En attendant l’examen de la loi des finances 2023, les députés nationaux membres de la Commission Ecofin (économique et financière) étaient en séminaire, lundi au Cercle de Kinshasa, sous la supervision du COREF (Comité d’orientation de la réforme des finances publiques), autour des notions de la crédibilité et du renforcement de la discipline budgétaire.
Dans quelques jours, l’Assemblée nationale entame l’examen de la loi des finances 2023. Pour le Comité d’orientation de la réformes des finances publiques l’occasion était propice à amener les députés nationaux membres de la Commission économique et financière (Ecofin) à s’approprier les fondamentaux de la crédibilité et du renforcement de la discipline budgétaire.
C’est ce qui justifie l’organisation, de ce séminaire essentiellement consacré à ce thème.
Animé par deux experts du Fonds monétaire international (FMI), à savoir M. Harry Snoek, consultant au FMI/Département des finances publiques, et M. Ephrem Ghonda Makiadi, conseiller régional en gestion des dépenses publiques au Centre régional de développement des capacités du FMI pour l’Afrique centrale (AFRITAC/Centre), ce séminaire visait à renforcer les capacités d’analyse des députés nationaux membres de la commission ECOFIN afin de mieux les préparer aux prochaines discussions de la loi des finances 2023.
Sous la conduite des experts du FMI, les élus nationaux de la Commission Ecofin ont circonscrit tous les aspects qui touchent à la crédibilité budgétaire en vue de faire du budget de l’Etat un instrument efficace de la politique économique. Pour ce faire, les députés nationaux ont été invités à une analyse comparative des pratiques parlementaires internationales d’une part, et des procédures parlementaires sur la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo, d’autre part. Ces études comparatives ont nettement démontré la nécessité d’intégrer, dans le débat autour de la loi des finances, les aspects touchant à la crédibilité du budget de l’Etat aussi bien en prévision qu’en exécution.
Pour le cas spécifique de la République Démocratique du Congo, il s’avère que le budget de l’Etat souffle d’un manque structurel de crédibilité budgétaire, en termes, notamment de cadrage macroéconomique et budgétaire, des prévisions des régies et ministères, des cohérences budgétaires, etc.
Au cours de ce séminaire, les participants ont également relevé l’impératif de renforcement de la discipline budgétaire aussi bien au niveau du Parlement – l’autorité budgétaire par excellence – que du Gouvernement qui l’exécute. Aussi députés nationaux et sénateurs ont-ils été appelés à veiller à la transparence et à la responsabilité de la gestion budgétaire pour une meilleure gestion des finances publiques. De manière explicite, pour un budget crédible, chaque acteur, c’est-à-dire Parlement et Gouvernement, devra jouer son rôle pour une meilleure coordination de l’action publique.
Après ce séminaire d’immersion, on s’attend à ce que les députés nationaux membres de la Commission Ecofin intègrent toutes ces notions touchant à la crédibilité budgétaire dans les discussions qui vont entourer l’examen de la prochaine loi des finances 2023.
Signalons que ce séminaire a été rendu possible grâce à l’appui financier de la Banque africaine de développement (BAD), à travers la Cellule d’exécution des financements en faveur des Etats fragiles (CFEF),
L’Union européenne emboîte le pas
Dans le même registre des finances, le ministère des Finances a organisé, jeudi 6 octobre à Kinshasa, avec l’appui financier de l’Union européenne, la première réunion de haut niveau du Cadre permanent de concertation et de suivi de la réforme des finances publiques. Une soixantaine de participants ont pris part à ce segment de haut niveau. La partie congolaise était représentée par les ministres d’Etat en charge du Budget, du Plan et de la Justice ainsi que le ministre des Finances. Côté partenaires techniques et financiers, on a noté la présence des ambassadeurs de l’Union européenne, de la Belgique, du chargé d’affaires des Etats-Unis en RDC ainsi que les représentants du FMI, de la Banque mondiale et de la BAD.
Les échanges ont porté notamment sur l’amélioration de la gouvernance des finances publiques à travers la numérisation, la restauration de la fonction comptable et le renforcement du système de contrôle, le renforcement de la gestion budgétaire et de la commande publique et l’amélioration de la décentralisation budgétaire pour garantir la viabilité des provinces.
«Je salue la coordination entre le Gouvernement de la RDC et l’ensemble des partenaires pour la mise en œuvre de cette réforme qui constitue un point d’appui des autres réformes importantes engagées par le pays», a déclaré Jean-Marc Châtaigner, chef de Délégation de l’UE en RDC.
Cette réunion se tient dans le cadre d’un Dialogue politique sectoriel sur les finances publics mis en place en novembre 2021 par la signature d’un Protocole d’accord entre les membres du Groupe inter-bailleurs finances publiques et le ministre des Finances.
Cet espace de dialogue permet aux partenaires techniques et financiers œuvrant dans le secteur des finances publiques de présenter leurs interventions et de mobiliser les autorités congolaises sur les points d’attention prioritaires dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie des finances publiques.
L’UE a fait de la gouve-rnance économique une priorité dans ses programmes de partenariat avec la République démocratique du Congo, notamment en matière d’appui à la digita-lisation des finances publiques et à l’amélioration de la mobilisation des recettes internes, notamment minières. Projets qu’elle entend financer à hauteur de 20 millions d’euros par le biais des actions menées sur le terrain par l’Agence française de Développement et la GIZ. Elle a assuré, avec la Banque mondiale, la co-présidence du Groupe inter-bailleurs en charge des finances publiques.
Francis M.
