Dans un contexte économique mondial incertain, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka a dévoilé, le jeudi 31 octobre, les grandes lignes du projet de loi de finances pour l’année 2025. Lors de la présentation à l’Assemblée nationale, elle a exposé un programme réaliste et ambitieux, ancré dans la vision du Chef de l’État, visant à redonner à la République Démocratique du Congo (RDC) toute sa grandeur. La Première ministre a souligné les progrès réalisés en matière de gestion économique, notamment avec une inflation maîtrisée et un taux de change stabilisé. L’atteinte de ces indicateurs économiques positifs témoigne de la détermination du gouvernement à instaurer un climat de confiance pour les investisseurs, tout en assurant le bien-être des citoyens congolais. Le projet de loi de finances 2025 se veut donc porteur de réponses concrètes aux défis économiques actuels. L’Assemblée nationale a réagi de manière positive à cette présentation, marquant un consensus autour de la nécessité d’accompagner ce projet de loi.
Discours de présentation du projet de loi de finances pour l’exercice 2025 à l’Assemblée nationale C’est avec un profond sentiment d’honneur et un sens aigu de responsabilité que je m’adresse à vous aujourd’hui, au sein de cette auguste Assemblée, pour vous présenter le projet de loi de finances pour l’exercice 2025. Ce projet a été élaboré conformément à notre Constitution et à la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, telle que modifiée à ce jour.
Ce moment marque une étape cruciale dans l’élaboration de notre cadre budgétaire national et témoigne de notre engagement collectif à bâtir un avenir prospère pour la République Démocratique du Congo.
Cette présentation ne se limite pas à une obligation constitutionnelle ou légale; elle reflète les aspirations de notre peuple et les priorités stratégiques que nous avons définies ensemble. Elle incarne notre volonté collective de relever les défis auxquels notre Nation est confrontée et de saisir les opportunités qui se présentent à nous, afin de renforcer notre devenir comme Nation, garantir notre sécurité et poursuivre notre développement économique durable.
Le projet de loi de finances que j’ai l’honneur de vous soumettre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de notre Programme d’Actions du Gouvernement, qui s’arrime à la vision du Président de la République, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi, à qui j’adresse mes hommages les plus déférents. Cette vision qui comme vous le savez, a été traduite par le Chef de l’Etat, en engagements devant le peuple congolais lors de son discours d’investiture du 20 janvier 2024.
À travers cette initiative, nous réaffirmons notre détermination à honorer nos engagements, à améliorer le bien-être de nos concitoyens et à promouvoir la stabilité économique dans un environnement mondial en constante évolution.
Avant d’aborder le contenu de cette présentation, je tiens à exprimer ma sincère gratitude aux Représentants du peuple que vous êtes pour l’accueil chaleureux que vous avez bien voulu réserver à votre Gouvernement dans le cadre de cette exigence constitutionnelle. Ce geste illustre de manière éloquente l’engagement républicain de nos deux institutions à collaborer dans un climat serein et avec un sens élevé de responsabilité, respectant ainsi nos prérogatives constitutionnelles respectives.
Il est également important de préciser que cette présentation intervient en complément de la loi de finances rectificative de l’exercice 2024, qui tient compte de l’évolution du contexte politique marqué par l’installation de mon Gouvernement, investi par votre Assemblée le 12 juin 2024, dans le cadre de notre programme d’actions 2024 – 2028. Ce projet de loi de finances reflète ainsi les priorités de ce programme, telles que traduites par la politique économique et budgétaire de notre pays.
Enfin, il convient de souligner que, malgré les contraintes de temps, démontrant notre ferme engagement à respecter scrupuleusement la Constitution, votre Gouvernement a déposé le projet de loi des finances à l’Assemblée Nationale le 16 septembre 2024, soit trois mois seulement après son investiture.
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 s’inscrit dans le cadre d’un programme d’actions aligné sur la vision de Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, telle qu’exprimée dans son discours d’investiture du 20 janvier 2024, où il a formulé des engagements solennels devant le peuple congolais.
