L’économie se porte bien, en tout cas mieux qu’il y a quelques années. L’embellie est bien réelle. Tous les principaux indicateurs conjoncturels de la République Démocratique du Congo sont au vert. Le taux de change est contrôlé, tout comme le taux d’inflation qui fluctue de moins en moins, malgré une conjoncture internationale incertaine, plombée par la guerre en Ukraine.
Alors qu’ailleurs, tout s’écroule, spécialement dans les économies avancées qui frôlent déjà la récession, la RDC fait exception et aligne des indicateurs qui rassurent. C’est le cas des réserves en devises de la RDC qui viennent de dépasser la barre mythique de quatre milliards de dollars US. Jamais dans l’histoire économique de la RDC, les réserves de change, ce matelas de devises qui permet à la RDC d’amortir le choc extérieur et défendre sa monnaie, n’a atteint ce niveau. Mais, avec le Président Félix Tshisekesdi aux commandes, le miracle est devenu réalité
Vendredi en Conseil des ministres, c’est une gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC), très rassurée, qui a présenté les belles statistiques de l’économie congolaise.
Invitée à prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a indiqué que l’économie congolaise continue à faire preuve de résilience face aux chocs massifs occasionnés par la guerre en Ukraine et la résurgence de la pandémie du Covid-19.
A ce sujet, elle a précisé que le taux d’inflation, au cours de la première semaine du mois de juillet courant, s’est maintenu à 0,3% par rapport aux deux dernières semaines. Ce qui porte le cumul annuel à 6,1%.
La croissance, estimée à 6,1 pour 2022, reste principalement portée par le dynamisme du secteur minier.
Le marché de change est resté stable, avec de faibles variations du taux de change. En cumul annuel, le Franc Congolais n’a à ce jour perdu que 0,2%de sa valeur sur le marché officiel contre une appréciation de 0,3% au parallèle.
Au 11 juillet 2022, le niveau des réserves de changes s’est situé à un niveau historique de 4,2 milliards de dollars américains, représentant deux mois d’importations des biens et services. Cette hausse observée à la première semaine du mois de juillet est principalement consécutive au financement du FMI de l’ordre de 203 millions USD, au titre d’appui à la balance des paiements, à la faveur de la conclusion de la revue du Programme appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC).
Cependant, Mme la gouverneure de la BCC s’est montrée prudente Pas la peine, pense-t-elle, de dormir sur ses lauriers. Il faut redoubler d’efforts pour maintenir le rythme. Car, selon elle, «notre économie reste exposée aux facteurs de risques externes tels que le ralentissement actuel du cours du cuivre et l’augmentation des taux directeurs au niveau des Banques Centrales; et des risques internes, prioritairement la persistance des pressions inflationnistes à l’envolée des prix des produits pétroliers et céréaliers ».
Aussi, a-t-elle fait part au Conseil des ministres de la ferme détermination de l’Institut d’émission à poursuivre « la coordination des actions au niveau de la politique budgétaire et de la politique monétaire ainsi que du maintien du pacte de stabilité ».
Décidément, la belle résilience de l’économie revient au Président de la République qui a imprimé sa marque, obligeant la Troïka stratégique du Gouvernement (ministère des Finances, ministère du Budget et Banque Centrale du Congo) à implémenter une nouvelle dynamique dans la gestion des finances de l’Etat. Bravo Fasthi !
Ci-dessous, l’intégralité du compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres.
Econews
COMPTE RENDU DE LA SOIXANTE-DEUXIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé la soixante-deuxième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 15 juillet 2022 à la Cité de l’OUA à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.
Quatre (4) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II. Points d’informations;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres;
IV. Examen et adoption de huit (8) Projets de textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
La communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur trois (3) points ci-après :
1. De la viabilisation de la Cité urbaine de Camp Luka
Faisant suite à sa descente effectuée, en mai dernier, au quartier Camp Luka à Kinshasa dans le cadre de la relance des travaux de construction du pont Lubudi, le Président de la République a rappelé l’instruction faite à ses services pour diligenter une mission d’enquête auprès de la Société Nationale d’Electricité (SNEL) afin d’évaluer les causes de la non-exécution du projet d’électrification de cette partie de la capitale, en dépit de la mise à disposition du matériel prévu à cet effet, et de mobiliser tous les intervenants pour la relance du projet.
