux importateurs locaux d’accéder directement aux carburants en supprimant ainsi les coûts additionnels liés aux intermédiaires.
Ceci à un prix compatible avec le niveau officiel retenu dans la structure de prix, de sorte à résoudre à la fois le problème de solvabilité des importateurs locaux ainsi que le risque de pénurie sur le marché.
Cette facilité qui permettra la diminution du coût budgétaire de la subvention comporte aussi l’avantage de renforcer la transparence des flux de volumes de carburant à subventionner.
Les motivations
Considérant la ferme volonté du Chef de l’Etat de prioriser le bien-être social et de protéger le pouvoir d’achat de la population, le Gouvernement compense la hausse des cours mondiaux des produits pétroliers par une politique de subventions couvrant les pertes subies par les sociétés pétrolières en raison des prix relativement bas fixés à la pompe.
Le coût annuel de cette subvention est évalué à près de 400 millions USD depuis le déclenchement du conflit en Ukraine. Ces ressources importantes sont à comptabiliser à l’actif du Gouvernement comme dépenses sociales au titre des interventions directes pour préserver le pouvoir d’achat des ménages.
Cependant, pour des raisons de transparence et de gestion orthodoxe des ressources publiques, un certain délai est nécessaire au Gouvernement pour procéder à l’évaluation et à la certification des pertes subies par les sociétés pétrolières avant d’envisager le décaissement de la subvention.
Ce décalage entraîne l’amenuisement de leur trésorerie et alourdit leur endettement vis-à-vis des fournisseurs. L’insolvabilité récurrente des pétroliers décourage leurs fournisseurs et réduit les quantités de carburant disponibles, tout en exacerbant le risque de pénurie.
Sollicitant le quitus du Gouvernement, le ministre ad intérim de l’Economie a préconisé la mise en place d’une Commission ad hoc pour poursuivre les discussions avec GEMCORP, finaliser la proposition technique et définir les mécanismes opérationnels de la facilité de financement. Ceci avec l’implication des autres parties prenantes au processus de régulation du secteur, notamment le ministère des Hydrocarbures et celui des Finances.
En outre, le ministère de l’Economie nationale prévoit de renforcer la synergie avec les autres initiatives en cours, notamment celle de la facilité Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC) – United Bank for Africa (UBA).
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