Le Conseil a renouvelé, le 20 décembre 2022, pour un an le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco) et supprimé l’obligation de notification prévue par le régime de sanctions applicables en République Démocratique du Congo (RDC) s’agissant de l’envoi d’armes et de matériel militaire.
Par la résolution 2666 (2022), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil a décidé de proroger d’un an, jusqu’au 20 décembre 2023, le mandat de la Mission, rappelant que sa priorité «est accordée à la protection des populations civiles » menacées de violences physiques, une «protection efficace, rapide, dynamique et intégrée » qui doit être assurée par «toutes les mesures nécessaires».
Plus spécifiquement, la Monusco doit prévenir, dissuader et empêcher les groupes armés et les milices locales de se livrer à des violences contre la population et mener des offensives «ciblées et énergiques » en vue de les neutraliser. Elle devra maintenir un déploiement préventif et une présence «mobile, flexible, robuste et efficace », notamment en organisant des patrouilles actives, «pédestres et motorisées», en particulier dans les zones à haut risque.
Un autre volet important du mandat est la protection des droits humains. La Mission devra ainsi offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au gouvernement congolais en vue de promouvoir les droits, en particulier civils et politiques, et de lutter contre l’impunité. Elle doit aussi aider les autorités congolaises à enquêter sur tous les auteurs présumés de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Les délégations, à l’instar des États-Unis et de la Norvège, se sont félicitées de l’accent mis par le mandat de la Monusco sur la protection des civils et la promotion des droits humains. Le mandat robuste de la Mission lui permettra de gagner la confiance de la population, a souhaité le délégué du Kenya. De son côté, la Fédération de Russie a estimé que la surveillance des droits humains ne doit pas détourner la Mission des tâches urgentes de maintien de la paix et de la sécurité dans le pays.
En adoptant également à l’unanimité la résolution 2667 (2022), le Conseil de sécurité a décidé de lever l’obligation de notification préalable prévue par le régime de sanctions applicables en RDC. Jusqu’à présent, tous les États membres devaient notifier au «Comité 1533», chargé de surveiller la mise en œuvre des mesures de sanctions, «tout envoi d’armes ou de matériel connexe » dans le pays et « toute fourniture d’assistance ou de services de conseil ou de formation ayant un rapport avec la conduite d’activités militaires dans le pays ».
La levée aujourd’hui de l’obligation de notification préalable a été saluée par plusieurs délégations, dont le Gabon, pour qui cette décision permettra de supprimer les entraves à la capacité de riposte de la RDC face aux groupes armés qui n’ont aucune contrainte et ne respectent aucun embargo, s’est félicité le Gabon, pour qui ce Conseil a fini par comprendre que restreindre la marge de manœuvre d’un gouvernement démocratiquement élu, qui fait face à des défis sécuritaires de grande ampleur, n’est pas une bonne chose.
Une décision également saluée par la Russie, la Chine et le Ghana, ce dernier pays ayant estimé que le gouvernement congolais doit pouvoir s’acquitter de ses lourdes responsabilités. S’il a estimé que la levée de l’obligation de notification sera de nature à aider le gouvernement congolais à rétablir l’autorité de l’État dans l’est du pays pour y mettre fin au cycle de violence, le Royaume-Uni a également encouragé la RDC à réformer le secteur de la sécurité afin de se doter de forces «responsables et professionnelles ».
Avec PRESSE DES NATIONS UNIES
