La République Démocratique du Congo veut renforcer sa souveraineté dans la gestion de ses actifs miniers. Après avoir récupéré plus de deux milliards USD d’actifs miniers et pétroliers à la suite de l’accord signé le 24 février 2022 avec le Groupe Ventora du milliardaire israélien Dan Gertler, l’Etat congolais a décidé de créer un cadre pour une meilleure gestion de ces actifs miniers.
Vendredi en Conseil des ministres, le Gouvernement a adopté, sur proposition du ministre d’Etat en charge du Portefeuille, le projet de création de la société, dénommée « Congo Ressources », pour « le développement, la valorisation et la promotion des actifs miniers de la République Démocratique du Congo ».
Il s’agit d’un véhicule financier mis en place pour résoudre la problématique de la valorisation des actifs dormants des entreprises minières du Portefeuille de l’Etat qui ne sont pas exploités et mis en valeur. Allusion faite notamment à certains actifs qui sont tombés dans le domaine public de l’Etat pour défaut de paiement des droits superficiaires, d’une part; et de leur incapacité de faire face aux exigences du financement des infrastructures ou d’offrir des garanties devant permettre de conclure des partenariats gagnant-gagnant, d’autre part.
Selon Mme la ministre d’Etat du Portefeuille, «cette valorisation d’actifs miniers se fera à travers les marchés boursiers du monde, qui permettra de lever les fonds qui seront affectés à la certification de nos réserves et serviront de garanties collatérales pour les gros investissements». A ce titre, «Congo Ressources» sera donc une société nationale d’exploration et de développement axée sur l’acquisition, la mise en valeur et la constitution des actifs miniers convertibles.
Voici le compte rendu de la réunion du Conseil des ministres du 18 mars 2022.
Econews
Compte rendu de la quarante-cinquième réunion du Conseil des ministres
Comme annoncé, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé en présentiel la quarante-cinquième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 18 mars 2022.
Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Adoption d’un dossier.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur quatre (4) points, à savoir:
1. La nécessité du soutien public pour l’émergence nationale d’une filière agricole
Pour répondre à sa vision de la revanche du sol sur le sous-sol, le Président de la République, Chef de l’Etat, a invité le Gouvernement à impulser et à coordonner la transformation des atouts naturels dont regorgent notre pays, tels que : la disponibilité de 80 millions d’hectares de terres arables, une hydrographie dense pour ne citer que cela ; et d’un point de vue régional, l’expérience avérée dans la production, dans notre pays, du riz, du manioc, des pommes de terre et du maïs, est un signe que ce défi peut être relevé.
Bien que la libre concurrence soit la règle qui prévaut dans notre système économique, le Chef de l’Etat a estimé que le Gouvernement peut orienter progressivement certains achats publics, notamment, ceux liés aux produits agricoles vers les producteurs agricoles locaux, avec comme objectif principal, l’atteinte d’une révolution agro-industrielle nationale.
Il va sans dire qu’il faut, d’une part, garantir à nos producteurs agricoles l’accès à des marchés publics qui devront, en avance, exprimer leurs besoins en termes de quantité, de qualité et de conditionnement.
D’autre part, pour favoriser l’éclosion d’une filière agricole nationale qui devra se professionnaliser afin d’améliorer la compétitivité de ses produits.
Sous la coordination du Premier Ministre, les Ministres en charge de l’Agriculture, du Commerce Extérieur, de l’Industrie, de l’Economie nationale, du Budget ainsi que des Finances ont été chargés de mettre en place une Commission de travail devant analyser la possibilité d’orienter, dès la fin de cette année, les achats de colis de fin et de début d’année des produits alimentaires du Gouvernement ainsi que ceux de la Présidence de la République, vers les produits agricoles issus de la production locale.
2. La redynamisation du transport maritime congolais
Constatant que les Lignes Maritimes Congolaises (LMC) totalisent, à ce jour, plus de deux décennies sans disposer de sa propre flotte, le Président de la République a plaidé pour une nouvelle stratégie pouvant ressusciter les activités de cette entreprise publique en lui dotant, notamment, de navires performants et adéquats pour lui permettre de jouer son rôle naturel d’armement d’Etat.
Il a insisté qu’il est opportun d’accroître sa capacité de participation dans l’industrie maritime internationale et contribuer ainsi efficacement au développement du commerce extérieur du pays.
Pour y parvenir, la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille ainsi que le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement ont été chargés de travailler en synergie pour présenter au Conseil des Ministres un projet y relatif, et ce, dans un délai d’un mois.
Ce projet devrait comprendre deux volets, à savoir: (1) l’acquisition, à court terme, des navires adaptés au tirant d’eau du port de Matadi, et ; (2) l’acquisition, à moyen terme, des grands navires à mettre en exploitation aussitôt que le premier quai du port en eaux profondes de Banana sera opérationnel.
