La sagesse rappelle que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément ». Dans le procès Matata, engagé devant le Cour constitutionnelle par son procureur général, le droit a été dit, ce lundi 15 novembre 2021. Enfin, l’Etat de droit a été protégé.
En effet, la vérité a eu raison sur l’injustice qui a toujours entouré ce procès, depuis la phase préjuridictionnelle initiée par le parquet près la Cour constitutionnelle. Pour son premier test de crédibilité, la Cour constitutionnelle n’a pas dérogé à la règle. Le droit a été dit. Vive l’Etat de droit !
En se déclarant incompétente dans le dossier opposant l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, devant la Cour constitutionnelle, la haute Cour a juste rétabli la légalité, confondant tous les thuriféraires qui ont cru faire de la Justice congolaise une bonne passerelle pour régler leurs comptes sur le terrain politique. Entre le droit et la dérision, la Cour constitutionnelle a fait son choix – le bon d’ailleurs.
Est-ce Matata qui a gagné ? Pas du tout. La palme d’or revient à la Justice congolaise qui a démontré, à la face du monde, qu’elle reste indépendante.
Quand la Cour constitutionnelle se déclare incompétente dans une affaire portée devant elle, que reste-t-il encore à faire aux juridictions inférieures ? Si non, abdiquer et constater juste la fin de non-recevoir d’un dossier biaisé depuis la phase préjuridictionnelle.
Le verdict de ce lundi 15 novembre 2021 marque un tournant dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire congolais. Au moment où l’opinion publique s’interroge sur la partialité d’une Justice qui, apparemment, ne s’est jamais affranchi des pesanteurs, le Président de la Cour constitutionnelle a donné la preuve – éloquente – qu’on pouvait encore croitre à nos juges. Ceux-là qui sont appelés à poser les bases de l’Etat de droit.
Matata est relaxé. C’est le plus important. La Cour constitutionnelle a fini par jeter l’éponge, ne pouvant passer outre les arguments de droit lui opposés, le 8 novembre 2021, par le professeur Nyabirungu, pénaliste de renom. Et Dieudonné Kaluba, président de la Cour constitutionnelle, qui est passé par le moule de Nyabirungu, n’a pas su se dérober face à la plaidoirie du « Maître ». Lui et les huit autres juges de la Cour Constitutionnelle se sont donc pliés à la science, là où la politique risquait de les guider à trahir leur serment.
Après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le professeur Nyabirungu n’a pas caché sa joie.
Interrogé par actualite.cd, l’un des membres du Conseil d’avocats de Matata Ponyo pense que « la Cour constitutionnelle a montré, ce 15 novembre 2021, qu’elle demeurait une Cour de justice, et non une Cour d’opinion ».
Selon lui, cet arrêt de la haute Cour fera date : « En ce jour du 15 novembre 2021, la Cour constitutionnelle a rendu son premier arrêt en matière pénale, établissant ainsi sa première jurisprudence, qui veut que la Cour ne peut juger qu’un Chef d’Etat ou un Premier ministre en fonction ».
It/ Camouflet pour le Sénat
Que dire du Sénat, resté silencieux pendant tout le procès Matata ? C’est la désillusion. Son président, Modeste Bahati Lukwebo a failli à sa mission. On aurait voulu voir le Sénat s’interposer lorsque le procureur général près la Cour constitutionnelle tentait sa fausse Manoeuvre pour entrainer le sénateur Matata devant la Cour constitutionnelle. Le Sénat s’est superbement tu ! Pour quelle raison ? Seul Modeste Bahati le sait.
Toujours est-il que le président du Sénat, qui est passé par toutes les épreuves après son divorce avec le FCC de Joseph Kabila, sait que rien n’est encore joué.
À tout moment, les cartes pourraient être rabattues au sein de l’Union sacrée de la nation, dont il est l’un des pions majeurs. En tournant Matata à la Cour constitutionnelle, Bahati a commis une grave erreur. Tôt ou tard, l’histoire la lui rappellera !
Quoi qu’il en soit, Matata et ses co-accusés, dont Patrice Kitebi, ancien directeur général du Fonds de promotion de l’industrie (FPI), et le Sud-africain Christo Grobler, directeur-gérant du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, recouvrent leur liberté.
Econews