Face au constat de la non-objection de l’Inspection Générale des Finances pour la reprise du projet en question, et la validation des études d’exécution des contractants par la SNEL, plus rien ne devrait bloquer la reprise des travaux.
De ce fait, la SNEL et le Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité ont été chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que, d’ici fin août 2022, la relance des travaux d’électrification de Camp Luka soit effective. La REGIDESO est, de son côté, chargée de planifier l’adduction d’eau potable dans cette Cité.
En outre, le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, en collaboration avec le Gouverneur de la ville de Kinshasa, sont appelés à élaborer un Plan d’aménagement à posteriori pour rendre la cité Camp Luka viable.
En dehors de ce cas spécifique qui fait écho à d’autres cas répertoriés ailleurs sur le territoire national, le Gouvernement a été encouragé à poursuivre les efforts déjà engagés en vue de doter le pays d’infrastructures de base, notamment celles de transport, de production et de fourniture d’eau et d’électricité.
Dans cette démarche, a insisté le Président de la République, les territoires et localités défavorisés sont à prioriser.
2. De la construction inquiétante des stations-services
Le Président de la République a déploré un phénomène croissant de construction des stations-services qui s’observe dans la Ville de Kinshasa et qui gagne progressivement l’intérieur du pays.
L’implantation de ces stations-services se fait au mépris des risques que peuvent engendrer ces infrastructures sur l’environnement et la sécurité de la population, particulièrement leur prolifération dans les quartiers populaires résidentiels.
Face à cette menace qui pèse sur la sécurité de nos compatriotes et dans le souci de prévenir des situations désastreuses, le Ministre des Hydrocarbures et les autres membres du Gouvernement concernés par cette question ont été chargés de présenter prochainement un état des lieux ainsi que des propositions des mesures afin de s’assurer que les opérateurs économiques évoluant dans ce secteur respectent les normes établies et que les données y relatives soient bien tenues.
Entre temps, le Président de la République a chargé le Ministre des Hydrocarbures de prendre les mesures d’application de la Loi n° 15/012 du participer au marché de construction des bâtiments, surtout des logements sociaux, en vue de contribuer à la résolution de la problématique du déficit de logement. Elle facilitera également la construction rapide des infrastructures et participera à l’atteinte des objectifs du PDL-145T.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.6. Évaluation de la Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises a présenté au Conseil le Rapport de mise en œuvre de la Loi N°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d’application tel que recommandé par le Président de la République lors de la 38ème réunion du Conseil des Ministres.
Ce Rapport prend en compte, d’une part, l’état d’avancement du dossier d’acquisition d’un bâtiment pour l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) ; et d’autre part, la prise en charge, en accord avec les Ministres en charge de la Justice, des Mines et des Finances, de la question de l’audit de l’effectivité de la Loi sus-évoquée ainsi que ses mesures d’application notamment dans le secteur minier.
Ainsi, toutes les questions transversales sont en plein examen au niveau des experts du Ministère de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises et ceux de la cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République. A l’issue de cet examen, un rapport plus étoffé sera soumis au Gouvernement.
En attendant ces conclusions, il a été jugé nécessaire :
– De procéder au recrutement d’un Consultant indépendant avec mission d’analyser toutes les dispositions dont l’interprétation était sujette à caution et d’en proposer la réforme tout en préservant l’objet primordial de la Loi, en l’occurrence la promotion des PME congolaises pour accéder aux marchés de sous-traitance dans le secteur privé;
– De faire aboutir les discussions en cours avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) sur des questions spécifiques notamment la mise en place des guides sectoriels.
