Concomitamment à la campagne de communication de grande envergure en cours menée par le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya Katembwe, l’Etat congolais passe à la vitesse supérieure. La voix judiciaire sera bientôt déclenchée. Dans les prochains jours, la RDC va porter plainte devant les juridictions internationales qui vont statuer, poursuivre et condamner les auteurs des exactions commises dans la partie Est du pays. De ce fait, un livre blanc vient d’être mis à la disposition de l’opinion nationale et internationale en vue de porter des éléments de preuve dans le dossier qui sera déposé auprès des juridictions internationales. Ce livre n’est que le premier-né d’une série de documents qui seront produits dans le même cadre pour suffisamment documenter la plainte de la République Démocratique du Congo contre le Rwanda dans les massacres et crimes internationaux commis dans ce contexte par les Rwandan Defense Forces (RDF) et le M23.
Tighana MASIALA
Synthèse du livre blanc sur l’agression avérée de la RDC par le Rwanda et le M23
L’agression est entendue comme l’emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité ou l’indépendance politique d’un autre Etat. Dans l’entendement qu’en donne la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1974 ainsi que le pacte de non-agression et de défense commune de l’Union africaine de 2005, en vigueur depuis le 18 décembre 2009, elle peut être directe ou indirecte.
Elle est directe par le fait d’incursion, d’attaque et d’occupation des forces armées étrangères ; elle est indirecte par le soutien tant matériel qu’opérationnel qu’un Etat peut apporter notamment à un mouvement terroriste contre un autre Etat.
Malgré son interdiction expresse notamment dans la Charte des Nations, il est déplorable que, comme par le passé et se fondant sur des fallacieux alibis comme la défense préventive contre les rebelles du FDLR, le Rwanda a fait recours à cette double pratique condamnable contre la République démocratique du Congo.
C’est dans le but principal de dénoncer, de démontrer cette agression et les crimes ignobles qui en ont suivis et de réclamer justice, que le Livre Blanc a été conçu, partant des faits documentés.
En effet, les actes d’agression commis par le Rwanda ont été établis principalement par le Rapport préliminaire du Groupe d’experts des Nations Unies sur le la RD Congo.
En termes d’agression directe, il est rapporté que des éléments de RDF, l’armée rwandaise, ont été vus en grand nombre marchant en colonnes et franchissant les frontières du territoire congolais par au moins quatre points d’entrée, à savoir : Kabuhanga, Chegera, Kibaya et Kasisi, … ce en violation du principe sacrosaint concernant le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale, pierre angulaire du droit international contemporain.
Cela s’est avéré notamment avec la capture de deux militaires rwandais qui ont été relâchés après négociation. Plusieurs attaques ont suivies, au rang desquelles on signale celle du 28 mai 2022 contre le 3408ème régiment des FARDC par la 3ème division des RDF menée par le major-général Alexis Kagame.
Quant à l’agression indirecte, le Rwanda a apporté un soutien matériel au M23 en ce que, depuis au moins la mi-juin 2022, ces terroristes portent des uniformes de combat ainsi que des casques de Kevlar et des gilets pare-balles du même type que ceux portés par les RDF, ceci, en plus du matériel militaire létal reconnu comme appartenant à cette armée au point qu’il existe désormais une identité commune entre les deux forces qui ne peuvent plus permettre de les distinguer facilement.
C’est en raison de ce soutien que même le Secrétaire général de l’ONU Antonio Gutteres a reconnu la puissance des armes dont le M23 fait usage (sans citer nommément le fournisseur rwandais qui est pourtant bien identifié). Le Rwanda a également fourni un apport opérationnel notamment lors de la prise et l’occupation de Bunagana en juin 2022.
De ce qui précède, la responsabilité internationale du Rwanda pour acte d’agression est devenue une évidence à ne point nier et commande l’arrêt immédiat et sans condition de cette forfaiture.
Tentant de l’obtenir par la voie de négociation à travers les processus de Nairobi et de Luanda, la Communauté internationale et la RD Congo se sont butées à la mauvaise foi du Rwanda qui, malgré les différents cessez-le-feu convenus dans différentes assises, n’a pas cessé d’agresser le Congo et d’apporter son soutien aux terroristes du M23, persistant ainsi avec sa politique négationniste.
Face à ce blocage au règlement pacifique du différend et considérant le besoin d’assurer son intégrité territoriale, le recours aux armes en légitime défense est désormais la solution ultime.
Toutefois, comment bien se défendre par les armes, si le pays est limité dans sa politique militaire par le mécanisme de notification, corolaire de l’embargo, qui pèse toujours sur lui alors même que ceci comporte l’inconvénient d’exposer sa capacité de se défendre sur la place publique, de fragiliser son système de défense et de le livrer à ses ennemis.
Il y a donc lieu que le Conseil de Sécurité mette définitivement fin à cette injustice qui ne s’explique plus du moment où le Rwanda, voire le M23, groupe terroriste, ont les mains libres pour acquérir les armes.
