La retraite de Vénus-village, dans la commune de la N’sele, qui a réuni, du 7 au 12 août 2023, le Groupe technique d’experts sectoriels sur le climat des affaires, a livré ses conclusions. Pendant six jours, les experts issus autant du Gouvernement, de l’administration publique que des entreprises du portefeuille et structures spécialisées de l’Etat se sont mis d’accord sur la nouvelle feuille de route des réformes portant sur l’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo.
Selon le compte-rendu des travaux – que nous reprenons plus bas – les conclusions des travaux en groupes ainsi que les projets des matrices élaborés ont été versés au secrétariat technique qu’assure l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) pour relecture, consolidation et élaboration de la nouvelle feuille de route des réformes gouvernementales sur l’amélioration du climat des affaires, en prenant en compte les axes ci-après : la fiscalité; les services financiers; les services publics; la sécurité juridique et judiciaire; l’éthique et la lutte contre la corruption; le marché et la concurrence et le cadre des affaires.
Le procès-verbal des travaux indique que «le travail consolidé au niveau de l’ANAPI sera transmis aux hiérarchies respectives de différentes parties prenantes à ladite retraite pour validation et amendements éventuels, avant sa transmission à Son Excellence Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Plan pour portage au niveau politique et institutionnel».
C’est dire que la machine est lancée pour la mise en œuvre d’une nouvelle feuille de route du climat des affaires, après celle de 2021 que les parties prenantes à la retraite de Bibwa ont unanimement convenu d’actualiser.
Voici, en intégralité, le procès-verbal des travaux de Bibwa.
Econews
Procès-verbal de la retraite du Groupe technique d’experts sectoriels sur le climat des affaires, du 07 au 12 août 2023
L’an deux-mil vingt-trois, du sept au douzième jour du mois d’août, s’est tenu au Vénus-Village de Kinshasa au quartier Bibwa dans la Commune de la N’Sele, La retraite du Groupe technique d’experts sectoriels sur le climat des affaires. La convocation de ladite retraite par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, fait suite à la résolution issue de la Cent-sixième Réunion du Conseil des Ministres du 28 juillet 2023 relative à «l’adoption d’une nouvelle Feuille de route du Gouvernement sur le climat des affaires et la traduction de ses réformes en nouvelles assignations pour les ministères et services publics réformateurs’’.
Au total, 113 experts sectoriels et points focaux provenant non seulement de la Présidence de la République, des Ministères réformateurs, des Administrations et services réformateurs, mais aussi du secteur privé, du monde scientifique et académique ainsi que des partenaires techniques au développement ont pris part aux travaux de cette retraite.
Il s’agit des experts provenant des institutions et structures reprises ci-dessous :
- La Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la république;
- Le Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières;
- Le Ministère de l’Economie Nationale;
-Le Ministère de la Justice; - Le Ministère du Budget;
- Le Ministère du Plan;
- Le Ministère de l’Environnement et Développement Durable;
- Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat;
- Le Ministère du Commerce Extérieur;
- Le Ministère de l’Industrie;
- Le Ministère de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises;
- Le Ministère des Affaires Foncières;
- Le Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité;
- Le Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale;
- Le Ministère des Finances;
- Le Ministère de l’Agriculture;
- Le Ministère de l’Industrie;
- Le Ministère des Transports et voies de désenclavement;
- Le Ministère de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles;
- Le Ministère du Numérique;
-Le Ministère des Relations avec le Parlement; - Le Secrétariat Général à l’Intérieur;
- Le Secrétariat Général à l’Economie Nationale;
- Secrétariat Général à l’Environnement;
- Le Secrétariat Général au Plan;
- Le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement;
- Le Secrétariat Général aux Affaires Foncières;
- Le Secrétariat Général à l’Agriculture;
- Le Secrétariat Général aux Infrastructures;