Le calendrier des travaux des experts ministériels prévoit la tenue des séances des travaux intensifs à partir du 18 juillet 2022 et l’agenda des échanges aligne les questions suivantes :
– Les dispositions relatives à la sous-traitance dans le secteur minier;
– La synergie à établir avec le Ministère de la Justice pour rendre efficace le contrôle et l’application des sanctions;
– La problématique de l’élargissement de l’assiette fiscale ; et
– La mise en œuvre de la Loi sur la sous-traitance et le climat des affaires. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.7. Tenue du 42ème Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la SADC à Kinshasa
Le Ministre de l’Intégration régionale a informé le Conseil des préparatifs de l’organisation du 42ème Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la SADC, assises que Kinshasa abritera du 08 au 19 août 2022.
Ces assises qui vont consacrer le début de la présidence en exercice de cette Communauté Economique Régionale par Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo.
Le programme des travaux, allant de la Réunion du Comité permanent des Hauts Fonctionnaires et du Comité des Finances au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, ainsi que les questions logistiques et techniques ont été passés en revue. Les membres du Gouvernement se sont rassurés du bon déroulement des préparatifs.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.8. Deux Notes relatives au secteur des hydrocarbures
Le Ministre des Hydrocarbures a commencé par faire le point sur l’avancement des travaux préparatoires relatifs au lancement officiel des appels d’offres des 16 blocs pétroliers et de trois (3) blocs gaziers pour l’attribution de droits d’hydrocarbures et les retombées économico-financières en faveur de l’Etat.
Il a indiqué que la Commission ad hoc chargée de l’organisation des Appels d’Offres est en pleine finalisation de l’élaboration des documents nécessaires relatifs auxdits Appels d’Offres dont le lancement interviendra à Kinshasa les 28 et 29 juillet 2022.
En ce qui concerne les retombées, le Ministre des Hydrocarbures a évoqué une série de frais et autres paiements considérables à percevoir, dans l’immédiat et à court terme, dès la signature du Contrat de Partage de Production (CPP). Et à long terme, cela pourra générer d’importantes ressources financières pour l’Etat.
Dans sa seconde Note d’information, le Ministre des Hydrocarbures a abordé la problématique du «supposé chevauchement» des certains blocs pétroliers mis en appels d’offres, sur les aires protégées et zones interdites (parcs nationaux, patrimoines culturels, domaines publics/privés touristiques).
Il a rassuré que les spéculations nourries par les ONG environnementales, en ce moment où le Gouvernement s’apprête à lancer les Appels d’Offres des blocs pétroliers et gaziers susmentionnés ne se justifient pas. Car, tout est fait de manière à respecter scrupuleusement les prescrits de la Loi.
«Il n’y a donc aucun risque de chevauchement de quelle que façon que ce soit », a précisé le Ministre des Hydrocarbures.
Il a, enfin, recommandé la mise sur pied d’une Commission mixte ad hoc Environnement-Hydrocarbures en vue de réfléchir et formuler des recommandations pertinentes liées à son secteur, préalable à la participation des délégués de notre pays à la Conférence de Charm el-Cheikh de 2022 sur les changements climatiques, dite COP 27.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa soixante et unième réunion tenue le vendredi 08 juillet 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE HUIT (8) TEXTES
V.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
Prenant la parole, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 19 juillet 2022.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre les actions en vue de mettre fin à l’activisme des terroristes M23 soutenus par le Rwanda et groupes armés tant locaux qu’étrangers opérant depuis plusieurs années sur cette partie de la République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
IV.2. Deux Projets d’Ordonnance-Lois touchant au secteur de l’entrepreneuriat et des petites et moyennes entreprises
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Entrepreneuriat et de Petites et Moyennes Entreprises a soumis au Conseil des projets de textes.
Le premier, c’est celui lié au Projet d’Ordonnance-Loi portant promotion de l’Entrepreneuriat et des Startups. Il fixe les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion et au développement de l’entrepreneuriat, des startups et des PME.
