La première campagne de contrôle de la sous-traitance dans la ville de Kinshasa a permis à l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans secteur privé (ARSP) de constater le grand écart avec les dispositions légales. Le constat est amer. Pour Miguel Kashal Katemb, la situation catastrophique de la ville de Kinshasa oblige l’ARSP à déployer ses équipes dans les provinces par un contrôle rigoureux de conformité à la loi sur la sous-traitance. D’ores et déjà, la direction générale de l’ARSP a posé le préalable de la publication obligatoire des appels d’offres des marchés sur le site de l’ARSP et le retrait de l’attestation d’enregistrement à toute société ayant recouru au système de prête-nom ou mieux d’associés fictifs. Ce sont les grandes actions que prévoit d’engager le DG Miguel Kashal, après les résultats non convaincants du contrôle effectué dans la ville de Kinshasa.
Le contrôle de la sous-traitance dans la ville de Kinshasa a révélé le grand écart qui existe entre les dispositions légales et les réalités du terrain. A l’ARSP (Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé), son directeur général, Miguel Kashal Katemb, a décidé de prendre le taurrau par les cornes non seulement en durcissant le dispositif de contrôle, mais aussi en l’étendant dans les provinces. L’objectif est d’amener les entreprises opérant en RDC au respect scrupuleux de la loi sur la sous-traitance.
Le DG Miguel Katemb Kashal est d’avis que les entreprises, censées se plier à la loi sur la sous-traitance, ne jouent pas franc jeu en matière de sous-traitance. Pour le n°1 de l’ARSP, son objectif est d’amener les Congolais à créer des entreprises de sous-traitance en s’affiliant aussi bien à l’ARSP qu’à la FEC (Fédération des entreprises du Congo) ou d’autres structures analogues pour bénéficier de leur accompagnement.
De la même manière qu’il invite les Congolais à entreprendre, le DG Miguel Kashal note que les entreprises devaient aussi s’intégrer dans la nouvelle dynamique par le respect strict de la loi sur la sous-traitance. Ce qui passe, soutient le DG Miguel Kashal, par la publication de leurs appels d’offres sur le site ARSP afin de garantir aux sociétés de la sous-traitance congolaises l’accès aux informations sur le marché.
A cet effet, il a, par ailleurs, décidé d’appliquer les sanctions prévues par la loi sur la sous-traitance afin de décourager tous les contrevenants. Ces sanctions peuvent aller jusqu’au retrait de l’attestation d’enregistrement, avec comme conséquence, l’inéligibilité au marché de la sous-traitance sur toute l’étendue du territoire national. Ces sanctions visent également les sociétés principales qui feront recours aux sociétés de sous-traitance dont le certificat d’enregistrement aura été retiré. Le DG de l’ARSP pense aussi intensifier la sensibilisation et la vulgarisation de la loi sur la sous-traitance sur toute l’étendue de la République. C’est ainsi qu’il a appelé les Congolais à créer des entreprises de sous-traitance et des starts up, tout en s’enregistrant à l’ARSP afin de bénéficier des avantages et opportunités que leur offre la législation sur la sous-traitance dans le secteur privé.
«L’objectif est de faire participer le plus grand nombre d’entrepreneurs congolais aux chaînes de valeur des ressources de leur pays », a fait observer le DG Miguel Kashal.
Pour un meilleur accompagnement des entrepreneurs congolais dans la sous-traitance, Miguel Kashal a mis en place, au sein de l’ARSP, une direction de suivi des marchés, chargée de veiller au respect des règles de passation de marchés ou contrats de sous-traitance. C’est dans ce cadre que l’ARSP vient de signer un protocole d’accord avec la FEC.
Au travers de ce protocole, il est demandé au tout puissant patronat congolais et aux autres structures analogues de transmettre à l’ARSP les listes des sociétés de droit congolais éligibles à la sous-traitance, par secteur d’activités afin de «garantir à ces entreprises congolaises de sous-traitance, l’accès aux marchés. Voilà pourquoi le porte-étendard de la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, dans le domaine de la création des riches congolais».