Il est essentiel de rappeler que le Programme d’Actions du Gouvernement, couvrant la période 2024-2028 est évalué à 55 413,2 milliards de Francs congolais en moyenne annuelle, soit l’équivalent de 18,5 milliards de dollars américains, et repose sur les six piliers stratégiques qui ont pour but de :
1. Créer davantage d’emplois et protéger le pouvoir d’achat des ménages.
2. Protéger le territoire national et assurer la sécurité des personnes et de leurs biens.
3. Aménager le territoire national pour optimiser la connectivité.
4. Garantir l’accès aux services sociaux de base.
5. Renforcer l’efficacité des services publics.
6. Gérer de manière durable et responsable l’écosystème de la RDC face aux enjeux des changements climatiques.
À travers ce programme d’actions, votre Gouvernement s’est engagé, d’une part, à parachever l’avènement d’un Congo plus uni, mieux sécurisé, à la souveraineté affirmée et plus prospère, et, d’autre part, à établir durablement les fondations d’un Congo émergent, où l’autorité de l’État est consolidée, la solidarité renforcée et les villes interconnectées.
Le programme d’actions de votre Gouvernement est également en phase avec les orientations du Président de la République, Chef de l’État, visant à consolider les acquis de son premier mandat.
Je tiens à rappeler, Honorable Président de l’Assemblée Nationale, que ce premier mandat a été marqué par des réalisations significatives, malgré un contexte économique difficile, marqué par les conséquences de la pandémie de COVID-19, l’intensification de l’insécurité à l’est de notre pays et la guerre russo-ukrainienne.
Sur le plan budgétaire, la trajectoire pour la mise en œuvre de ce programme est définie dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2025-2027, qui fixe les grandes lignes des dépenses projetées et la trajectoire des ressources susceptibles d’être mobilisées au cours des trois prochaines années.
Mon allocution de ce jour se concentrera sur trois points essentiels :
1. La description de l’environnement économique, tant international que national, dans lequel le projet de loi de finances 2025 est élaboré.
2. Les grands axes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) pour la période 2025 à 2027, qui déterminera la trajectoire des finances publiques pour les trois années à venir. La première tranche annuelle de ce cadre constituera la base de discussion pour le projet de loi de finances de l’exercice 2025.
3. La configuration spécifique du budget pour l’exercice 2025, en rappelant le contexte dans lequel il a été établi ainsi que les indicateurs macroéconomiques sur lesquels il repose.
Concernant l’environnement économique dans lequel est élaboré le projet de loi de finances pour l’exercice 2025, il convient de noter que, sur le plan international, les Perspectives de l’Économie Mondiale du Fonds Monétaire International d’avril 2024 prévoient une croissance mondiale maintenue à 3,2 % pour 2024 et 2025. Sur les cinq prochaines années, cette croissance devrait se situer autour de 3,1 %.
Cette révision à la baisse des prévisions de croissance économique s’explique par plusieurs facteurs à long terme, notamment les répercussions de la COVID-19, le conflit russo-ukrainien, les tensions au Moyen-Orient, ainsi qu’une faible croissance de la productivité.
Dans les pays avancés, la croissance projetée devrait atteindre 1,7 % en 2024 et 1,8 % en 2025, après un taux de 1,6 % en 2023. En ce qui concerne les pays émergents et en développement, une légère diminution est attendue, avec une croissance estimée à 4,2 % pour 2024 et 2025, contre 4,3 % en 2023.
Pour l’Afrique subsaharienne, la croissance devrait également s’accélérer, passant d’un taux prévu de 3,4 % en 2023 à 3,8 % en 2024, puis à 4,0 % en 2025, grâce à l’amélioration progressive des perspectives économiques des pays exportateurs de matières premières.
Sur le plan national, bien que le contexte soit marqué par la détérioration des prix des matières premières à moyen terme, les perspectives pour l’économie congolaise pour la période 2025-2027 restent encourageantes. Cela s’explique par une bonne coordination des politiques budgétaire et monétaire, visant à maîtriser l’inflation et à accroître les investissements publics.
