Après un temps d’arrêt, la courbe de contamination au Covid-19 est légèrement parti en hausse. Au Gouvernement, on ne veut pas créer la panique. On ne pense pas non plus réactiver les mesures de restriction. Vendredi en Conseil des ministres, le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention a fait part de la situation sanitaire dans le pays qui reste «stable et maîtrisée; bien qu’il soit noté une tendance haussière des cas de contamination».
Pour l’instant, le ministère de la Santé publique a recommandé «vivement la discipline sanitaire qui consiste à respecter les gestes barrières demeure recommandée pour minimiser l’impact des nouvelles vagues et/ou des nouveaux cas de contamination ».
En effet, comparée à la semaine épidémiologique précédente, la tendance à la 44ème semaine est marquée par une hausse de l’incidence des cas : 214 cas contre les 117 cas de la semaine 43. Le taux de positivité de tests a augmenté de 2,06% à 5,45% alors que les nouveaux cas importés ont baissé de 9 à 6. Deux décès ont été notifiés au cours de cette dernière semaine. Intégralité du compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2022.
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COMPTE RENDU DE LA SOIXANTE-SEIZIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la soixante-seizième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 11 novembre 2022.Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II. Points d’informations;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres;
IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :
- Du renforcement de la solidarité nationale et la coordination de la réponse humanitaire du Gouvernement à travers la Caisse de Solidarité Nationale et de Gestion Humanitaire des Catastrophes
Le Président de la République a salué, avec satisfaction, la création par le Premier Ministre, d’une Caisse de Solidarité Nationale et de Gestion Humanitaire des Catastrophes, «CSN-GHC». C’est une première étape d’une réponse institutionnelle aux opérations humanitaires et d’urgence, renforçant le leadership du Gouvernement dans la coordination de la réponse humanitaire.
Vu l’urgence et l’importance que requiert cette structure, dans le contexte qui est le nôtre, il a souligné le caractère impérieux de la doter des moyens adéquats et nécessaires pour la rendre plus opérationnelle et lui permettre de s’adapter aux besoins et impératifs nationaux.
Les membres du Gouvernement concernés par cette question ont été chargés de faire diligence pour doter la Caisse de Solidarité Nationale et de Gestion Humanitaire des Catastrophes, des moyens tant matériels que financiers pour renforcer son action et permettre au Gouvernement, à travers cet instrument, de mieux coordonner sa réponse humanitaire.
Un rapport est attendu au premier Conseil des Ministres du mois de décembre prochain. - De l’éveil patriotique en milieux institutionnels, scolaires et académiques
Dans un deuxième moment, le Président de la République s’est focalisé sur la question de l’éveil patriotique qui doit s’enraciner, dès maintenant, dans les milieux institutionnels, scolaires et académiques.
En effet, faisant suite à son adresse à la Nation du 03 novembre 2022, le Président de la République a rappelé à tous et à chacun que la situation que traverse notre pays nécessite une mobilisation générale et effective de toutes les filles et de tous les fils du pays où qu’ils se trouvent en faveur de la Nation.
Chaque citoyen est appelé à prendre, et à faire prendre conscience de la mesure des actions à initier pour maintenir l’unité et la cohésion nationale afin de garantir à notre pays sa dignité et consolider l’intégrité de notre territoire.
Pour ce faire, le Président de la République a invité tous les animateurs des Institutions de la République à se révéler préoccupés par la situation sécuritaire qui prévaut actuellement, et les encourage à impulser dans leurs secteurs respectifs des actions collectives visant à maintenir l’élan patriotique à tous égards.
De manière spécifique, le Chef de l’Etat a chargé les Ministres de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, et de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique à organiser respectivement, avec les autorités académiques et scolaires des activités de sensibilisation de la jeunesse congolaise mais aussi d’accentuer, de l’école maternelle à l’université, au moyen des programmes d’enseignement en vigueur, le rapport à la citoyenneté congolaise, et de veiller à inculquer l’amour de la patrie et surtout le devoir sacré de la défendre et de la préserver pour les générations futures.