3. La relance du transport fluvial
Rappelant au Gouvernement que le transport fluvial présente le double avantage d’être le moins cher en termes de coût à la tonne-kilomètre transportée par rapport à d’autres modes des transports, et l’investissement moins couteux, le Président de la République a chargé le Gouvernement à s’investir pour la relance de ce mode de transport.
Pour ce faire, le Chef de l’Etat a chargé le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, en collaboration avec le Ministre des Finances, à présenter au Conseil des Ministres, endéans un mois, un Plan de relance y relatif.
Ce plan devrait être axé notamment sur :
– Les unités flottantes à réhabiliter composant le parc existant, mais aussi en profiter pour revaloriser l’industrie locale entre autres les chantiers navals de la SCTP et de CHANIMETAL pour la construction des nouvelles unités selon les normes en la matière de manière à desservir à la fois le fleuve et ses affluents ;
– La fiabilisation et la sécurisation des voies, notamment par les travaux réguliers de balisage et de dragage, qui passent par la redynamisation de la Régie des Voies Fluviales ;
– Le contrôle technique régulier et le respect des normes de toutes les unités flottantes en vue d’endiguer durablement les naufrages et incidents divers qui endeuillent fréquemment le pays ;
– Les ports fluviaux à réhabiliter et qui doivent être dotés d’un minimum d’équipements de manutention;
– La suppression des tracasseries aux ports d’accostage et le long de la voie d’eau qui induisent une hausse des prix des produits au consommateur final.
4. Numérisation des entreprises du Portefeuille de l’Etat et paiement sécurisé des factures de la SNEL et de la Regideso
Tenant compte du développement du numérique, le Président de la République a insisté sur le fait que toutes nos entreprises publiques devraient en tirer de nombreux avantages en vue d’une gestion transparente et traçable. La digitalisation, a-t-il rappelé, permet d’améliorer les performances des entreprises sur de nombreux indicateurs.
Pour ce faire, il a chargé la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, assistée par le Ministre du Numérique, de s’assurer que toutes les entreprises du Portefeuille de l’Etat puissent produire et mettre en œuvre, et à court terme, des feuilles de route adaptées pour répondre à cet impératif, en priorisant ce qui est lié aux finances desdites entreprises.
S’agissant plus particulièrement de la Société Nationale d’Electricité et de la REGIDESO, qui ont en commun des problèmes récurrents de trésorerie découlant notamment des nombreuses failles dans leurs processus de collecte et de traçabilitéì de leurs recettes, le Président de la République a exigé qu’il soit mis en place, d’ici le 31 décembre 2022 au plus tard, un système d’information intégré.
Dans l’optique de répondre aux standards internationaux, pour une meilleure canalisation des recettes et pour mettre définitivement fin au coulage endémique des recettes, tous les paiements faits par les abonnés pour la consommation d’eau et d’électricité doivent passer par un circuit électronique sécurisé et ce, sur toute l’étendue du territoire.
Pour y arriver, il y a nécessité de se faire accompagner par le secteur bancaire, les opérateurs Télécom et plus généralement de l’ensemble de l’écosystème technologique du pays qui comporte de nombreuses Fintech pouvant consolider ce changement radical. Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a été chargé de suivre scrupuleusement ces orientations.
Intervention du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre a, d’abord, souhaité, au nom de tous les membres du Gouvernement, un bon retour et un prompt rétablissement à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, à la suite de son séjour privé à l’extérieur du pays, séjour au cours duquel il a eu l’opportunité de recevoir des soins appropriés que nécessitait son état de santé.
Ensuite, il a déploré les drames qui ont affecté la Nation à la suite d’accidents mortels et incendies.
Dans le territoire de Lubudi, Province du Lualaba, des compatriotes ont été victimes d’un déraillement qui a causé plusieurs pertes en vies humaines. A cette occasion douloureuse, les autorités politico-administratives avaient été instruites pour la prise en charge des victimes.
A Kinshasa, dans la commune de Matete, au Quartier De Bonhomme, un incendie a provoqué, dans la nuit du mercredi 16 mars 2022, des dégâts matériels considérables et la perte en vie humaine. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a salué la compassion du Chef de l’Etat qui sur sa route de retour à Kinshasa, est passé par le lieu du drame pour réconforter les sinistrés.
Le jeudi 17 mars 2022, l’accident mortel survenu au niveau du pont de la rivière Maï-Ndombe, a causé la mort de plusieurs compatriotes, parmi lesquels trois Députés provinciaux du Kwilu, alors qu’ils effectuaient un voyage à Kinshasa, pour raisons d’Etat.
