Affaire Matata : le prof Banza Malale alerte Tshisekedi sur le danger des arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle

L’affaire Bukanga-Lonzo qui met en cause le Premier ministre Matata Ponyo Mapon est entourée d’une grande confusion à la Cour constitutionnelle qui, en l’espace d’une…

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Affaire Bukanga-Lonzo : les deux arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle s’invitent à l’Assemblée nationale

Dans l’affaire Bukanga-Lonzo, la Cour constitutionnelle a, en l’espace d’une année, rendu deux arrêts contradictoires, jetant un discrédit sur la plus haute juridiction de l’ordre…

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Commentaire de l’arrêt R.Const 1816 rendu par la Cour Constitutionnelle en date du 18/11/2022 : Affaire Bukanga-Lonzo : le revirement jurisprudentiel

Un revirement jurisprudentiel : est une décision rendue par une juridiction qui, pour une situation juridique donnée, se prononce en faveur d’une solution opposée à…

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Affaire Bukanga-Lonzo : Rétropédalage à la Cour constitutionnelle : «incompétente» en novembre 2021, «compétente» une année après

A la Cour constitutionnelle, il y a désormais deux écoles qui s’affrontent : celle de la légalité qu’incarnait son ancien président, le professeur Dieudonné Kaluba,…

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