La Stratégie cadre Nationale REDD+ est destinée à présenter une vision stratégique et poser le cadre programmatique d’une Politique REDD+ nationale qui vise à agir sur les moteurs de la déforestation directs (agriculture sur brûlis, exploitation artisanale du bois, consommation en bois énergie) et indirects (forte dynamique démographique, manque d’application de la loi, absence d’aménagement du territoire, etc.), tout en contribuant activement au développement du pays. Les 7 piliers d’intervention visent à s’attaquer de manière holistique et intégrée, aux moteurs de déforestation et de dégradation des forets actuels et à venir tout en respectant les standards Nationaux REDD+: Agriculture (Politique, réformes, agriculture en savane, agroforesterie, cultures pérennes, matériel végétal amélioré,..); Energie (Bois énergie, foyers améliorés, alternatives); Forêts (politiques, réformes, gestion durable des forêts) ; Aménagement du territoire (politique, reformes) ; Foncier (Politiques, réformes) ; Démographie (planning familial) ; Gouvernance. Voici l’atteinte de ces jalons à fin 2023.
La seconde lettre d’intention entre la République Démocratique du Congo et CAFI, portant sur le renouvellement et l’élargissement d’un Partenariat pour un Développement Vert, est endossée le 2 novembre 2021, en marge de la COP26 par S.E.M le Chef de l’Etat de la République Démocratique du Congo (RDC), M. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et S.E.M. le Premier Ministre du Royaume-Uni, M. Boris Johnson au nom du Conseil d’Administration de CAFI.
Cette lettre exprime la volonté des parties de renouveler et d’élargir leur partenariat, pour la mise en œuvre de la Stratégie-Cadre Nationale REDD+ de la RDC, suite à la décision du Conseil d’Administration de CAFI du 1er novembre 2021.
Le Gouvernement de la RDC a pris l’engagement d’arrêter et d’inverser la perte de forêt et la dégradation des terres d’ici 2031 tout en assurant un développement durable et en faisant la promotion d’une transformation rurale inclusive.
Du côté CAFI, le Conseil d’Administration a, dans sa décision EB.2021.18 du 1er novembre 2021, approuvé une allocation initiale de 500 millions USD en provenance du Fonds Fiduciaire de CAFI pour la RDC sur la période 2021-2026. La lettre d’Intention précise, à l’instar de la décision susmentionnée, que les décisions de décais-sement prises par le Conseil d’Administration de CAFI portant sur la contribution au travers du Fonds Fiduciaire CAFI seront basées sur la démonstration des besoins financiers de la RDC.
Il est à noter que la mise œuvre de la 2ème servira d’instrument pour la mobilisation des financements additionnels tant publics que privés, domestiques, bilatéraux et multilatéraux pour permettre à la RDC d’atteindre ses ambitions de développement vert.
A l’issue de cette 2ème lettre d’intention RDC- CAFI, étant donné que cette dernière a reconduit (textuellement ou en les reformulant) les jalons non atteints de la première lettre d’intention, il ressort qu’au total 90 jalons politiques à atteindre sur 2021-2026 sur huit secteur-clés moteurs de la déforestation et dégradation des forêts, à savoir : «l’Agriculture, l’Aménagement du Territoire, la Démographie, l’Énergie, le Foncier, la Forêt, la Gouvernance et mobilisation des ressources; Mines et Hydrocarbures, ont été retenus comme engagements pris par le Gouvernement de la RDC pour le permettre d’atteindre ses ambitions dans la réduction des émissions liées à la déforestation et dégradation des forêts et améliorer les conditions de vie des populations ».
Parmi les avancées politiques majeures impulsées par le partenariat RDC-CAFI, deux politiques sectorielles ont été formulées et adoptées en Conseil des ministres entre 2022 et 2023, sur des piliers centraux de la lettre d’intention : la politique agricole durable de la RDC adoptée le 17 février 2023 et sa politique foncière adoptée en 15 avril 2022.
Par rapport à la seconde Lettre d’intention, l’année 2023 a, à elle seule, 44 jalons sur les 90 jalons politiques à atteindre en 2021 et 2026 dont trois jalons ont été atteints, 14 jalons sont en progrès et 17 jalons ont été reportés.
Malgré le fait que certains secteurs ont été peu appuyés et ont connu des retards pour l’ensemble des parties (instruction de programmes, procédures de décaissement, opération-nalisation des projets, mobilisation), on doit noter des performances notables, notamment sur deux secteurs clés de la lettre d’intention: foncier et démographie. Certains piliers sectoriels affichent une performance moindre, malgré l’atteinte de jalons structurants (politique sectorielles, projets de loi, établissements de comités intersectoriels).
Résultats atteints entre 2021 et 2023
A la clôture de l’année 2023, les résultats atteints de jalons 2023 par pilier se présentent comme repris dans les tableaux en illustration.
75% des jalons de la première phase du partenariat RDC-CAFI 2021-2026 sont concentrés en 2023 dont 6,81% ont été totalement atteints, 32,81% sont en cours et 61,36% sont non atteints. Cette situation appelle au développement d’une stratégie pour accélérer l’atteinte des jalons. Un document de programme d’appui à l’atteinte des jalons pour un budget initial pour la première phase de 8 millions USD conformément à la décision du CA-CAFI pour soumission au Comité de Revue des Programmes.
A la fin de l’année 2023, les statuts de jalons 2021-2023 mis à jour à la suite de la revue des jalons de la deuxième lettre d’intention organisée au 13 mars 2024 avec les points focaux des ministères sectoriels concernés montrent que la moitié d’entre eux sont, soit atteints (23%) ou soit en progrès (27%).
Un jalon forêt 2024 a été atteint en 2023 : « le Conseil Consultatif National des Forêts est opérationnel à raison de deux sessions minimums par an, et des Conseils Consultatifs Provinciaux des Forêts sont fonctionnels dans les PIREDD d’ici fin 2024 avec au moins deux sessions par an ».
Il y a adoption en Conseil des ministres du Décret révisé du CCNF, publié en mars 2023 au Journal Officiel (Décret N°23/21 du 3 mars 2023 modifiant et complémentant le décret 08/O3 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif national des forêts).
Il ressort de l’évaluation des progrès sur l’atteinte des jalons 2021-2023, faite lors de la revue annuelle du mois de mars 2024, que 40% des jalons 2021-2026 ont été atteints ou en cours et la moitié des jalons 2021-2023 sont atteints (23%) ou en progrès (27%).
Condensé Rapport FONAREDD