De plus, la RDC regrette que la communauté internationale, en général, et le Conseil de sécurité de l’ONU, en particulier, n’arrive à mettre en mouvement les mesures coercitives du Chapitre VII de la Charte pouvant dissuader le Rwanda dans son entreprise agressive continue. Ce silence, s’il n’est pas directement coupable, il est jugé complice.
En même temps, la MONUSCO peine à mettre en œuvre son mandat de protéger la population civile malgré les moyens juridiques et financiers à sa portée quant à ce. Cet échec patent est à la base du mouvement de contestation de la population congolaise qui ne jure que par son retrait définitif si elle ne change pas de stratégie face à l’agresseur.
Au moment où personne ne fait rien, cette triste agression est accompagnée de la commission de plusieurs crimes internationaux.
En effet, le crime d’agression est automatiquement établi dans le chef des dirigeants rwandais ayant le contrôle de l’action politico-militaire du Rwanda, en l’occurrence le Président Paul KAGAME et le Chef d’État-major de l’armée rwandaise, Jean Bosco KAZURA.
Les crimes de guerre ont été posé par les actes d’homicides intentionnels contre les populations civiles dont les enfants à l’image de la mort de quatre enfants dénoncée par l’Unicef lors des attaques armées du M23 à Rutshuru le 25 juin 2022. Il y a eu également les actes de destruction de plusieurs biens protégés comme des écoles, maisons d’habitations, station radio, sans oublier les attaques contre la mission onusienne ayant entrainé l’écrasement de l’hélicoptère de la MONUSCO le 29 mars 2022.
Le massacre de Kishishe ayant occasionné la mort de plus de 227 civils innocents est le summum de ce cycle de violences aveugles. Il est, quant à lui, constitutif du crime de génocide par action en ce que les RDF et le M23 ont ciblé 102 hutus congolais que le régime rwandais cherche à venger à tout prix pour le génocide de 1994.
Or, on ne peut réparer un génocide en commettant un autre. Encore que le prétendu génocide rwandais était constitué des actes de meurtres et assassinats des rwandais contre d’autres rwandais.
Le Congo ne peut pas connaître de telles conséquences du fait de son hospitalité d’alors. Punis pour leur cohabitation avec le peuple hutu, 95 Nandes et 30 Hundes ont été aussi ciblés et tués par les agresseurs. Toujours dans le même registre des actes de génocide, les déplacements massifs de plus de 200 000 congolaises et congolais devraient être entendus comme un nettoyage ethnique, forme tentée de génocide.
Tout ceci sans compter des crimes contre l’humanité et les différents actes d’éco-crimes et d’écocide qui ont été commis lesquels portent atteinte à l’intégrité et/ou à la qualité de l’environnement naturel du Parc des Virunga.
Pour que ces crimes ne demeurent jamais impunis comme ce fut le cas depuis plus de vingt ans que l’insécurité dure dans la partie Est du pays, la RD Congo exige d’abord la création d’un Tribunal Pénal Spécial qui aura une compétence générale et universelle et dont la mission principale sera de juger tous les criminels présumés sans que le Rwanda ne continue à protéger des criminels du fait qu’il n’est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Si les tribunaux de ce type ont été créés sous d’autres cieux où il y a eu d’ailleurs moins de victimes qu’elle en a connues, il est regrettable pour la RD Congo de constater qu’à chaque fois qu’il s’agit d’elle il y a toujours eu blocage au Conseil de Sécurité. Pour mettre fin à cette politique de deux poids deux mesures, il est temps d’agir favorablement pour le Congo.
Tout en se réservant la compétence juridictionnelle nationale, la RD Congo reste ouverte à l’action de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans la poursuite de tous ces crimes relevant de sa compétence à l’encontre de tous les congolais ayant rejoint les agresseurs.
Le Livre Blanc de l’espèce contient tous les détails et précisions sur tout ce qui précède. L’opinion tant nationale qu’internationale est appelée à le lire pour s’apercevoir tant de la gravité des faits que de leur véracité en rapport avec la crise en cours sur le territoire congolais, pour que justice soit rendue au peuple congolais et ainsi s’affranchir des mensonges distillés par la propagande rwandaise à ce sujet.
En d’autres termes, ce Livre Blanc reprend des faits illicites non exhaustifs constituant des violations du droit international et établissant sans conteste la responsabilité internationale du Rwanda, Etat agresseur, et son obligation de réparer. Les développements se font en sept chapitres évoquant notamment ces faits décriés, leurs conséquences, leurs qualifications, ainsi que les attentes de la RD Congo.
Le présent Livre Blanc devra également servir comme élément de base pour des poursuites pénales contre les commanditaires et les auteurs présumés des crimes de droit international établis (crime d’agression, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes environnementaux).
Parallèlement, la RD Congo usera de tous les moyens à sa portée pour neutraliser toutes les forces négatives et terroristes en divagation sur son territoire national jusqu’à leur éradication définitive.
Comme l’a si bien indiqué le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le peuple congolais n’a aucun problème avec le peuple rwandais. Mais, il ne peut continuer de tolérer l’hostilité́, et le coté belliciste du régime du Rwandais.