Le Comité Permanent du Cadrage Macroéconomique anticipe un taux de croissance de 5,7% en 2025, soutenu principalement par le secteur primaire, notamment les industries extractives et le secteur tertiaire. Le PIB-mines devrait croître de 5,3 %, par rapport à une estimation de 8,8 % pour 2024 et à un impressionnant 21,9 % réalisé en 2023.
Concernant l’évolution des prix intérieurs, la politique économique à court terme devrait permettre de ramener l’inflation à 9,2 % en 2025, contre une estimation de 11,3 % pour 2024. À moyen terme, elle devrait se stabiliser autour de 7 % en 2026 et 2027.
Enfin, le taux de change moyen projeté pour 2025 est de 2 954,4 Francs congolais pour un dollar américain, en légère hausse par rapport à l’estimation de 2 802,8 Francs congolais pour un dollar en 2024
Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2025-2027 adopté par le Gouvernement a été préalablement soumis aux discussions durant les consultations pré-budgétaires en juillet dernier et a fait l’objet d’un consensus au gré des recommandations formulées par les parties prenantes au processus budgétaire, particulièrement les organisations de la société civile. Ceci, dans le cadre de la transparence et de la participation citoyenne exigée dans la gestion des finances publiques modernes.
De ce fait, le Gouvernement a veillé, à l’issue des conférences budgétaires, à ce que le profil des dépenses et des recettes définies par les prévisions budgétaires, s’en rapprochent le plus possible. Ce qui va garantir l’appropriation, la crédibilité et la cohérence budgétaire avec les priorités du Gouvernement inscrites dans son programme d’actions, et implémentées dans le Cadre des Dépenses Moyen-Terme 2025-2027 qui constitue l’un des paramètres du Cadre Budgétaire à Moyen Terme.
Par ailleurs, à la suite de la modification de la Loi relative aux Finances Publiques, le Cadre Budgétaire à Moyen Terme sera soumis à l’Assemblée Nationale lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui désormais se tiendra au cours de la session parlementaire de mars, chaque année à partir du prochain exercice budgétaire.
De manière succincte, la trajectoire des finances publiques définie dans le CBMT 2025-2027 situe les dépenses totales hors emprunts à 152.467,2 milliards de FC, soit 45.128,6 milliards de FC en 2025, 50.430,2 milliards de FC en 2026 et 56.898,4 milliards de FC en 2027.
Durant cette période, les dépenses du Pouvoir central se situeraient à 133.754,2 milliards de FC, soit 44.584,7 milliards de FC l’an. Celles des provinces et les ETD se situeraient respectivement à 1.922,1 milliards de FC soit 790,9 milliards de FC l’an.
Au cours de la même période, les recettes totales (hors emprunts) se situeraient à 143.431,3 milliards de FC, à raison de 124.723,3 milliards de FC pour le Pouvoir central, 17.992,1 milliards de FC pour les provinces et 785,9 milliards de FC pour les ETD, soit une moyenne annuelle de 47.810,4 milliards de FC.
Les recettes du Pouvoir Central (hors emprunts) estimées à 124.723,3 milliards de FC, se répartissent en 111.796,6 milliards FC pour les recettes du Budget général, 2.572,7 milliards de FC pour les budgets annexes et 10.354 milliards de FC pour les comptes spéciaux.
La mise en œuvre de la politique fiscale et douanière préconisée sur la période permettrait un accroissement moyen des recettes fiscales et non fiscales de 15,7% l’an et une pression fiscale de 14,5% l’an en moyenne.
L’évolution des recettes domestiques et des dépenses de 2025 à 2027 dégage un solde global négatif de 9.035,9 milliards de FC imputable au Pouvoir Central. En 2025, ce solde est de – 3.121,1 milliards de FC, représentant 1,5% du PIB. Le solde budgétaire intérieur serait déficitaire, se situant autour de 1,9% du PIB l’an.
S’agissant particulièrement du solde budgétaire global hors mines, il se situerait à -18.839,6 milliards de FC l’an sur la période, soit 7,9% du PIB en moyenne annuelle. En 2025 il devrait se chiffrer à -17.318,3 milliards de FC, soit 8,1% du PIB.