- Le Secrétariat Général au Commerce Extérieur;
- Le Secrétariat Général aux Finances;
- Le Secrétariat Général à l’Industrie;
- Le Secrétariat Général à l’Intérieur;
- Le Secrétariat Général à la Décentralisation;
- Le Secrétariat Général à la Justice;
- Le Ministère Provincial de l’Intérieur;
- Le Ministère Provincial des Affaires Foncières, Urbanisme et Habitat;
- Le Ministère Provincial des Finances;
- La Banque Centrale du Congo;
- Le Comité Technique de Suivi et Evaluation des Réformes;
- La Direction Générale des Recettes de Kinshasa;
- Le Comité National de la Réforme Foncière;
- Le Comité de Suivi du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;
- La Société d’Exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur;
- La Direction Générale des Douanes et Accises;
- La REGIDESO;
- L’ANSER;
- Le Bureau National d’Etudes et de Planification Industrielle;
- L’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances;
- L’Agence Nationale pour le Développement de l’Entrepreneuriat Congolais;
- La Direction Générale des Impôts;
- L’Office de Gestion et de Fret Multimodal;
- L’Office Congolais de Contrôle;
- L’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité;
- La Commission Nationale OHADA;
- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale;
- L’Institut National de Préparation Professionnelle;
- L’Office National de l’Emploi;
- La Société Nationale d’Electricité;
- La Société Congolaise des Transports et des Ports;
- La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations;
- Le Guichet Unique de Création d’Entreprise;
- Le Guichet Unique de délivrance du Permis de Construire;
- Le Comité de la Réforme Foncière;
- L’Agence des Zones Economiques Spéciales;
- La Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics;
- Les Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe;
- Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete;
- L’Université de Kinshasa;
- La Fédération des Entreprises du Congo;
- La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo;
- La Fédération Nationale des Artisans, Petites et Moyennes Entreprises du Congo;
- L’Ordre National des Architectes;
- L’Ordre National des Ingénieurs Civils;
- L’Ordre National des Avocats;
- La Chambre des entrepreneurs en Construction;
- L’Association des Femmes Cheffes d’Entreprises;
- La PEF;
- Le Projet d’Appui au Développement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises; et
- L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
De façon spécifique, l’organisation de ladite retraite a eu comme principaux objectifs : - Dresser un état des lieux actuel de l’état d’avancement de la mise en œuvre des réformes et actions reprises dans la feuille de route des réformes gouvernementales sur l’amélioration du climat des affaires validée par le Gouvernement le 02 juillet 2021;
- Mettre à jour la Feuille de route des réformes du Gouvernement sur le climat des affaires;
- Redéfinir et/ou réorienter certaines réformes et actions contenues dans la Feuille de route des réformes sur le climat des affaires, afin de pouvoir permettre leur matérialisation effective;
- Redéfinir le chronogramme de la mise en œuvre de certaines réformes et actions contenues dans la Feuille de route des réformes en fonction de nouvelles avancées ou reculs constatés sur terrain;
- Enrichir la Feuille de route des réformes gouvernementales sur le climat des affaires et préalablement les actions à mettre en œuvre en vue de l’atteinte des résultats escomptés en fonction de nouvelles donnes, notamment les doléances du secteur privé, celles du collectif des ambassadeurs adressées à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ainsi qu’à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
- Identifier les différentes contraintes rencontrées dans la mise en œuvre des réformes et proposer des stratégies efficaces pouvant permettre leur matérialisation effective dans le respect des échéances définies;
- Examiner les différentes doléances formulées par le secteur privé et autres parties prenantes en rapport avec la détérioration du climat des affaires et formuler des recommandations quant à ce aux autorités compétentes;
- Réfléchir sur des stratégies devant être mises en place pour une meilleure coordination du processus de mise en œuvre des réformes et la consolidation des efforts communs.
