La promulgation de la loi sur le référendum est loin de constituer le dernier acte de la bataille constitutionnelle engagée par le camp présidentiel. À l’UDPS, elle est plutôt considérée comme une première victoire ouvrant la voie à une nouvelle Constitution et à l’avènement d’une quatrième République. Devant ses militants, Augustin Kabuya a clairement affiché la prochaine étape : changer la Constitution pour pérenniser le pouvoir du parti présidentiel. Une ambition qui ravive les soupçons de révision des dispositions limitant à deux le nombre de mandats présidentiels et fait planer le spectre d’un bras de fer politique autour de l’alternance démocratique en RDC.
La bataille constitutionnelle est désormais ouvertement
assumée par l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). Après la promulgation par le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo de la loi relative au référendum, le parti présidentiel ne cache plus ses ambitions : aller jusqu’au changement de la Constitution. Pour ses dirigeants, cette nouvelle législation constitue un instrument juridique déterminant dans la perspective de l’avènement d’une quatrième République.
Mercredi, devant une foule de militants réunis au siège du parti, à Limete, sur la 10I” Rue, Augustin Kabuya, secrétaire général et président intérimaire de l’UDPS, a affiché ouvertement sa satisfaction. À ses yeux, la bataille pour la promulgation de la loi sur le référendum est gagnée. Mais loin de marquer la fin de la mobilisation, cette étape ouvre, selon lui, un nouveau chantier : celui du changement de la Constitution.
Le message politique est limpide. L’UDPS entend désormais transformer l’acquis législatif en levier pour une refondation institutionnelle susceptible de redessiner les contours de la République et de prolonger l’influence du pouvoir actuel.
L’UDPS ne cache plus son objectif constitutionnel
Derrière l’argument de modernisation institutionnelle et de refondation de l’État, la volonté de changement constitutionnel prend une dimension éminemment politique. Pour Augustin Kabuya, il ne suffit plus d’avoir obtenu la promulgation de la loi sur le référendum. Il faut désormais franchir le cap de la modification du texte fondamental.
Cette détermination nourrit les interrogations sur les véritables motivations du parti présidentiel. En évoquant la perspective d’une quatrième République et la nécessité de pérenniser le pouvoir UDPS, ses dirigeants alimentent le débat sur une éventuelle stratégie de maintien au pouvoir au-delà des échéances constitutionnelles actuelles.
La principale innovation mise en avant par Augustin Kabuya concerne l’élargissement du champ d’application du référendum. Celui-ci ne serait plus uniquement envisagé comme un mécanisme de consultation populaire sur une question déterminée, mais pourrait également servir à soumettre au peuple l’adoption d’une nouvelle Constitution ou la modification de certaines dispositions constitutionnelles, conformément aux procédures prévues par la législation.
Une évolution que le camp présidentiel considère comme une ouverture politique majeure, mais que ses adversaires interprètent comme un premier pas vers la remise en cause de l’équilibre constitutionnel actuel.
Noël Tshiani pousse la logique jusqu’à la loi de père et de mère
Dans le camp favorable à cette réforme, Noël Tshiani Muadiamvita, ancien candidat à l’élection présidentielle de 2023 et proche du pouvoir, voit dans la promulgation de cette loi une occasion historique de refonder les institutions congolaises.
Il estime que cette étape ouvre la voie à l’avènement de la quatrième République, qu’il appelle à protéger collectivement. Mais son plaidoyer va plus loin : il remet sur la table sa controversée proposition de loi dite de « père, de mère et d’épouse », visant à réserver certaines fonctions de souveraineté aux Congolais dont les deux parents sont congolais.
« La promulgation par le Président de la République de la loi sur le référendum ouvre la voie au changement de la Constitution et à l’avènement de la quatrième République que nous devons collectivement protéger mieux que nous l’avons fait jusqu’à ce jour », soutient-il.