Votre Gouvernement devra couvrir le financement de ce solde, par les emprunts (projets et programmes) à lever auprès des partenaires bi et multilatéraux, l’émission des titres publics dans le cadre des obligations du trésor et par les appuis budgétaires. L’amortissement de la dette extérieure en principal se situerait globalement à 2.627,1 milliards de FC sur la période 2025-2027 et à 748,4 milliards de FC en 2025.
Il sied de rappeler que le CBMT couvre les opérations du Pouvoir central, des provinces et des ETD. Par ailleurs, en application des prescrits de la Constitution et de la Loi relative aux Finances Publiques, votre Gouvernement s’emploie à élaborer, dès l’année prochaine, le projet de loi de consolidation budgétaire.
La disponibilité des statistiques budgétaires de ces trois niveaux de pouvoir permettrait d’améliorer la qualité des projections pluriannuelles.
En ce qui concerne le projet de loi de finances pour l’exercice 2025, il est important de le situer dans un contexte marqué par plusieurs enjeux significatifs :
Sur le plan politique, diplomatique et sécuritaire, le projet s’élabore dans le cadre de la mise en place des institutions issues des élections du 20 décembre 2023, ainsi que de la mise en œuvre du Programme du Gouvernement, approuvé par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2024. Ce contexte inclut également l’action diplomatique considérable visant à pacifier l’Est de la République Démocratique du Congo, en réponse à l’agression du Rwanda et à l’État de siège en vigueur dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Sur le plan social, sanitaire et humanitaire, nous observons la poursuite de la mise en œuvre de la couverture santé universelle, notamment par l’extension de la gratuité des accouchements et la prise en charge des consultations prénatales, postnatales et néonatales dans les provinces. La gratuité de l’enseignement primaire se poursuit également. Par ailleurs, la résurgence de l’épidémie de variole du singe (Mpox) et la situation humanitaire préoccupante à l’Est du pays soulignent la nécessité d’une attention accrue dans ce domaine.
Sur le plan économique et financier, les efforts se poursuivent avec la mise en œuvre du Programme de Développement Local, qui s’étend aux 145 territoires. Des mesures sont renforcées pour contenir l’inflation et stabiliser le Franc Congolais. De plus, les perspectives d’un nouveau programme triennal avec le FMI permettent d’anticiper une mobilisation accrue des ressources extérieures. Ce programme facilitera l’obtention de soutiens budgétaires, de financements de projets et de diverses facilités, telle que le Fonds de Résilience et de Durabilité du FMI ainsi que le Fonds Vert.
Ainsi, le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 s’inscrit dans une dynamique globale qui nécessite une coordination efficace des différentes politiques pour répondre aux défis auxquels notre pays est confronté.
Pour ce qui est des indicateurs macroéconomiques sous-tendant le budget 2025, tenant compte des récentes turbulences sur le marché des biens et services et sur le marché de change, cet avant-projet de loi de finances a été élaboré dans l’hypothèse d’une croissance de 5,7%, d’un taux d’inflation moyen de 10,3% et d’un taux de change moyen de 2.954,4 FC le dollar américain.
La préfiguration du budget de l’exercice 2025 est sous-tendu par les indicateurs et agrégats macroéconomiques suivants :
– Taux de croissance du PIB : 5,7%;
– Déflateur du PIB : 11,8;
– Taux d’inflation moyen : 10,3%;
– Taux d’inflation fin période : 9,2%;
– Taux de change moyen : 2 954,4 FC/USD;
– Taux de change fin période : 2 976,6 FC/USD;
– PIB nominal : 213 544,4 milliards de FC;
– Pression fiscale : 14,4%.
Ainsi, ce projet de loi de finances pour l’exercice 2025, soumis à l’examen et au vote de la représentation nationale, contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 49.846,8 milliards de FC, soit un accroissement de 21,6% par rapport au budget de l’exercice 2024 chiffré à 40.986 milliards de FC.
En substance, la configuration de ce projet de loi se présente comme suit :
– Budget général : 45.376,9 milliards de FC, soit un accroissement de 21,4% par rapport à son niveau de 2024 chiffré à 37.366,3 milliards de FC;
– Budgets annexes : 789 milliards de FC, soit un accroissement de 9,5% par rapport à leur niveau de 2024 ;
– Comptes spéciaux : 3.680,8 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 27% par rapport à leur niveau du budget 2024 chiffré à 2.899,3 milliards de FC.