Les travaux se sont déroulés durant 6 jours, soit du 07 au 12 août 2023 de la manière suivante : - Premier jour, le lundi 07 août 2023 : (i) départ et arrivée des experts et points focaux au Vénus-Village, (ii) prise des dispositions logistiques liées à l’hébergement, (iii) annonce du programme de la retraite et de quelques consignes à observer et (iv) présentation introductive sur la nouvelle méthodologie Business-Ready ou B-Ready de la Banque Mondiale qui a remplacé celle du Doing Business pour l’évaluation des efforts mis en œuvre par les états pour assainir leur environnement des affaires à travers la mise en œuvre des réformes ;
- Deuxième jour, le mardi 08 août 2023 : (i) cérémonie d’ouverture officielle de la retraite du Groupe technique d’experts sectoriels sur le climat des affaires présidée par le Directeur de Cabinet de Son Excellence Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et le Directeur Général de l’ANAPI, (ii) mot du DG de l’ANAPI sur l’approche méthodologique et les attentes, (ii) présentation des résultats de l’étude sur le baromètre national du climat des affaires par un expert de la Cellule Climat des Affaires de la Présidence, CCA en sigle, (iii) commentaires sur les résultats de l’étude du Cabinet TARGET sur l’application des réformes dans les 26 provinces par le DG de l’ANAPI, (iv) présentation du Plan National Stratégique de Développement par le Directeur de Cabinet de Son Excellence Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Plan, (v) présentations sur : le B-Ready par l’expert du PADMPME, la politique agricole du Gouvernement, la politique énergétique, la politique du numérique, la politique des finances publiques et la politique infrastructurelle par les experts des ministères et services concernés, (vi) présentations des orientations sur les différents thèmes et sujets à aborder lors de la retraite par le monde scientifique et universitaire, (vii) ouverture solennelle des travaux par Son Excellence Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et (viii) constitution des groupes de travail et répartition des tâches par groupes;
- Troisième et quatrième jours, les mercredi 09 et jeudi 10 août 2023 : déroulement des travaux en groupes en fonction des thématiques définies;
- Cinquième jour, le vendredi 11 août 2023 : (i) finalisation des travaux en groupes, validation des différentes résolutions retenues au sein desdits groupes et élaboration des rapports des travaux, (ii) présentation des rapports de travaux en groupes en plénière et validation par la plénière des conclusions des travaux en groupes moyennant amendements;
- Sixième jour, le samedi 12 août 2023 : lecture et validation du procès-verbal des travaux en plénière et signature par les délégués des parties prenantes.
Pour une bonne subdivision du travail, il a été mis en place 4 groupes de travail qui ont travaillé en fonction des thématiques ci-après : - Groupe I : Création d’entreprise, implantation des entreprises et emploi;
- Groupe II : Règlement des litiges et Règlement d’insolvabilité;
- Groupe III : Services financiers, Taxation et Commerce International;
- Groupe IV : Environnement général des affaires, Marché et concurrence et Services d’utilité publique.
Un modèle de Feuille de route a été proposé aux différents groupes.
Les conclusions des travaux en groupes ainsi que les projets des matrices élaborés seront versés au secrétariat technique qu’assure l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements pour relecture, consolidation et élaboration de la nouvelle feuille de route des réformes gouvernementales sur l’amélioration du climat des affaires qui aura notamment comme axes : (i) la fiscalité; (ii) les services financiers; (iii) les services publics ; (iv) la sécurité juridique et judiciaire; (v) l’éthique et la lutte contre la corruption; (vi) le marché et la concurrence; et (vii)le cadre des affaires.
Le travail consolidé au niveau de l’ANAPI sera transmis aux hiérarchies respectives des différentes parties prenantes à ladite retraite pour validation et amendements éventuels, avant sa transmission à Son Excellence Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Plan pour portage au niveau politique et institutionnel.
En foi de quoi, les parties prenantes à ladite retraite ont accepté de dresser et signer le présent procès-verbal.
Fait à Kinshasa, Vénus-Village, le 12 août 2023
