A la Fédération des entreprises du Congo (FEC), on ne s’explique pas cette intrusion du Sénat dans une matière qui ne relève pas de sa compétence. Il s’agit d’une mission de contrôle diligenté par le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, sous la supervision de Célestin Vunabandi, vice-président de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance du Sénat, dans cinq provinces de la République Démocratique du Congo (RDC), à savoir le Haut-Katanga, le Lualaba, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et la Tshopo. La Chambre des mines de la FEC, qui se sent particulièrement visée, dénonce un acte qui porte un coup dur sur le climat des affaires – chaque institution de l’Etat pouvant s’improviser dans le contrôle des recettes perçues pour le compte du Trésor.
La Fédération des entreprises du Congo (FEC) digère très mal une mission de contrôle que vient de diligenter le Sénat dans cinq provinces de la République Démocratique du Congo (RDC), à savoir le Haut-Katanga, le Lualaba, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et la Tshopo. Ce qui intrigue davantage le patronat congolais, c’est l’objet de cette mission, placée sous la supervision du vice-président de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance du Sénat, Celestin Vunabandi, qui aura à ses côtés huit experts, tous membres du cabinet de Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat.
Selon la copie de l’ordre de mission collectif de cette mission qu’Econews a pu consulter, cette tournée a pour objet : « poursuivre les travaux d’harmonisation avec les redevables sur la hauteur et les modalités de paiement des sommes dues; s’assurer du montant définitif arrêté, au cas par cas avec chaque opérateur économique et participer à la fixation d’un plan de paiement des sommes dues par chacun ».
Dans ce document, le Sénat inscrit cette mission «dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la plénière du Sénat tenue le 15 juin 2022».
Mais, décidément, cette mission, dûment validée par le président Bahati Lukwebo, passe pour une pullule amère dans les milieux de la FEC. Les réticences sont particulièrement perceptibles dans les rangs de la Chambre des mines qui se sent visée par cette mission qui s’écarte, dit-elle, de la norme requise.
En effet, la FEC ne s’explique pas comment le Sénat peut s’immiscer dans une matière, c’est-à-dire le recouvrement des créances dues à l’Etat, qui ne cadre pas avec sa mission constitutionnelle.
Contacté par Econews, un membre de la FEC ne cache pas son désarroi : «Si le Sénat commence à empiéter sur les matières touchant aux recettes de l’Etat, que restera-t-il alors aux régies financières ou aux services attitrés de contrôle ? ».
A la Chambre des mines de la FEC, le malaise est bien réel. Sans doute, avec la rentrée parlementaire de ce 15 mars, le Sénat pourra-t-il repréciser sa démarche et apaiser les opérateurs économiques de cinq provinces visées par cette mission de contrôle du Sénat.
Francis M