Les recettes du Budget général 2025 comprennent les recettes internes de 31.719,1 milliards de FC représentant 69,9% du budget général et les recettes extérieures de 13.657,8 milliards de FC représentant 30,1%.
Les recettes internes sont constituées de recettes courantes qui se situent à 30.792,9 milliards de FC et de recettes exceptionnelles chiffrées à 926,3 milliards de FC au titre d’obligations du trésor.
Les recettes courantes sont ventilées comme suit :
– Recettes de douanes et accises : 7.539 milliards de FC, soit un accroissement de 23,1% par rapport à leur niveau de 2024 de 6.126,1 milliards de FC.
– Recettes des impôts : 15.898,0 milliards de FC, dégageant un accroissement de 13,4% par rapport aux assignations de l’exercice 2024 de 14.016,5 milliards de FC.
– Recettes non fiscales : 7.355,8 milliards de FC, soit un accroissement de 66,3% par rapport à leur niveau de 2024 de 4.422,7 milliards de FC. Elles sont constituées des recettes encadrées par la DGRAD de 5.807,4 milliards de FC, qui accroissent de 36,2% comparativement à leurs assignations de 2024, et d’autres recettes non fiscales d’un import de 1.548,5 milliards de FC comprenant notamment les royalties au titre du contrat chinois révisé de 957,2 milliards de FC.
En vue de la mobilisation accrue des recettes, la politique fiscale préconisée par le programme d’actions du Gouvernement, telle que reflétée dans ce projet de loi, est essentiellement orientée vers l’élargissement de l’assiette fiscale, la fiscalisation du secteur informel, la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la corruption et le coulage des recettes ainsi que la poursuite des réformes fiscales et douanières amorcées ces dernières années, dans le but de relever la pression fiscale à 14,4% en 2025 .
Quant aux recettes extérieures, elles sont de l’ordre de 13.657,8 milliards de FC, constituées des recettes d’appuis budgétaires de 1.521,5 milliards de FC attendues de la Banque Mondiale et de l’Agence Française de Développement, et des recettes de financement des investissements de 12.136,3 milliards de FC, attendues des bailleurs bi et multilatéraux de la RDC pour des projets spécifiques dans les secteurs clés en appui aux ressources propres.
En ce qui concerne les dépenses, elles sont chiffrées à 49.846,8 milliards de FC, en équilibre avec les recettes correspondantes tant pour le budget général, les budgets annexes que les comptes spéciaux, telles que je viens de le développer.
Les dépenses du Budget général sont ventilées comme suit :
1. Dette publique et frais financiers : 2.006,8 milliards de FC, soit un accroissement de 46,8% par rapport à son niveau de l’exercice 2024 de 1.367 milliards de FC. Elle tient compte notamment de la stratégie d’apurement mise en œuvre par le Gouvernement et de l’impact socio-économique attendu du paiement des fournisseurs et entrepreneurs, dans la perspective de la promotion de la classe moyenne ainsi que le remboursement des arriérés de la subvention pétrolière d’environ 400 milliards de FC.
2. Rémunérations : 9.609,5 milliards de FC, dégageant un taux d’accroissement de 18,3% par rapport aux crédits votés en 2024 de 8.125 milliards de FC, et fixé à 4,5% du PIB, dans les limites des critères convenus avec le FMI.
Cette enveloppe prend en compte quelques actions contraignantes, notamment celles liées à la prise en charge et à l’amélioration de la paie des fonctionnaires, des militaires et des policiers. Elle intègre également la prise en charge de 2500 magistrats recrutés en 2023.
Il sied ici de rappeler que dans le cadre de l’effort de mobilisation des appuis budgétaires de la Banque Mondiale et conformément à l’article 78 de la Loi relative aux Finances Publiques, le projet de loi de finances est assorti d’une annexe fixant les plafonds d’autorisation des emplois rémunérés, indiquant clairement le gel des effectifs en vue de maitriser la masse salariale.
