La décision du ministre de l’Emploi et du Travail, Ephraïm Akwakwa Nametu, de doubler le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), passant de 7.075 FC à 14.500 FC, a été annulée par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka pour vice de procédure. Présentée comme un geste en faveur des travailleurs, cette initiative, qualifiée de précipitée, a été recalée. La décision de la Première ministre jette une ombre sur la gestion du ministre de l’Emploi, qui devra désormais revoir sa copie. Ce désaveu public pourrait affaiblir sa position au sein du Gouvernement et ternir son image auprès des partenaires sociaux.
Le ministre de l’Emploi et du Travail subit un revers politique majeur après l’annulation de son arrêté ministériel portant réajustement du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en République démocratique du Congo. Sa décision, qui portait le SMIG de 7.075 FC à 14.500 FC (environ 5 USD), a été recalée par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka pour vice de procédure.
Dans une correspondance adressée le 10 janvier 2025 au ministre, la Première ministre a clairement demandé de rapporter l’arrêté ministériel. Selon elle, la procédure adoptée pour l’ajustement du SMIG n’a pas respecté les étapes prévues par la réglementation en vigueur. Ce rappel à l’ordre met en lumière un manque de coordination au sein du gouvernement, alors que cette décision avait été présentée comme un «cadeau de fin d’année du Chef de l’État».
Mme Judith Suminwa évoque le non-respect de la procédure requise en la matière, le vice de forme et l’incompétence matérielle de l’auteur. Elle demande, par conséquent, au ministre de l’Emploi de lui «présenter dans un bref délai des éléments pertinents et nécessaires à la prise du décret sur le SMIG en impliquant, cette fois-ci, toutes les parties prenantes, notamment le Conseil national du travail pour avis préalable».
La cheffe du Gouvernement termine sa note en ces termes: «Je vous demande également de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de préserver la paix sociale dans ce secteur sensible de la vie nationale».
Certaines sources estiment que la décision de Mme la Première ministre est le fait de la forte pression de la FEC sur le Gouvernement en rapport avec ce réajustement du SMIG qui, selon le patronat congolais, n’a pas pris en compte les étapes préalables dont les concertations avec toutes les parties prenantes.
LES MOTIFS DU REPORT
Dans les milieux professionnels, des experts rappellent que l’arrêté ministériel n°012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024 du 31 décembre 2024 portant ajustement du SMIG est jugé illégal en raison de ses nombreux vices de procédure et violations de forme et de fond, et doit donc être formalisé. Ceci doit être fait, pensent-ils, dans le respect des procédures légales pour maintenir la paix et assurer sa pérennité.
Voici quelques points importants :
Processus irrégulier. L’arrêté publié par le ministre de l’Emploi et du Travail a été adopté en violation des dispositions légales, à savoir l’absence de compétence du ministre pour ajuster le SMIG, ceci étant une prérogative de la Première ministre. Le Conseil National du Travail (CNT), dont l’avis est obligatoire, n’a pas été consulté.
Manquements juridiques. Le préambule de cet arrêté est non conforme. Il y a absence de mesures essentielles, comme l’intégration de tableaux relatifs à la tension salariale et des dispositions spécifiques aux secteurs agro-industriels et pastoraux. Il est aussi question de non-respect du parallélisme juridique dans la modification des textes en vigueur.
Potentielle conséquence. L’entrée en vigueur de l’arrêté dans ces conditions pourrait causer des tensions sociales et entraîner des recours judiciaires de la part du patronat.
Avec la suspension momentanée de l’application de cet arrêté, la Primature annonce dès lors la reprise du processus conformément à la loi, incluant notamment la convocation du CNT pour émettre un avis sur les questions en suspens (tension salariale, ajustements sectoriels). L’inscription du SMIG devait aussi être inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres dans le but d’impliquer le Gouvernement tout entier dans ce processus, avant la soumission du projet à la sanction de la Première ministre via un décret.
Quoi qu’il en soit, si la question du vice de procédure est centrale, le débat sur l’insuffisance du SMIG reste intact. À 7.075 FC, soit à peine 2,5 USD, le SMIG actuel est largement considéré comme inadapté pour répondre aux besoins des travailleurs. Beaucoup espèrent qu’une concertation entre le Gouvernement, les employeurs et les syndicats permettra de parvenir à une réforme salariale plus solide et mieux structurée.
Benny Lutaladio
