Le Parquet général près la Cour constitutionnelle a décidé d’aller jusqu’au bout de sa logique. Des sources internes du Parquet rapportent que le procès Matata portant sur la déroute du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo a été finalement à la Cour constitutionnelle. Une date est même avancée : le 25 octobre 2021. Depuis toujours, le collectif des avocats de Matata crie à une multiple violation de la Constitution au niveau de la haute Cour. Ce qui n’ébranle pas la détermination du procureur général près la Cour constitutionnelle à clouer par toutes les voies possibles – même celles violant la loi et la décision de l’assemblée plénière du Sénat – le sénateur du Maniema. Ses immunités et tous les avantages de juridiction lui reconnus par des textes légaux ont superbement ignorés. Silencieux sur le dossier, malgré leur vote interdisant des poursuites judiciaires et la levée des immunités de Matata sur le dossier Bukanga-Lonzo, les sénateurs, qui retrouvent le chemin de l’Hémicycle ce mercredi 15 septembre, ne manqueront pas de remettre les pendules à l’heure. Il y va aussi de la protection et de l’honneur de la chambre haute du Parlement.
C’est confirmé : Augustin Matata Ponyo va être poursuivi en justice dans l’affaire des détournements présumés des fonds du Parc agroalimentaire de Bukanga-Lonzo. L’ouverture du procès à la Cour constitutionnelle est fixée, selon diverses sources, au 25 octobre prochain et les informations parvenues à Congo Guardian indiquent que toutes les parties ont été notifiées.
Sera-t-il entendu comme ancien Premier ministre ou sénateur ? Au sein du collectif des avocats de Matata, on évoque cette exception pour se fixer sur son véritable juge naturel.
«Pourquoi l’a-t-on déféré devant la Cour constitutionnel, alors comme sénateur, c’est la Cour de cassation qui est son juge naturel ? Voilà une entorse qui viole la loi sur toute la ligne», avait rappelé récemment devant la presse l’un des membres sa défense, Me Frederick Tshingej.
Quoi qu’il en soit, il s’observe dans les réseaux sociaux une campagne tendant à diaboliser le principal accusé avec des stokers l’incriminant, comme dans une démarche tendant à préparer l’opinion sur un verdict qui aurait déjà été arrêté dans certaines officines.
Visionnaire, Me Tshingej avait déjà prédit et dénoncé cette campagne : « Le dossier Matata est devenu comme le procès de Jésus-Christ où c’est la foule qui guide les décisions de la Justice. Le droit est relégué au second plan ».
Les praticiens du droit s’indignent
Dans le camp des juristes on n’en revient pas de ce forcing de la plus haute instance judiciaire du pays censé être le tout dernier rempart de la légalité et, plus particulièrement, de la constitutionnalité. Non sans raison lorsqu’on constate que ce procès va s’ouvrir sur une affaire pour laquelle le Sénat s’est déjà prononcé dans le sens où il ne serait plus question de la poursuite du dossier, du moins pour le reste de la présente mandature parlementaire. En toute logique, et comme Matata Ponyo l’avait sollicité, le Sénat devait protéger son membre, mais c’est manifestement le contraire qui s’observe.
En effet, Matata Panyo s’est vu réserver un refus à sa demande d’autorisation de sortie pour des soins médicaux qu’il avait adressée au bureau du Sénat. Ou, plus précisément, il n’a jamais reçu aucune suite.
«Prisonnier» avant le verdict
Plus encore, face aux multiples tracasseries de la Cour constitutionnelle, aussi bien dans la présente affaire que celle relative aux biens zaïrianisés, Matata Ponyo n’a reçu ni soutien ni protection du Sénat. L’on comprend, dès lors, son cri du cœur dans sa dernière tribune où il pense qu’il est devenu un prisonnier politique depuis près de quatre mois.
«Prisonnier, parce que je suis privé de liberté de mouvements à l’intérieur comme à l’extérieur du pays depuis le 9 mai 2021 date à laquelle je suis rentré au pays pour répondre à l’appel de la justice sur le dossier Bukanga-Lonzo », précisait-il, entre autres. Et de révéler aussi que « le procureur général près la Cour constitutionnelle a, depuis lors, instruit les services d’immigration et de sécurité nationale de ne plus m’autoriser à voyager ; et je n’en étais pas informé ».
Bref, et une fois de plus, le procès fixé au 25 octobre va devoir marcher sur les principes du droit qui veulent qu’un parlementaire en fonction ne peut être poursuivi sans l’autorisation de sa chambre qui est seule habilitée de lever ses immunités pour ce faire. Et dans le cas d’espèce, Matata Ponyo possède ses immunités mais la justice a choisi de passer outre.
ECONEWS AVEC CONGOGUARDIAN.COM
