Cour des comptes : Jimmy Munganga martèle sur l’exigence légale relative à la transmission des états financiers

Ce samedi, Jimmy Munganga totalise exactement deux mois depuis qu’il a été nommé, le 27 juin 2022 par le Président de la République, premier président de la Cour des comptes. Seulement, il déplore le non respect de la loi portant obligation aux gouvernements central et provinciaux de transmettre, le 15 août de chaque année à la Cour des comptes, les états financiers de l’exécution du premier semestre du budget de l’exercice en cours.

La province du Kongo central est la seule, sur vingt-cinq que compte la République Démocratique du Congo, à s’être soumise à l’exigence de la loi portant obligation aux gouvernements central et provinciaux de transmettre, le 15 août de chaque année à la Cour des comptes, les états financiers de l’exécution du premier semestre du budget de l’exercice en cours. Cette déclaration a été faite, jeudi 18 août 2022 par le président de la Cour des Comptes, Jimmy Munganga, dans le cadre de la reddition des comptes. «Avec nous, les choses doivent changer », a-t-il prévenu, tout en précisant que son institution ne travaille que sur les transmissions lui faites par les gouvernements central et provinciaux ainsi que les mandataires et autres ordonnateurs publics. Aussi, a-t-il fait savoir, les ordonnateurs, en général, doivent transmettre trimestriellement à la Cour des comptes les données relatives à l’exécution du budget des recettes comme en dépenses. «Avant la fin du premier mois de chaque trimestre, les ordonnateurs sont obligés de transmettre trimestriellement à la Cour des comptes les données portant sur l’exécution du budget en recettes comme en dépenses du trimestre précédent. La reddition des comptes n’est que la consolidation. Nous allons veiller à ce que le monde respecte cette exigence, la force étant à la loi », a-t-il insisté.

Pour ce faire, Jimmy Munganga a indiqué qu’il a déjà écrit au premier ministre, aux gouverneurs de province et à tous les mandataires publics pour leur rappeler cette exigence légale.

Tâches de l’IGF et de la Cour des comptes

Etablissant la différence entre l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes, Jimmy Munganga a indiqué que la première institution relève de la présidence de la République et, la seconde est sous la tutelle de l’Assemblée nationale.

La Cour des comptes, a-t-il précisé, s’occupe exclusivement du contrôle juridictionnel qui porte sur le jugement des comptes des comptables publics, assignataires des recettes et des dépenses, ensuite, l’apurement de gestion de fait, et, enfin, le jugement de fautes de gestion.

La Cour des comptes, a-t-il poursuivi, procède également en exclusivité de contrôle non juridictionnel portant sur le contrôle d’exécution du budget et le contrôle budgétaire qui aboutit à la déclaration de conformité entre la comptabilité des comptables publics et celle tenue au niveau du compte général du trésor.

La Cour des comptes se rencontre avec l’Inspection générale des finances au niveau du contrôle de gestion.

En attendant la prestation de serment par ses magistrats, Jimmy Munganga promet de lutter contre les antivaleurs à travers les contrôles juridictionnel et non juridictionnel. Cependant, a-t-il souligné, lorsque la Cour des comptes sanctionne un gestionnaire pour faute de gestion, il appartient à l’autorité de tutelle de relayer cette décision dans le délai de cinq jours.

Véron Kongo