Le gouverneur du Kongo Central, Grâce Nkuanga Bilolo, et le président de l’Assemblée provinciale, Papy Miantezolo, sont accusés par la LICOCO (Ligue congolaise de lutte contre la corruption) d’avoir contourné les lois pour contracter un emprunt de 20 millions USD auprès de la BGFI Bank. Dans une lettre datée du 20 janvier 2025 et adressée à l’Inspection générale des finances (IGF), cette organisation de la Société civile dénonce une gestion opaque et des projets non prioritaires inscrits dans cet emprunt, appelant à une intervention urgente de l’IGF pour éviter des détournements de fonds publics.
Le gouverneur de la province du Kongo Central, Grâce Nkuanga Bilolo, et le président de l’Assemblée provinciale, Papy Miantezolo, sont au centre d’un scandale financier d’envergure. Une somme colossale de 20 millions USD, issue d’un emprunt contracté auprès de la BGFI Bank, est au cœur des accusations portées par la LICOCO (Ligue congolaise de lutte contre la corruption). L’organisation a adressé une lettre à Jules Alingete Key, responsable de l’Inspection générale des finances (IGF), pour demander des éclaircissements sur cette affaire.
UN EMPRUNT CONTROVERSE
Selon la LICOCO, le gouverneur Grâce Nkuanga avait initialement sollicité un emprunt de 15 millions USD pour financer divers projets, notamment l’achat d’engins lourds et la construction d’un nouveau siège pour l’Assemblée provinciale. Toutefois, lors d’une plénière tenue le 30 octobre 2024, la demande avait été renvoyée à la commission ECOFIN pour examen. Malgré cette décision, le président de l’Assemblée provinciale aurait accordé une autorisation d’emprunt informelle, sans qu’une délibération en plénière ne soit organisée. Pire, le montant de l’emprunt a été porté à 20 millions USD, soit 5 millions de plus que la demande initiale. Cette augmentation non justifiée a suscité des interrogations sur la transparence et la légalité de la procédure.
La LICOCO dénonce une violation flagrante de l’article 40 de la loi sur la libre administration des provinces, qui encadre strictement les emprunts contractés par les entités provinciales. « Il est clair que cette procédure a contourné les exigences légales et réglementaires, laissant planer des doutes sur la validité des projets à financer », indique l’organisation.
Parmi les projets ciblés, la construction d’un nouveau siège pour l’Assemblée provinciale, jugée non prioritaire, suscite particulièrement l’indignation. « Financer des dépenses de fonctionnement par des emprunts est une aberration», martèle la LICOCO.
APPEL A L’INTERVENTION DE L’IGF
Face à ces irrégularités, la LICOCO demande l’implication urgente de l’Inspection générale des finances pour mettre fin à cette opération jugée illégale. Elle exhorte également la BGFI Bank à ne pas exécuter l’autorisation d’emprunt accordée par le président de l’Assemblée provinciale, la qualifiant d’irrégulière. «Il est essentiel de préserver les ressources publiques et d’éviter tout risque de détournement», insiste la LICOCO.
Cette affaire met une fois de plus en lumière les défis liés à la gestion des finances publiques en RDC, où les préoccupations de la population semblent souvent reléguées au second plan. Pour l’heure, les regards sont tournés vers l’IGF et la BGFI Bank, qui doivent démontrer leur engagement envers la transparence et la bonne gouvernance.
Econews
Ci-dessous, le contenu de la lettre de la LICOCO à Jules Alingete.
Dénonciation sur l’illégalité de l’autorisation d’emprunt de 20.000.000 USD accordée au Gouverneur de Province par le Président de l’Assemblée Provinciale du Kongo Central
Monsieur l’Inspecteur Général,
Par la présente, nous voudrions porter, à votre connaissance, le fait que le Président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central a accordé illégalement une autorisation d’emprunt de USD 20.000.000 (Dollars américains vingt millions), auprès de la BGFIBANK, au Gouverneur de Province du Kongo Central en violation flagrante de l’article 40 de la Loi sur la libre administration des provinces.
En effet, au courant du mois d’octobre 2024, le Gouverneur a adressé une lettre à l’Assemblée provinciale dans laquelle il sollicitait l’autorisation de l’Assemblée Provinciale pour emprunter une somme de USD 15.000.000 (Dollars américains quinze millions) pour les raisons ci-après : Achat des engins lourds pour certains districts ; Construction d’un nouveau siège de l’assemblée provinciale; Parachèvement de travaux du marché sud; Parachèvement de travaux de la route Songololo; Achat d’un charroi automobile pour le Gouvernement provinciale et pour l’Assemblée provinciale.
