En prétendant urbi et orbi que les députés nationaux touchent moins de 14 millions de francs congolais, équivalent à 5.000 USD au taux de change de 2.800 FC le dollar, le parti politique ENVOL de Delly Sesanga est d’avis que le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a roulé toute la nation dans la farine.
Réuni mercredi à Kinshasa, le bureau politique d’ENVOL a consacré une partie de sa déclaration à la rémunération des députés nationaux, balayant d’un revers de main la thèse développée par Vital Kamerhe. ENVOL note avec amertume que « les propos du Président de l’Assemblée Nationale accentuent l’inquiétude de l’opinion nationale sur le manque de transparence concernant la rémunération des élus en général, et des députés, en particulier. Les rémunérations des élus ne doivent pas être une question taboue ni une fantaisie des autorités qui lancent des propos pour mieux dissimuler leur vraie hauteur.»
En tout état de cause, «L’ENVOL constate que face à ces évidences légales, nous pouvons conclure que contrairement à ce qu’affirme le Président de l’Assemblée Nationale, la rémunération des députés nationaux pour la législature en cours est fixée à 33.000 dollars américains, et c’est conformément à la loi de finances 2024.»
Par cette prise de position, le parti de Delly Sesanga rappelle que «la réduction du train de vie de l’Etat, telle qu’initiée par l’ENVOL, est une réforme structurelle et non conjoncturelle, qui vise à réduire la tendance dépensière exagérée de Etat congolais pour permettre à l’Etat d’investir dans des secteurs productifs et les services publics de qualité.»
Voici sa prise de position, en rapport avec la « rémunération des députés nationaux».
Hugo Tamusa
IV. De la rémunération des députés nationaux
La réduction du train de vie de l’Etat, telle qu’initiée par l’ENVOL, est une réforme structurelle et non conjoncturelle, qui vise à réduire la tendance dépensière exagérée de Etat congolais pour permettre à l’Etat d’investir dans des secteurs productifs et les services publics de qualité.
- L’ENVOL a suivi avec une attention très soutenue le discours de clôture de la session ordinaire de mars 2024 du Président de l’Assemblée Nationale, affirmant la division par 2 de la rémunération des élus et a souligné que les députés nationaux sont rémunérés à hauteur de 14.000.000 FC, soit 5.000 dollars américains, loin des 21.000 dollars américains de la législature passée. La somme de 14.000.000 francs congolais brandie par le Président de ‘Assemblée nationale représente seulement les émoluments et non tous les avantages des députés, car certains avantages ne sont pas payés par voie bancaire.
- Les propos du Président de l’Assemblée Nationale accentuent l’inquiétude de l’opinion nationale sur le manque de transparence concernant la rémunération des élus en général, et des députés, en particulier. Les rémunérations des élus ne doivent pas être une question taboue ni une fantaisie des autorités qui lancent des propos pour mieux dissimuler sa vraie hauteur.
- L’ENVOL rappelle que la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, dans son article 5, pose le principe de l’annualité du budget de l’Etat qui court du 1er janvier au 31 décembre. Au 1er janvier 2024, le pays est sous l’égide du budget de l’Etat exercice 2024 tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale le 24 octobre 2023 et promulgué par le Président de la République le 10 décembre de la même année. Ce budget fixe la rémunération des députés à hauteur de 33.000 dollars américains. Partant du principe de l’annualité du budget, les députés nationaux de la législature 2024-2028, dès la validation de leurs mandats, sont soumis au régime du budget de l’Etat 2024, donc ils ont une rémunération fixée à 33 000 USD. Cette évolution est d’ailleurs conforme aux engagements de campagne du régime actuel.
4, Conformément aux articles 26 et 27 de la loi précitée, c’est la loi de finances rectificative dûment ratifiée qui peut modifier certaines dispositions de la loi de finances en cours. A ce jour, près de la fin du 1er semestre de l’année budgétaire en cours, le Gouvernement de la République n’a pas encore initié un projet de loi rectificative du budget 2024 pour modifier substantiellement la rémunération des députés nationaux.
- L’ENVOL constate que face à ces évidences légales, nous pouvons conclure que contrairement à ce qu’affirme le Président de l’Assemblée Nationale, la rémunération des députés nationaux pour la législature encours est fixée à 33.000 dollars américains, et c’est conformément à la loi de finances 2024. Il invite Assemblée Nationale, en tant qu’autorité budgétaire, à la transparence non seulement pour la rémunération des députés nationaux mais aussi pour tout le personnel politique exerçant des fonctions au sein des institutions. Dans le cadre de cette transparence, l’Assemblée nationale étant l’autorité budgétaire, ENVOL encourage son Président à crédibiliser sa déclaration en s’engageant d’une part, à obtenir la suppression légale des rubriques budgétaires qui allouent les avantages invisibles aux élus, et d’autre part, à rendre public, dès le prochain budget les rémunérations réelles des mandataires publics tout en les soumettant aux impôts, tels prévus par la loi fiscale.
Fait à Kinshasa, le 19 juin 2024
Nicolas Lenga Kalonji
Secrétaire général adjoint
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