Après avoir récemment soumises ses nombreuses doléances devant le Président de la République, à l’occasion de la cérémonie d’échange de vœux entre ses membres, la…
View More Sécurité judiciaire : après son plaidoyer devant le Président de la République, la FEC se tourne vers la Cour de cassationCatégorie : Justice
Lomami : deux religieuses catholiques transférées à la prison de Mwene-Ditu
Deux religieuses catholiques de la congrégation « Coeur Immaculé de Marie », dans le diocèse de Tshilomba ont été arrêtées et transférées à la prison…
View More Lomami : deux religieuses catholiques transférées à la prison de Mwene-DituAffaire Matata : le prof Banza Malale alerte Tshisekedi sur le danger des arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle
L’affaire Bukanga-Lonzo qui met en cause le Premier ministre Matata Ponyo Mapon est entourée d’une grande confusion à la Cour constitutionnelle qui, en l’espace d’une…
View More Affaire Matata : le prof Banza Malale alerte Tshisekedi sur le danger des arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelleMatata Ponyo Mapon : «Un arrêt de la Cour constitutionnelle très contesté ! »
C’est à partir de Kindu, chef-lieu de la province du Maniema, la ville qui l’a vu naître il y a plus d’un demi-siècle que le…
View More Matata Ponyo Mapon : «Un arrêt de la Cour constitutionnelle très contesté ! »Concession extension Mont-Fleury III : le Cercle Hippique de Kinshasa baigne dans l’illégalité
Pourquoi le Cercle Hippique de Kinshasa (CHK) s’entête-t-il à se plier à une décision de la justice rendue depuis 2017 ? Y a-t-il une main noire…
View More Concession extension Mont-Fleury III : le Cercle Hippique de Kinshasa baigne dans l’illégalitéPoursuivi pour « trafic d’influence », Vidiye Tshimanga, l’ex-conseiller spécial de Tshisekedi, blanchi
L’ex-conseiller du président de la République en charge des questions stratégiques acquitté par le tribunal de paix de Kinshasa Gombe. Vidiye Tshimanga était poursuivi pour…
View More Poursuivi pour « trafic d’influence », Vidiye Tshimanga, l’ex-conseiller spécial de Tshisekedi, blanchiCongo Airways : une affaire judiciaire qui se transforme en règlement de comptes
Le Directeur Général de la société aérienne Congo Airways, Pascal KASONGO, recherché par la justice depuis quelques jours, a été finalement arrêté avec son assistant…
View More Congo Airways : une affaire judiciaire qui se transforme en règlement de comptesAffaire Bukanga-Lonzo : les deux arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle s’invitent à l’Assemblée nationale
Dans l’affaire Bukanga-Lonzo, la Cour constitutionnelle a, en l’espace d’une année, rendu deux arrêts contradictoires, jetant un discrédit sur la plus haute juridiction de l’ordre…
View More Affaire Bukanga-Lonzo : les deux arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle s’invitent à l’Assemblée nationaleCommentaire de l’arrêt R.Const 1816 rendu par la Cour Constitutionnelle en date du 18/11/2022 : Affaire Bukanga-Lonzo : le revirement jurisprudentiel
Un revirement jurisprudentiel : est une décision rendue par une juridiction qui, pour une situation juridique donnée, se prononce en faveur d’une solution opposée à…
View More Commentaire de l’arrêt R.Const 1816 rendu par la Cour Constitutionnelle en date du 18/11/2022 : Affaire Bukanga-Lonzo : le revirement jurisprudentielAffaire Bukanga-Lonzo : Rétropédalage à la Cour constitutionnelle : «incompétente» en novembre 2021, «compétente» une année après
A la Cour constitutionnelle, il y a désormais deux écoles qui s’affrontent : celle de la légalité qu’incarnait son ancien président, le professeur Dieudonné Kaluba,…
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