Ainsi, au cours de la plénière 30 octobre 2024, le Président de l’Assemblée provinciale, après avoir lu, à l’attention des députés provinciaux, ladite lettre, a suggéré que la question soit confiée à la commission ECOFIN pour étude avant adoption; ce à quoi la plénière a consenti.
Curieusement, c’est de manière informelle que nous apprendrons que le Président de l’Assemblée provinciale a accordé, de son propre chef, une autorisation d’emprunt au Gouverneur de Province, sans que cette question n’ait fait préalablement l’objet des délibérations en plénière, sur la base du rapport y relatif à présenter par la commission ECOFIN aux fins de son adoption.
Pire encore, alors que la sollicitation du Gouverneur ne portait que sur le montant ci-dessus renseigné, il lui a été donné l’aval d’en emprunter USD 5.000.000 (Dollars américains cinq millions) de plus ; soit un montant global de USD 20.000.000 (Dollars américains vingt millions).
Cette situation illustre à suffisance que la procédure d’octroi de cet emprunt a énervé les dispositions de l’article 40 de la Loi sur la libre administration des provinces, encore plus le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale.
De plus, il apparait clairement que l’absence des délibérations en plénière, sciemment organisée, à propos de cet emprunt, visait à éviter certains questionnements pourtant fondamentaux, qui pouvait amener à la contraction d’un tel engagement par une entité infra nationale digne de ce nom.
Ces interrogations devraient s’appesantir, entre autres, sur les aspects cardinaux ci-après : 1. L’état des lieux du portefeuille de la dette de la province, à ce jour, et ce en rapport avec les engagements antérieurs; 2. La liste exhaustive des projets à financer par cet emprunt laquelle demeure encore inconnue; 3. Les critères qui ont prévalus à l’identification desdits projets et la pertinence des projets retenus ; 4. L’existence des études des faisabilités viables justifiant sur le coût de chaque projet aligné et le montant total de l’emprunt sollicité ; 5. La capacité effective de remboursement de l’emprunt en rapport avec les ressources propres de la province ainsi que la solidité des garanties présentées par la province au titre de nantissement auprès de la BGFI BANK ; 6. L’obligation de l’affectation des produits de l’emprunt strictement au financement des investissements.
Toutes les questions ci-dessus relevées, qui n’ont pas été vidé en amont, revêtent une importance capitale d’autant plus qu’elles auraient pu guider l’Assemblée provinciale à procéder en toute rationalité aux arbitrages sur les affectations de certains montant, de cet emprunt, à certains projets lesquels, à notre avis, manquent de pertinence.
Dès lors, il nous revient de savoir en fonction de quel criterium près de la moitié au moins de l’emprunt, soit USD 7.000.000.000 (Dollars américains sept millions de) a été affectée à la construction du futur siège de l’Assemblée provinciale, alors que la plénière n’en a jamais débattu et que cela ne constitue aucunement une priorité car l’Assemblée provinciale dispose déjà d’un siège. De ce point de vue le caractère non pertinent du projet ne plus à démontrer.
Il en est de même de l’achat des véhicules de fonctions aux Ministres et Députés provinciaux pour un montant représentant, de sources sûres, plus du quart des fonds empruntés qui suscite tout de même l’interrogation suivante quant au fonds : Est-il pas irrationnel de financer les dépenses de fonctionnement par l’emprunt ?
Face à l’inobservation de la due diligence, déclinée à travers le 6 points ci-dessus développés, le risque fiduciaire lié à l’affectation conforme et réelle dudit emprunt aux supposés projets gouvernementaux demeure très élevés.
En fait, la diligence raisonnable dont question, ci-haut, s’impose étant donné que l’emprunt constitue une consommation anticipée de ressource de la province et comporte en soi, par-delà, le risque d’hypothéquer l’avenir des générations futures qui auront à ployer sous le fardeau d’une dette sans rentabilité ni bénéfice certifié en faveur de la province.
De ce qui précède, nous sollicitons votre implication afin d’empêcher cette tentative d’emprunt illégal en défaveur de la population du Kongo Central et qui se présente comme une tentative d’affectation irrégulière des fonds qui couvrirait de détournements de deniers publics.
A la BGFIBANK, qui nous lit en copie, de ne pas tenir compte de cette autorisation d’emprunt illégale.
Veuillez agréer Monsieur l’Inspecteur Général, l’expression de notre parfaite considération.
Kinshasa, le 20 janvier 2025
Pour la LICOCO
Ernest MPARARO
Secrétaire Exécutif