De même, dans le cadre de l’amélioration de la gestion des ressources humaines et conformément aux instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, le Gouvernement s’emploie à l’élaboration, d’ici fin 2024, d’une nouvelle politique salariale avec comme corolaire une maîtrise de l’enveloppe salariale.
3. Biens, matériels et prestations : 4.844,4 milliards de FC, représentant 10,7% des dépenses du budget général, soit un accroissement de 19,4% par rapport à leur niveau de l’exercice 2024 de 4.056,9 milliards de FC.
Outre le fonctionnement courant des services, cette rubrique prend en compte notamment :
– les charges liées à la sécurisation du pays, le fonctionnement des écoles et des bureaux gestionnaires dans le cadre de la gratuité de l’enseignement primaire, les charges relatives à la gratuité de la maternité dans le cadre de la couverture santé universelle, l’achat des intrants agricoles, l’accompagnement des provinces dans l’élaboration de leurs plans de développement, la production des permis de conduire biométrique, la motivation des recherches et autres, conformément aux axes stratégiques du Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028;
– le financement des réformes en prenant en compte la tranche de 2025 prévue dans la feuille de route de migration vers le budget en mode programme, le développement du Système Intégré de Programmation et Budgétisation (SYPROBUD), la réforme du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP), le renforcement du système de gestion de la dette, l’appui à la mise en place des cantines scolaires, avec dans sa phase pilote, l’appui de l’Agence Française de Développement, la réforme de l’Administration publique ainsi que l’appui aux réformes structurelles;
– le fonctionnement des services déconcentrés;
– les charges communes en tenant compte des arriérés de consommation d’eau et d’électricité par les services étatiques, la rétribution aux banques, les frais relatifs à la prise en charge médicale des agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi que les frais d’hébergement, de consommation de carburant et autres.
4. Transferts et subventions : 5.503,6 milliards de FC, soit une augmentation de 24,5% par rapport à leur niveau de l’exercice 2024. Ils comprennent :
– la rétrocession aux Administrations financières de 1.684,5 milliards de FC, calculée à hauteur de 5% des recettes de la DGDA et de la DGI, et 10% de celles encadrées par la DGRAD;
– le transfert aux provinces et ETD au titre de fonctionnement d’un import de 1.095,8 milliards de FC;
– les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques de 1.636,8 milliards de FC, incluant notamment la prise en charge des structures de mise en œuvre de la couverture santé universelle pour une enveloppe globale de 122,2 milliards de FC, la subvention pétrolière courante (hors-arriérés) de 70 milliards de FC, l’appui à la gratuité de l’enseignement primaire (manuels scolaires, cantines scolaires) à hauteur de 107,4 milliards de FC, l’opérationnalisation du Fonds de Recherche et l’Innovation Technologique et des services connexes de la recherche scientifique (INERA et autres) avec une enveloppe globale de 145,9 milliards de FC, l’appui à l’ANSER et à l’Autorité de Régulation de l’Energie pour un import de 23,5 milliards de FC, l’appui au Fonds National de Réparation des Victimes de Violences Sexuelles (FONAREV) avec un montant de 70 milliards de FC, l’appui à l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) avec un montant de 3 milliards de FC et une subvention de 10 milliards de FC à l’Entreprise Générale du Cobalt;
– la subvention aux organismes auxiliaires et aux services ex-BPO, la bourse d’études, la TVA remboursable et la mise à la retraite dont l’enveloppe se chiffre à 452,6 milliards de FC, pour poursuivre le processus de mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat. Cette mise à la retraite sera étendue aux établissements publics et budgets annexes pour les agents de l’Etat soumis au code de travail avec l’appui particulier de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour assurer leur pension et ainsi dégager ces établissements des passifs importants.
5. Dépenses d’investissement : 21.964,7 milliards de FC, soit un accroissement de 18,2% par rapport à leur niveau de l’exercice 2024 et 48,4% des dépenses du Budget général.