Le Président de la République a insisté sur la nécessité d’une prise de conscience par nos enfants et jeunes compatriotes de la matérialisation dans leur vie quotidienne des pivots de la devise nationale de notre cher pays, à savoir «PAIX – JUSTICE – TRAVAIL» qui doivent être les fondamentaux de leur éducation citoyenne. Les autorités compétentes respectives veilleront à ce que les différentes initiatives soient encadrées et se déroulent en toute sérénité.
Cependant, ces activités d’éveil patriotique devraient s’interdire de se transformer en plateau de recrutement des élèves et étudiants dans des partis politiques. - De la nécessité d’une organisation sécuritaire et sanitaire préventives lors des grands événements
L’anticipation est le maître-mot rappelé par le Président de la République pour que les autorités publiques compétentes veillent scrupuleusement à faire respecter l’obligation qui incombe aux organisateurs de grands événements culturel, sportif, artistique, religieux et politique, drainant des milliers de participants, d’allier aux dispositions sécuritaires arrêtées pour la circonstance, la mise en place de dispositifs médicaux et de secours préventifs adéquats suivant les protocoles déterminés.
Il s’agit notamment du type d’unités médicales mobiles équipées et spécialisées ainsi que le nombre minimum d’ambulances à rendre disponible sur site, entre autres, suivant le nombre attendu de participants.
A cet effet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécuritéì, Décentralisation et Affaires Coutumières, et le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention ont été chargés de présenter, lors du premier Conseil des Ministres du mois de décembre prochain, les protocoles sanitaires préventifs types, qui viendront renforcer les obligations légales en la matière, qui seront transmis pour application aux Gouverneurs des 26 Provinces ainsi qu’aux Maires des villes. - De la Stratégie Nationale pour la prévention des conflits, la stabilisation et le renforcement de la résilience des communautés
Le Président de la République a encouragé le Gouvernement à plus de détermination afin de tenir tous ses engagements au sujet de la «Stratégie Nationale pour la prévention des conflits, la stabilisation et le renforcement de la résilience des communautés». Cela passe notamment par la mise en place d’un mécanisme formel de suivi dans le cadre du processus de «Prevention-Resilience-Assessment (PRA en sigle)».
Cette structure appropriée chargée du pilotage devra rassurer les partenaires quant à la légitimité des actions envisagées et à l’utilisation des appuis budgétaires sollicités par notre pays.
Le Premier Ministre a été chargé de ne ménager aucun effort pour mettre en application le Décret formalisant le mécanisme de suivi de la stratégie PRA pour ne pas compromettre les progrès positifs déjà réalisés dans ce cadre.
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a commencé son intervention par sa participation à la COP27 à Charm El Cheick en Égypte où il a représenté le Président de la République.
En marge de ces assises, le Premier Ministre a eu des riches échanges avec le Président de la République de Pologne, Monsieur Andrzej Duda et la Directrice Générale du Fonds Monétaire International, Madame Kristalina Georgieva.
En deuxième lieu, il a également informé le Conseil que la situation sécuritaire à l’Est du Pays a fait l’objet de sa participation à la réunion consultative de haut niveau des Chefs d’Etat de la Communauté de l’Afrique de l’Est sur la situation sécuritaire de notre pays.
Le Premier Ministre a salué à ce propos le doigté et le leadership du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, dans sa double stratégie diplomatique et militaire pour ramener, une fois pour toutes, la paix à l’Est de notre Pays.
En dernier lieu, il a porté à la connaissance du Conseil qu’en application des Instructions du Président de la République au sujet de l’assainissement de la Ville-province de Kinshasa, une Commission ad hoc a été mise sur pied.
Elle a pour mission de faire un état des lieux de la situation et de proposer des mesures à court, moyen et long termes, non seulement pour faire face aux conséquences désastreuses des pluies diluviennes, mais aussi et surtout pour assurer l’assainissement et l’embellissement de la Ville de Kinshasa, sans oublier l’épineuse question de l’élimination des embouteillages.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de l’état du territoire qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires contre les groupes armés.
Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par :
- La reconnaissance et le soutien de l’opinion nationale des actes de bravoure de nos Forces de Défense et de Sécurité contre le M23;
- L’adresse du Chef de l’Etat à la Nation, accueillie très favorablement dans l’opinion, surtout en ce qui concerne la mobilisation derrière les FARDC;
Sur le plan sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de la persistance de quelques foyers d’insécurité causée par les groupes armés et quelques assaillants, notamment dans les Provinces du Bas-Uélé, de l’Ituri, du Kwilu, de Maï-Ndombe et du Sud-Kivu.
La situation aux frontières a aussi fait l’objet du rapport présenté au Conseil par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation sécuritaire
La Vice-Ministre de la Défense et Anciens Combattants, a, au nom de son titulaire en mission, fait le point de la situation sécuritaire du pays, marquée par la poursuite des opérations militaires dans les provinces sous état de siège et la traque des forces négatives dans l’Est du pays.
Elle a également mis en exergue les efforts louables consentis par les forces de l’ordre pour rétablir la paix, la sécurité et l’autorité de l’Etat dans les parties sous occupation du M23/RDF. Des actions militaires d’envergure sont en cours dans cette optique pour déloger les terroristes derrière se cachent les agresseurs.
Spécialement sur ce chapitre, le Président de la République a donné la parole au Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire pour faire le point sur la Commission gouvernementale qui a été envoyée dans la zone afin d’apporter de l’aide humanitaire. Ainsi, ils ont ou faire l’évaluation de la situation générale et apporter le premier appui du Gouvernement.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a fait part au Conseil du sentiment global de satisfaction de la population après l’appel à la mobilisation lancé par le Président de la République et de la montée en puissance des FARDC.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a présenté au Conseil la situation sanitaire dans le pays qui reste stable et maîtrisée; bien qu’il soit noté une tendance haussière des cas de contamination.
En effet, comparée à la semaine épidémiologique précédente, la tendance à la 44ème semaine est marquée par une hausse de l’incidence des cas : 214 cas contre les 117 cas de la semaine 43. Le taux de positivité de tests a augmenté de 2,06% à 5,45% alors que les nouveaux cas importés ont baissé de 9 à 6. Deux décès ont été notifiés au cours de cette dernière semaine.
Le Ministère recommande vivement la discipline sanitaire qui consiste à respecter les gestes barrières demeure recommandée pour minimiser l’impact des nouvelles vagues et/ou des nouveaux cas de contamination.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Rapports du Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics
Le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté au Conseil deux Rapports.
Le premier a concerné l’harmonisation des chiffres de la Commission Interministérielle d’évaluation du Programme Sino-Congolais. Il a indiqué qu’une Commission interministérielle a été constituée des Ministres en charge du Plan, du Portefeuille, des Mines, du Travail et Prévoyance Sociale ainsi que celui des Infrastructures et Travaux Publics.
En vue d’harmoniser ces chiffres, il a été mis en place une sous-Commission regroupant en son sein d’autres Institutions impliquées dans le suivi et la gestion de ce programme, parmi lesquelles la Présidence de la République, la Primature, la Gécamines, la Sicomines, le BSCPC, I’ITIE, etc.
De manière concurrente, la Commission a pu comparer les chiffres qui concernent notamment les réserves cédées à la Sicomines, la production, les finances ainsi que les infrastructures. Elle s’est aussi penché sur d’autres préoccupations notamment la question du décompte de l’emploi crée par la Sicomines.
Le Ministre d’Etat devrait se référer au Premier Ministre pour donner une nouvelle impulsion à ce programme en mettant à profit la nomination de nouveaux animateurs au sein de l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés (APSC).
En ce qui concerne le second Rapport, le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté l’état des lieux sur l’implémentation du projet initial de construction des passerelles sur le boulevard Lumumba et de construction de nouvelles passerelles.
Conformément à la recommandation du Président de la République, Chef de l’Etat, faite dans sa communication lors de la soixante-onzième réunion du Conseil des Ministres, tenue le Vendredi 30 Septembre 2022, le but primordial est de sécuriser la traversée des piétons et de viabiliser la mobilité des usagers de cette route.
A ce sujet, le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a indiqué que l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) avait été retenue en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué pour réaliser ces infrastructures. Sa contribution a été ainsi requise pour réaliser les études de faisabilité desdites passerelles piétonnes sur la base des paramètres essentiels de conception suivants :
- Design simple, élégant et attractif;
- Hauteur libre sous passerelle : 5 mètres;
- Structure portante en arc, hauteur à la clef : 16 mètres;
- La charge d’exploitation considérée pour le dimensionnent (foule de gens) : 500 kilogrammes par m2.