Pour le Premier Ministre, ces drames interpellent le Gouvernement de la République quant à la nécessité de renforcer des mesures de sécurité dans les domaines du transport et de l’aménagement du territoire. Autant ils rappellent la problématique de l’urbanisation et celle du commerce du produit pétrolier dans les grandes villes.
Le Gouvernement s’incline devant toutes ces victimes et sur tant d’autres, et s’engage à prendre des dispositions utiles à travers les ministères sectoriels, notamment ceux de Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, de l’Urbanisme et Habit, de l’Aménagement du Territoire ainsi que celui des Hydrocarbures chacun en ce qui le concerne pour prévenir ce genre des cas.
En ce qui concerne les préparatifs du match de barrage des Léopards prévu le 25 mars 2022 contre l’équipe nationale du Maroc, le Premier Ministre a rappelé le devoir sacré et patriotique de mobiliser la Nation toute entière afin de soutenir et d’encourager nos Léopards afin qu’ils remportent haut la main, ce grand défi historique.
Il a rassuré que le Gouvernement, à travers les Ministères des Sports et Loisirs, du Budget et des Finances, s’est engagé à ne ménager aucun effort pour permettre une préparation efficace de notre équipe nationale.
Sur un autre point, le Premier Ministre a fait un bref aperçu de la récente visite qu’il a effectuée dans les provinces de l’Equateur et de la Tshuapa en perspective de la tenue, au mois d’avril 2022, de la 9ème Conférence des Gouverneurs des Provinces, prévue à Mbandaka, Chef-lieu de la Province de l’Equateur.
Parlant des préparatifs de la visite du Pape François au mois de juillet 2022, le Premier Ministre a indiqué que des Commissions constituées des membres du Gouvernement, des experts de la Présidence et des membres de l’Eglise Catholique, seront à pied d’œuvre, dès le début de la semaine prochaine, pour assurer l’efficacité des préparatifs de ce grand événement.
Pour lever les différents défis, le Gouvernement a pris l’engagement de mettre les bouchées doubles, au regard du temps relativement très court afin d’honorer l’invitation que Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a adressée à cet hôte de marque.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, représentant le Vice-Premier Ministre en mission territoriale dans les provinces du Kwilu, Kwango et Kasaï, a présenté la synthèse de l’état du territoire national qui reste généralement calme sur toute l’étendue du pays à la suite de la détermination du Commandant Suprême.
Quant à l’état d’esprit de la population, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a indiqué qu’il a été caractérisé notamment par :
– Le retour du Président de la République, Chef de l’Etat, dans la matinée de ce jeudi
17 janvier 2022, au terme d’une visite privée en Belgique ;
– La cérémonie d’ouverture, le 15 mars 2022, de la session parlementaire de mars 2022, à l’Assemblée Nationale et au Sénat ;
– La dix-septième prorogation de l’état de siège, le 12 mars 2022, par le Gouvernement de la République, dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
En ce qui concerne la situation dans les provinces, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est revenu sur la clôture au Sud-Kivu de l’atelier du Programme DDRCS.
Terminant son intervention par le volet des sinistres et catastrophes, il a évoqué le cas de l’incendie qui a détruit un dépôt des produits pétroliers à Kinshasa ayant entrainé la mort d’un enfant et causé de dégâts important à une habitation voisine.
Au sujet de l’accident de circulation ayant entrainé la noyade de 9 personnes dont trois députés provinciaux de la province du Kwilu dans la rivière Maï-Ndombe la nuit du 16 au 17 mars 2022, le Rapport de la visite gouvernementale et des actions entreprises a été présenté au Conseil des Ministres.
II.2. Situation sécuritaire
Pour sa part, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté la situation opérationnelle militaire et sécuritaire du pays qui demeure globalement sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.
Il a indiqué que l’intensification des opérations militaires conjointes Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et des Forces de Défense du Peuple Ougandais (UPDF) en Ituri et dans le Grand Nord contre les hors-la-loi, suivi du démantèlement et de la destruction de plusieurs de leurs bastions les ont contraint à changer d’approche de combat.
Ils évoluent actuellement en petits groupes, en évitant tout contact avec les FARDC pour s’en prendre, dans leur errance, à la population civile. Ce qui motive davantage les forces loyalistes à s’adapter afin de mettre hors d’état de nuire ces terroristes.
Toutes les Unités déployées dans le secteur opérationnel de l’Ituri, dans le secteur opérationnel de Sokola I (Grand Nord) et Sokola II (Nord-Kivu) restent en alerte et déterminées à en finir avec ces auteurs d’insécurité dans cette partie du pays.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo.
Il en ressort que la baisse de nouveaux cas de contamination se conforte davantage par rapport aux semaines précédentes.