Les dépenses d’investissement sont principalement axées sur les projets des secteurs sociaux et porteurs de croissance, en vue de la diversification de l’économie telle que préconisée par le Programme d’Actions du Gouvernement comme spécifié à l’annexe explicative des dépenses.
Ces dépenses sont structurées de la manière suivante :
– Investissement sur ressources propres : 9.828,4 milliards de FC, représentant 21,7% des dépenses du Budget général et devant couvrir :
– les projets du Gouvernement central chiffrés à 2.739,4 milliards de FC;
– l’investissement sur cession des actifs miniers issue de la renégociation du contrat sino-congolais : 957,2 milliards de FC;
– la contrepartie gouvernementale aux financements extérieurs d’un import de 104,7 milliards de FC;
– les projets des provinces évalués à 3.744,1 milliards de FC, ce qui porte l’enveloppe de 40% des recettes à caractère national à 9.131,9 milliards de FC renfermant les rémunérations transférées de 4.292 milliards de FC et le transfert au titre de fonctionnement de 1.095,8 milliards de FC;
– le fonds de péréquation chiffré à 2.283 milliards de FC, représentant 10% des recettes à caractère national. Pour l’exercice 2025, un accent sera mis sur le financement des projets de développement dans le secteur agricole (Agriculture, Développement Rural, Pêche et Élevage).
– Investissement sur ressources extérieures : 12.136,3 milliards de FC, soit un accroissement de 6% par rapport à son niveau de l’exercice 2024 et 26,7% des dépenses du budget général.
6. Dépenses exceptionnelles : 1.447,9 milliards de FC, représentant 3,2% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 76,6%. Elles devront financer :
– l’organisation, dans les chefs-lieux, des scrutins indirects relatifs aux élections municipales (conseillers urbains, bourgmestres et maires) pour un montant de 15 milliards de FC;
– les cas éventuels de sinistres et calamités avec une provision de 85 milliards de FC;
– les opérations de recensement et d’identification de la population sur base d’une enveloppe de 133,5 milliards de FC;
– le Fonds de Soutien aux FARDC avec une dotation de 500 milliards de FC;
– les autres dépenses sécuritaires avec un montant de 664,4 milliards de FC;
– la réserve budgétaire de 50 milliards de FC.
Je me trouve à la conclusion de ce devoir patriotique, au cours duquel, en tant que Cheffe du Gouvernement, j’ai présenté devant votre Autorité budgétaire le projet de loi de finances pour l’exercice 2025, dont la conception découle directement du Programme d’Actions du Gouvernement.
Ce budget, comme mentionné précédemment, est le premier à être élaboré pour une année complète dans le cadre de la deuxième mandature de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Il s’inscrit dans la logique de consolidation des acquis de son premier mandat.
Malgré les efforts significatifs déployés pour garantir une croissance économique durable et stable, ceux-ci ont été atténués par la surchauffe observée sur le marché des changes depuis décembre 2023. Cette situation a entraîné une dépréciation du Franc Congolais, impactant négativement le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Pour relever ce défi et matérialiser les priorités du Programme d’Actions du Gouvernement, ce projet de loi prévoit des crédits substantiels pour les secteurs prioritaires, en mettant l’accent sur les politiques publiques et les actions gouvernementales orientées vers la diversification de l’économie nationale.
Avec ce projet de loi de finances pour l’exercice 2025, votre Gouvernement a pour ambition de doter la République Démocratique du Congo d’une économie capable de répondre de manière durable aux besoins sociaux de base. Cela inclut la promotion d’un système éducatif inclusif et performant, l’accès à un système de santé plus efficace, ainsi qu’une amélioration de l’approvisionnement en eau et en électricité.
Le Gouvernement intensifie également ses efforts pour autonomiser les femmes et encourager l’entrepreneuriat des jeunes, tout en soutenant les initiatives de lutte contre le changement climatique. Enfin, il vise à restaurer la sécurité et à établir une paix durable dans la région de l’Est du pays.
