En novembre 2021, suite à la COP26, une seconde LOI d’une durée de 10 ans (2021-2031) a été signée entre le Gouvernement de la RDC et le CAFI (Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI). Un premier montant de 500 millions USD a déjà été validé pour la 1ère période du programme (2021-2026). Ce nouveau partenariat a pour objectif de plafonner la perte de couverture forestière de la RDC à sa moyenne sur 2014-2018, d’assurer une diminution continue de la déforestation par la suite, et de restaurer le couvert forestier afin d’en compenser les pertes résiduelles, en lien avec le Défi de Bonn.
Pour se conformer aux directives de ce partenariat et jeter les bases de sa mise en œuvre, des experts de différents ministères et agences spécialisées, directement impliqués dans le processus de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD+), se retrouvent, du 20 au 26 juillet 2023, en atelier sur le site touristique de Zongo, dans la province du Kongo Central, pour la formulation du PRODOC du programme d’appui à l’accélération des jalons de la LOI 2 RDC – CAFI.
Placé sous la coordination de M. Bavon N’Sa Mputu Elima, secrétaire exécutif national de FONAREDD (Fonds national REDD +), cette retraite de Zongo se fixe un double objectif, à savoir : « Procéder à la revue pour commentaires du rapport de suivi des jalons de la LOI 2 ; Finaliser la formulation du document de projet (PRODOC) d’appui à la réalisation jalons de la LOI 2 de 2023 à 2025 des ministères sectoriels (Aménagement du territoire, agriculture, plan et Environnement et Développement durable, Mines, Hydrocarbures, ITIE, ACE) ».
En effet, le PRODOC est élaboré de manière conjointe avec les ministères sectoriels et placé sous la gestion financière et comptable du secrétaire exécutif du FONAREDD en vue de permettre à chaque ministère/entité concerné de réaliser les jalons de son secteur dans le temps convenu dans la LOI (2023 en 2025). Le PRODOC sera d’une de trois (3) ans, soit juillet 2023 à juin 2026, avec éclatement de budget par année.
Un document interne du FONAREDD rapporte que Les jalons à prendre en compte dans la conception et la finalisation de ce PRODOC sont ceux à mettre en œuvre en 2023, 2024 et 2025 par les ministères cibles, essentiellement l’Agriculture, l’Aménagement du territoire, le Plan, l’Environnement et du Développement Durable, les Mines et les Hydrocarbures, tout en associant des agences spécialisées telles que l’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) et l’ACE (Agence congolaise de l’environnement).
On se rappelle que, dans le cadre des engagements convenus entre la RDC et le CAFI, un exercice préliminaire a été déployé en plusieurs séances par le secrétaire exécutif du FONAREDD avec les différents ministères et qui aboutit à l’écriture de la version narrative de chaque chapitre qui rentre dans le PRODOC et aussi à la finalisation des modalités de mise en œuvre et de la gouvernance du programme en identifiant et tenant compte de la matrice des risques. Auparavant, deux jours sont consacrés à la revue des jalons de chaque ministère et la production du rapport consolidé de l’état des lieux des jalons 2023.
En marge de l’atelier de Zongo, l’on s’attend à ce que les experts produisent d’un côté, le rapport de suivi des jalons par ministère et par pilier, revu et commenté, et de l’autre, la finalisation du PRODOC du programme d’appui aux jalons et la reprise dans les canevas ultimes (PRODOC et budget), pour soumission aux instances de gouvernance du FONAREDD.
Contexte
La République Démocratique du Congo (RDC) est engagée dans le processus de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD+) depuis 2009. Le Gouvernement a validé en novembre 2012 la Stratégie Cadre nationale REDD+. La Stratégie promeut la gestion et l’utilisation durable des terres afin d’adresser de façon intégrée l’ensemble des moteurs de la déforestation pour la stabiliser, tout en assurant la croissance économique, l’augmentation des revenus des populations, l’amélioration de leurs conditions de vie, en particulier pour les plus pauvres et vulnérables. La Stratégie est basée sur sept piliers : l’aménagement du territoire, la sécurisation foncière, l’exploitation agricole et forestière durable, la compensation des effets négatifs de la mine et de l’exploitation forestière, la maîtrise de la croissance démographique. Elle a été déclinée de façon opérationnelle dans un Plan d’Investissement validé en décembre 2015.
Enfin et au vu des évolutions positives enregistrées dans la mise en œuvre du mécanisme REDD +, la RDC a rejoint en 2015 l’Initiative pour les Forêts d’Afrique centrale (CAFI). Le Fonds National REDD (FONAREDD), institué en 2013 a ainsi été désigné en 2016 pour assurer la mise en œuvre du Plan d’Investissement REDD+ de la RDC. Cette capitalisation du FONAREDD par CAFI marque le démarrage des investissements REDD+ importants visant à maintenir le couvert forestier. Une première lettre d’intention (LOI) a donc été signé entre la RDC et CAFI dans laquelle ce dernier (CAFI) s’est engagé à mobiliser 190 millions USD à allouer à la RDC l’atteinte des engagements de son Plan d’investissement REDD+ pour la période 2016-2020.
En novembre 2021, suite à la COP26, une seconde LOI d’une durée de 10 ans (2021-2031) a été signée entre le gouvernement de la RDC et le CAFI. Un premier montant de 500 millions USD a déjà été validé pour la 1ère période du programme (2021-2026). Ce nouveau partenariat a pour objectif de plafonner la perte de couverture forestière de la RDC à sa moyenne sur 2014-2018, d’assurer une diminution continue de la déforestation par la suite, et de restaurer le couvert forestier afin d’en compenser les pertes résiduelles, en lien avec le Défi de Bonn.
Pour ce second partenariat, les parties ont exprimé leur volonté de mettre en place un mécanisme de suivi engagements (art. 3.2 de la LOI), notamment au travers de revue annuelle, portant sur : les objectifs et jalons de la Lettre d’Intention, afin de produire et mettre en ligne un rapport annuel sur le statut de la mise en œuvre des jalons ; la mise en œuvre du cadre programmatique ; les sources de financement participant à la mise en œuvre de la Lettre d’Intention.
Pour ce faire, les ministères sectoriels ont été désignés responsables de l’atteinte des jalons politiques auxquels la RDC s’est engagée. Le premier rapport de suivi de jalons a été rédigé en juin 2023 par les FONAREDD et CAFI. Ce draft de rapport fait état des progrès vers l’atteinte des jalons 2021 et 2022 de la Seconde Lettre d’Intention et mérite d’être présenté aux ministères sectoriels pour revue et commentaires éventuels.
Le programme d’appui aux jalons a été prévu dans le cadre de la mise en œuvre de la LOI 2 et permettra au gouvernement congolais d’honorer ses engagements de réaliser certains jalons qui étaient prévus aux différentes échéances de 2023 à 2025. Etant donné que des partenaires spécifiques de mise en œuvre n’ont pas été identifiés pour accompagner les différents ministères à réaliser dans les délais convenus les jalons qui incombent à leurs ministères et structures spécialisées (ITIE et ACE notamment) respectifs, il a été convenu qu’un programme unique sous la direction du secrétaire exécutif du FONAREDD soit préparé pour ce faire. C’est pour cela que ce PRODOC prend sa raison d’être et est aligné dans cette programmation Fast-Track.
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