Le second se rapporte au Projet d’Ordonnance-Loi relative à la promotion de l’Artisanat. Il édicte les modalités d’exercice de l’artisanat dans notre pays, conformément aux dispositions de l’article 35 alinéa 2 de la Constitution.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Entrepreneuriat et de Petites et Moyennes Entreprises a précisé que ces deux textes constituent un cadre juridique adéquat et propice à la promotion et au développement de l’entrepreneuriat, des startups ainsi que de l’artisanat tant il est vrai qu’ils règlementent, de manière efficace, tous les aspects liés à la formation des entrepreneurs et des artisans Congolais, à l’accès aux financements de leurs affaires ainsi qu’à leur accès aux marchés du secteur privé et du secteur public.
Il a conclu en rappelant que ces deux projets de textes font parties des matières contenues dans la Loi portant habilitation du Gouvernement pour être régies par voie d’Ordonnances-Lois.
Après débat et délibérations, ces deux Projets d’Ordonnance-Lois ont été adoptés.
IV.3. Projet d’Ordonnance-Loi portant Programmation Militaire
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a soumis au Conseil le texte relatif au Projet d’Ordonnance-Loi portant Programmation Militaire pour examen et adoption.
Rappelant que ce texte est un acte d’engagement de toute la Nation afin de permettre à l’armée de développer ses capacités opérationnelles, il a insisté sur la nécessité et l’extrême urgence pour le pays de doter nos Forces Armées des capacités financières et logistiques notamment dans les opérations militaires à l’Est de la République pour nous permettre de faire face aux différentes menaces notamment à l’Est du pays.
Compte tenu de l’urgence, cette matière a été donc inscrite dans la Loi d’habilitation du Gouvernement par l’Assemblée Nationale durant la période des vacances parlementaires de juin à septembre 2022.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
IV.4. Deux Projets d’Ordonnances-Lois de ratification
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a soumis au Conseil deux (2) Projets d’Ordonnance-Lois pour examen et approbation.
Le premier a porté sur l’autorisation de ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), adopté par l’Organisation des Nations Unies en date du 17 juillet 2017, signé par la République Démocratique du Congo le 20 septembre 2017 et entré en vigueur le 22 janvier 2021.
Le second a concerné l’autorisation de ratification du Protocole de la SADC sur la science, la technologique et l’innovation (STI), signé à Johannesburg par la République Démocratique du Congo, le 17 août 2008.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ces Projets d’Ordonnances- Lois.
IV.5. Projet de Décret portant gestion des Centres de Données (Data Centers) Nationaux
Le Ministre du Numérique a soumis au Conseil le Projet de Décret portant gestion des Centres de Données (Data Centers) Nationaux.
Il pose ainsi les règles de gestion des Centres de Données Nationaux sur fond des principes admis sur le plan international en cette matière. Il s’agit notamment de la sécurité, la fiabilité, l’interopérabilité et l’évolutivité.
Ce projet de Décret charge le Ministère du Numérique à édicter par voie d’Arrêté les normes devant faciliter l’interconnexion et l’interopérabilité entre les solutions applicatives des différents Ministères ou services publics concernés.
L’objectif poursuivi est de permettre au Gouvernement d’optimiser l’utilisation du Data Center qui a couté au Trésor Public mais qui, à ce jour, n’est pas exploité de manière optimale.
Après débat et délibérations, ce projet de Décret a été adopté moyennant enrichissements par la Commission des Lois élargie.
IV.6. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Enfant
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a soumis au Conseil le Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Enfant (CNEN), organe de protection sociale de l’enfant émanant de la volonté du législateur congolais.
Elle a indiqué que cette structure, dotée d’une autonomie administrative et financière, a pour mission de permettre à la République d’assurer la bonne mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant et de servir d’organe de conseil placé sous l’autorité du Ministre ayant le Genre, la Famille et l’Enfant dans ses attributions.
Faisant l’économie projet de Décret susmentionné, la Ministre du Genre, Famille et Enfant a abordé les sept (7) chapitres repartis en 22 articles.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret. Commencée à 13h05’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19h24’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