L’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) a déjà élaboré toutes les études techniques indispensables à la matérialisation de ce projet.
Seront concernés par ces travaux les sites ci-après : Debonhomme, Quartier 1 Ndjili, Marché de la Liberté, Kingasani Pascal, Quartier 3 Masina, KingasaniyaSuka, Avenue Ndjoku et l’Aéroport International de Ndjili.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Dossier relatif à l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Groupe sur l’Observation de la Terre
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a commencé par rappeler aux membres du Conseil que lors des 16ème, 24ème et 56ème Réunions du Conseil des Ministres, le Président de la République a insisté sur la nécessité pour la République Démocratique du Congo, d’adhérer au Groupe sur l’Observation de la Terre (GEO).
Ce dernier est un Organisme international des Nations Unies chargé de mutualiser tous les acteurs et les ressources pour faire de l’observation de la Terre un puissant outil de décision et d’accélération du développement durable.
Il est actif depuis 15 ans et regroupe en son sein 7 continents, 114 pays membres, plus de 130 organisations internationales, 15 associés, 7.000 fournisseurs des données, plus de 60 programmes actifs avec plus de 400 millions d’observateurs.
Comme structure, le GEO œuvre à améliorer la viabilité, l’accès, la compréhension et l’utilisation des observations de la Terre pour le développement. Son action stratégique s’aligne sur l’agenda 2030 des ODD, l’Accord de Paris et le Cadre de Sendai sur les catastrophes naturelles.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a souligné que les missions d’une trentaine des Ministères de notre Gouvernement sont couvertes par les activités du GEO. C’est donc un véritable outil de gouvernance.
Il a fait le point d’un état d’avancement satisfaisant du processus d’adhésion de notre pays et informé le Conseil des prochaines étapes.
Au regard de l’importance stratégique pour notre pays d’adhérer au GEO, il a rassuré le Conseil des efforts institutionnels, financiers et techniques qui sont déployés pour permettre au pays de bénéficier pleinement de cette grande opportunité d’accéder et de faire partie du plus grand réseau mondial de gestion spatiale, durable des populations et de la planète.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.6 Etat d’avancement des préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa
Le Ministre de l’Intégration Régionale et Francophonie a présenté au Conseil l’état d’avancement des préparatifs des 9èmes Jeux de la Francophonie.
Prenant en compte des recommandations des différentes instances habilitées pour une meilleure organisation desdits Jeux, le Ministre a rassuré que tous les préparatifs vont bon train et que rien ne peut, à ce stade, entrainer un quelconque retard.
Il a enfin réitéré les remerciements au Président de la République, au Premier Ministre et à l’ensemble du Gouvernement pour l’accompagnement, lequel garanti la réussite de ces activités.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.7 Forum des jeunes Filles de la République Démocratique du Congo
Pour terminer le registre des Points d’information, le Ministre de la Jeunesse et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté est intervenu pour annoncer la tenue du Forum des Jeunes Filles à Kinshasa du 29 novembre au 1er décembre 2022.
Il a signalé que ces assises qui sont appuyées par l’UNICEF, bénéficieront de la collaboration des Ministères des Affaires Sociales et du Genre, Famille et Enfant, aborderont plusieurs thématiques qui visent à informer, connecter et autonomiser les Jeunes Filles.
Il a tenu à rappeler que la République Démocratique du Congo est un pays composé à majorité des jeunes de moins de 35 ans, et que la jeune fille de moins de 18 ans représente la moitié de cette population jeune.
Il se trouve que plusieurs jeunes filles, environ 7 millions, contractent des mariages précoces; et nombreuses d’entre elles ne fréquentent presque jamais l’école; pendant que certaines subissent des violences sexuelles et d’autres traitements dégradants.
L’organisation et la tenue de ce Forum renforceront le pouvoir d’agir des jeunes filles, surtout la majorité vivant dans les milieux ruraux.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 75ème réunion tenue le vendredi 04 novembre 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) TEXTES
IV.1. Situation des Finances Publiques
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil deux Projets de Décrets pour examen et adoption.