Pour Noël Tshiani, cette nouvelle Constitution devrait offrir l’opportunité d’intégrer sa proposition législative, au nom de la protection de la souveraineté nationale et de la prévention des conflits d’intérêts liés à des loyautés envers d’autres États.
Cette prise de position révèle que le projet de changement constitutionnel défendu dans les milieux proches du pouvoir ne se limite pas à la question du mandat présidentiel. Il pourrait également remettre sur la table des dispositions particulièrement sensibles concernant l’accès aux fonctions publiques et la définition de la citoyenneté politique.
L’opposition sonne l’alarme : le spectre d’un troisième mandat
Face à cette offensive constitutionnelle, l’opposition monte au créneau. Elle voit dans l’élargissement des possibilités de recours au référendum une manœuvre susceptible de contourner les dispositions fondamentales qui encadrent l’exercice du pouvoir présidentiel.
La Constitution actuellement en vigueur limite le président de la République à deux mandats. Félix Tshisekedi, élu en 2018 puis réélu en 2023, ne peut donc, en l’état actuel de la loi fondamentale, briguer un troisième mandat.
C’est précisément cette disposition qui cristallise les inquiétudes. Pour les opposants, la perspective d’une nouvelle Constitution pourrait servir de mécanisme politique pour remettre en cause les limites actuelles et ouvrir la voie à une nouvelle candidature du chef de l’État après 2028.
Jean-Baptiste Kasekwa, opposant politique membre de la coalition C64, cité par Euronews, ne mâche pas ses mots. Il considère cette initiative comme une menace directe contre l’alternance démocratique et accuse le pouvoir de vouloir modifier les règles du jeu institutionnel pour prolonger le séjour de Félix Tshisekedi à la tête du pays.
« C’est une déclaration de guerre contre le peuple congolais », dénonce-t-il, redoutant une dérive vers « une présidence à vie ».
Une accusation particulièrement lourde dans un pays où les débats autour de la limitation des mandats présidentiels ont toujours constitué un sujet de fortes tensions politiques.
Une réforme qui risque de raviver les fractures politiques
Si la loi promulguée ne prévoit pas explicitement une troisième candidature de Félix Tshisekedi, son élargissement du champ référendaire soulève néanmoins des interrogations sur les dispositions constitutionnelles susceptibles d’être concernées par une éventuelle réforme.
La question centrale demeure celle de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Car si le pouvoir assure vouloir ouvrir un débat sur l’avenir institutionnel du pays, ses détracteurs redoutent que cette dynamique ne serve à neutraliser les garde-fous constitutionnels qui garantissent l’alternance.
Du côté des analystes, les inquiétudes sont également perceptibles. Trésor Kibangula, chercheur à l’institut congolais Ebuteli, estime que cette évolution risque davantage d’exacerber les tensions politiques que de favoriser un consensus national. À ses yeux, elle offre à l’opposition et à la société civile de nouveaux arguments pour dénoncer une possible volonté de maintien au pouvoir au-delà des limites constitutionnelles.
Le véritable test sera donc celui de la transparence, du consensus politique et du respect des dispositions constitutionnelles qui encadrent la révision de la loi fondamentale.
En affichant aussi clairement son intention de changer la Constitution, l’UDPS ouvre un chantier dont les conséquences dépassent largement les intérêts de son appareil politique. Car derrière la perspective d’une quatrième République se profile une interrogation fondamentale : s’agit-il de refonder les institutions congolaises ou de remodeler les règles du pouvoir pour assurer la continuité politique de Félix Tshisekedi et de son camp ?
Pour l’heure, les déclarations d’Augustin Kabuya donnent le ton d’une bataille qui s’annonce particulièrement rude. La promulgation de la loi sur le référendum n’aura donc pas clos le débat constitutionnel. Elle semble plutôt avoir sonné le coup d’envoi d’une confrontation politique majeure entre les partisans du changement et les défenseurs de l’alternance démocratique.
Econews
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