Les mobiles du contrôle de la sous-traitance
Il y a lieu de rappeler que le DG Kashal Katemb avait, pour bon quadrillage du secteur, lancé un contrôle de la conformité à la loi sur la sous-traitance en République Démocratique du Congo ainsi que ses mesures d’application dans tous les secteurs de la vie économique nationale. Ce contrôle avait pour objectif de «mettre de l’ordre dans ce secteur gangrené par de mauvaises pratiques des sociétés principales en vue de garantir l’accès effectif des sociétés de droit congolais éligibles au marché de la sous-traitance», et ce, dans le souci de «matérialiser la vision du Président de la République qui tient à écrire une nouvelle page de l’histoire économique de la RDC » par la création d’une classe moyenne.
Ce projet met en avant la jeunesse comme porte-étendard, étant donné qu’elle constitue, à elle seule, 70% de la population active de la RDC, rappelle-t-on à l’ARSP. Pour concrétiser ce grand projet, le Président Félix Tshisekedi a mis en place des mécanismes de soutien et d’accompagnement de tous les opérateurs économiques œuvrant dans le secteur de la sous-traitance en redonnant à l’ARSP toutes ses prérogatives. Et le DG Miguel Kashal, en bon élève, s’évertue à traduire cette vision en réalisations palpables.
D’ores et déjà, l’ARSP promet d’étendre ce contrôle sur toute l’étendue du territoire national, notamment dans les provinces des espaces Grand Katanga, Grande Orientale, Grand Kivu, Grand Kasaï et du Kongo central, en tirant les leçons de la ville de Kinshasa qui a servi de zone pilote.
Le bilan amer de Kinshasa
Pour la seule ville de Kinshasa, l’ARSP avait déployé 60 inspecteurs, revêtus de la qualité d’Officier de Police Judiciaire, répartis en six (6) équipes, sous le monitoring de sept (7) directeurs superviseurs, assistés des cabinets-conseils de l’ARSP et appuyés par des experts du Gouvernement provincial de Kinshasa ainsi que d’autres services étatiques. Leur contrôle avait ciblé au total 20 secteurs, dont les télécommunications, l’industrie brassicole et limonaderie, les Infrastructures, bâtiments et travaux publics, l’industrie agroalimentaire, les hydrocarbures, l’industrie manufacturière, les services, les carrières, la cimenterie, l’industrie cosmétique, l’hôtellerie, restauration et café, l’industrie pharmaceutique, la planification, l’énergie, le transport et logistique, la distribution ainsi que l’industrie textile.
Sur un total de 132 entreprises principales contrôlées, les inspecteurs de l’ARSP ont relevé une moyenne de seulement 8% d’accès au marché de la sous-traitance des sociétés de droit congolais éligibles à la sous-traitance. A titre illustratif, pour le seul secteur des télécommunications, sur 1.428 sous-traitants ayant exécuté les marchés pendant la période concernée par le contrôle, les sociétés de droit congolais éligibles ne représentent que 15 % pour un chiffre d’affaires de 28 millions USD sur un total de 253 millions USD générés dans la seule sous-traitance, ont relevé les équipes de l’ARSP. Le constat est tout aussi alarmant dans d’autres secteurs en termes d’accès aux sociétés de droit congolais à la sous-traitance, tels que transports terrestres (2,99%), transports aériens (1,8%), agroalimentaire (3,13%), hydrocarbures (1,5%), cosmétiques (4,79%) et l’hôtellerie (5,9%).
Le train de mesures que vient d’édicter le DG Miguel Kashal va dans le sens de corriger ce grand écart pour ouvrir le marché de la sous-traitance aux sociétés de droit congolais. Les équipes de l’ARSP préparent le prochain contrôle dans le Grand Katanga, la Grande Orientale, le Grand Kivu, le Grand Kasaï et le Kongo central.
Aux entreprises qui se conforment à la sous-traitance, l’ARSP a garanti sa franche collaboration dans la création de la richesse nationale, convaincu «la création des richesses est cette ambition noble pour laquelle le Président de la République se bat avec autant de détermination au profit de tous ».
Econews