Ainsi, ce Projet de loi de finances renseigne les principaux faits saillants ci-après :
1. un accroissement de 18,2% des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de 2024, entraînant ainsi une amélioration de sa part dans le budget général passant de 15,1% en 2024 à 48,4% en 2025;
2. un accroissement de 25,2% des crédits alloués au secteur de Sécurité en vue de la montée en puissance de nos forces armées et de sécurité;
3. un accroissement de 16,4% des crédits alloués au secteur de l’agriculture, pêche et élevage allant de 3.284,1 milliards de FC en 2024 à 3.824 milliards de FC;
4. un accroissement de 13,7% des crédits alloués au secteur de développement rural comparativement à 2024;
5. une augmentation des crédits alloués aux actions de promotion de l’entreprenariat de la jeunesse;
6. la poursuite des investissements dans les infrastructures financées sur les fonds issus de l’avenant au contrat Sino-Congolais;
7. la prise en compte des appuis budgétaires attendus des partenaires bi et multi latéraux de la RDC;
8. la poursuite de la mise en œuvre des grands projets amorcés tels que le PDL-145 T, la construction du port en eaux profondes de Banana;
9. la poursuite des efforts de relier l’Est à l’Ouest du pays par la construction de la route nationale RN2 Mbujimayi – Bukavu;
10. la poursuite des travaux de la modernisation et d’équipements des aéroports nationaux (Mbuji-Mayi, Kavumu, Kolwezi, Kalemie, Moba, Buta, Kenge, Mbandaka, Kikwit, Bumba, Moanda, Lodja, Gemena et Munkamba);
11. la poursuite de la mise en œuvre de la politique de la gratuité de l’enseignement primaire et de la couverture santé universelle;
12. la poursuite de la mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l’Etat ainsi que d’autres réformes au sein de l’administration publique;
13. la poursuite des réformes stratégiques dans le domaine des finances publiques ainsi que dans d’autres secteurs de la vie nationale;
14. l’amélioration de la desserte en eau et électricité.
Enfin, ce Projet de Loi de finances pour l’exercice 2025 est élaboré en tenant compte du cadrage macroéconomique de nos partenaires du FMI et de l’impérieuse nécessité de la poursuite des réformes initiées dans différents secteurs de la vie nationale en perspective d’un accord sur un second cycle d’un programme triennal avec le même Fonds Monétaire International.
En conclusion, le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 se présente avec un budget équilibré, tant en recettes qu’en dépenses, totalisant 49.846,8 milliards de FC. Cette somme représente une hausse significative de 21,6 % par rapport à la loi de finances de 2024, qui s’élevait à 40.986 milliards de FC.
Ce budget reflète les politiques publiques articulées dans le Programme d’Actions du Gouvernement, lui-même reposant sur six piliers stratégiques. Pour garantir le financement de ce programme ambitieux, il est impératif d’implémenter des mesures fiscales et administratives, notamment par l’élargissement de l’assiette fiscale et la lutte résolue contre la fraude et l’évasion fiscales.
L’implication active de toutes les institutions, ministères et services publics est essentielle pour mobiliser des recettes accrues. Cela est fondamental pour assurer le succès du Programme du Gouvernement, dont l’objectif principal est d’améliorer le quotidien des Congolais et de répondre efficacement à leurs besoins essentiels.
Voilà l’économie du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2025.
Ainsi, j’ai l’honneur de faire appel à votre sens de la responsabilité patriotique afin que vous déclariez recevable notre projet de loi de finances pour l’année 2025. Ce dernier a été élaboré dans l’optique de répondre aux défis économiques et sociaux qui se posent à notre pays et représente une étape cruciale pour réaliser nos engagements envers nos concitoyens.
Je vous invite donc à examiner ce projet avec une attention soutenue et à reconnaître son caractère à la fois urgent et indispensable. Votre dévouement à l’intérêt public et votre vision pour un avenir meilleur pour tous sont essentiels pour soutenir notre ambition collective de construire un avenir meilleur pour notre nation.
Je vous remercie sincèrement pour votre écoute et demeure à votre disposition pour toute question ou discussion relative à ce projet, qui revêt une importance capitale pour notre État, notre économie et notre société.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo et son peuple, et qu’Il guide nos actions vers l’épanouissement de notre nation.
Je vous remercie
Judith Suminwa Tuluka
Premier Ministre
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