Primo, le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations.
Ce texte adapte les structures de cette Régie financière à la réforme globale des finances publiques et à la réforme de l’Administration publique, d’une part; et à la réforme de la décentralisation financière et territoriale en République Démocratique du Congo, d’autre part.
Le Ministre des Finances a souligné que ces adaptations tiennent compte des impératifs de maximisation des recettes non fiscales du Pouvoir Central, de l’évolution institutionnelle, économique et sociale du pays ainsi que de la complexité des missions assignées à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations.
Secundo, le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts (DGI).
A ce sujet, le Ministre des Finances a précisé que ce texte tient compte de la nécessité de poursuivre le programme de modernisation de cette Régie Financière et d’adaptation de son organisation à l’évolution économique du pays et à la législation.
L’objectif étant d’assurer un meilleur fonctionnement de services et de permettre une mobilisation accrue des recettes fiscales.
Ces deux Projets de Décret font partie des déclencheurs au décaissement de la prochaine tranche de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI) qui devra intervenir en décembre 2022.
Après débat et délibérations, ces deux Projets de Décrets ont été adoptés.
IV.2. Projet de Loi de ratification
Le Ministre du Commerce Extérieur a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la ratification, par la République Démocratique du Congo, de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi.
Faisant l’économie de ce projet, il a rappelé le fait que les deux pays partagent une frontière longue de 236 kilomètres. Ils effectuent des échanges commerciaux depuis toujours, mais sans un cadre juridique bilatéral convenu.
Les intérêts communs existants donnent lieu à l’extension future des échanges commerciaux entre nos deux pays qui sont respectivement membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (COMESA), de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (Zlecaf) et de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC).
L’intensification coordonnée des relations commerciales entre deux pays contribuera, sans nul doute, à leur développement économique et à la consolidation de la Zone de Libre-Échange, Tripartite COMESA-EAC- SADC.
Le Ministre du Commerce Extérieur a insisté sur le fait que l’Accord commercial à ratifier met en place un cadre juridique fondé sur les principes de justice, d’équité et de réciprocité, susceptibles de faciliter les relations socio- économiques et politiques entre les deux pays.
Il a vocation de promouvoir, d’intensifier les échanges commerciaux ct de raffermir les relations commerciales à travers les préférences commerciales réciproques que s’accordent les deux pays.
Concluant son propos, le Ministre du Commerce Extérieur a rappelé que les engagements pris dans le cadre de cet Accord auront entre autres pour retombées : l’augmentation du volume des échanges commerciaux entre la RDC et le Burundi ; la coopération en matière de lutte contre la fraude et la contre bande ainsi que la mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié (RECOS).
Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.
IV.3. Projet de Décret
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a soumis au Conseil, le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’une Commission Nationale chargée du Rapatriement des biens, des archives et des restes des corps humains spoliés du Patrimoine Culturel Congolais (CNR/PCC), pour examen et adoption.
Elle a souligné que le Projet de Décret soumis à l’examen a vocation non seulement de mettre en place un cadre règlementaire devant permettre d’évacuer les urgences qui s’imposent dans le processus de restitution des biens culturels congolais, mais aussi, à long terme, d’établir un cadre juridique durable qui permette de faire de la restitution un instrument de reconstitution de l’histoire, et des biens restitués un des leviers de l’économie nationale.
L’urgence s’impose davantage aujourd’hui d’accélérer le mécanisme pendant que le Royaume de Belgique vient de déclencher le processus de restitution des biens culturels congolais. Ce contexte commande à la République de se mettre en ordre utile de bataille pour organiser l’accueil des biens proposés, mais aussi définir les principes devant guider ce processus à long terme.
Il est également important de souligner que le Projet de Décret met en place un cadre structurel qui doit être financé le plus rapidement possible pour qu’il soit en mesure de remplir sa mission qui consiste à identifier des biens et à mettre sur pied un cadre juridique, législatif et un règlement idoine pour faciliter un retour complet des biens exportés illicitement du pays à l’époque coloniale.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Décret. Commencée à 12h07’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h21’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