Cette amélioration a permis au Gouvernement d’en tirer quelques principales leçons, à savoir:
Primo, la nécessité de relever le défi de faire de notre Système de Santé plus solide à travers la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle (CSU), capable de répondre à une crise épidémique soudaine.
Secundo, l’impératif de faire face à la faiblesse structurelle actuelle de notre système de santé pour être capable d’assurer une réduction de taux de mortalité qui oscille autour de 1,5%.
Tertio, la nécessité de maintenir efficaces les partenariats publics-privés et d’assurer la mise en place d’une combinaison d’outils (mesures barrières, traitements de cas confirmés, vaccination). Car, cette stratégie a permis au Gouvernement de faire baisser les cas de contamination et de diminuer le taux de mortalité dû au Covid-19.
Pour préserver cette situation positive et garantir un retour progressif à la vie normale, il a recommandé la vigilance absolue afin de poursuivre la sensibilisation invitant la population à observer scrupuleusement les gestes barrières pour se protéger et se prémunir contre les vagues éventuelles.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a déploré la récente attaque d’une groupe armé sur un convoi de Médecins Sans Frontière occasionnant le retrait de cette organisation de Nizi et Bambou. Une enquête a été diligentée et les mesures de sécurité sont renforcées.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.4. Rapport de mission effectuée à Doha et à Ankara
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a fait l’économie du Rapport de mission officielle qu’il a effectuée du 07 au 11 février 2022 à Doha au Qatar avec pour but de signer l’Accord de Coopération technique et économique dans le domaine des investissements d’infrastructures.
Ce qui concrétise le mémorandum d’intention signé en février 2021 lors de la visite officielle du Président de la République, Chef de l’Etat à Doha.
Il a indiqué que cet Accord porte sur l’engagement des deux pays à coopérer dans le domaine d’infrastructures en général et dans la modernisation d’infrastructures aéroportuaires (Ndjili, Ndolo et Luano) et portuaires (Boma, Matadi et Kinshasa) dans notre pays.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a dit avoir noté, tant auprès de l’Émir de l’Etat du Qatar lui-même qu’au niveau de différents Ministres rencontrés, une volonté du Gouvernement du Qatar de nouer un partenariat mutuellement avantageux aux deux pays et de pouvoir passer sans plus tarder à la concrétisation de projets retenus.
Il revient, dès lors, à notre Gouvernement, d’accélérer la ratification de cet Accord. Aussi les Ministères sectoriels en charge de différents projets devraient- ils prendre le relais pour le suivi des différents dossiers.
Par ailleurs, de ses échanges avec le Directeur Général du Fonds Qatari des Investissements, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères indique que le financement pour la rénovation des trois ports sus-évoqués est déjà disponible, tandis que pour les aéroports, la finalisation des études est attendue d’ici à mai 2022.
En terminant sur ce premier point de son intervention, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a précisé que ces différents financements seront effectués sous le régime de concession en vertu duquel le remboursement des investissements réalisés se fera par les recettes d’exploitation de ces infrastructures gérées par les bailleurs qatari.
Par la suite, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, a aussi fait le point au Conseil de sa participation à la deuxième édition du forum diplomatique d’Antalya du 11 au 13 mars 2022, en Turquie. Placée cette année sous le thème de « Réformer la diplomatie» qui a réuni plus d’une dizaine des Chefs d’Etats et de Gouvernement et qui a été dominé par la situation en Ukraine.
En marge de ces assises, il a eu des entretiens avec le Ministre Turc des Affaires Etrangères pour faire le point de la coopération bilatérale entre les deux pays et sur la situation des Congolais en séjour irrégulier en République de Turquie.
Il a transmis à son homologue la liste des compatriotes concernés pour une prise en charge au niveau politique dans le cadre d’excellentes relations bilatérales entre les deux pays.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a aussi eu l’occasion de faire le point de la situation de nos compatriotes bloqués en Ukraine. Ils ont pu trouver refuge en Pologne et en Roumanie. Pour ceux qui sont en Belgique et qui voudraient poursuivre leurs études académiques, il a indiqué que le Président de la République l’a chargé de suivre de près la situation.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. État d’avancement des projets d’entretien de la voirie à Kinshasa
Le Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté les éléments nouveaux enregistrés sur les chantiers des projets particuliers réalisés et en cours de réalisation pour la réhabilitation et la construction des certains axes routiers dans la ville-province de Kinshasa.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Rénovation et modernisation des Centres et Instituts de Recherche
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a présenté au Conseil la stratégie de rénovation et de modernisation des Centres et Instituts de recherche.
Cette stratégie permettra au pays de s’assurer des capacités infrastructurelles et matérielles des structures et entités qui interviennent dans la gouvernance de la recherche.
Considérant le faible budget alloué au secteur de la recherche, qui ne permet pas à assurer la remise à niveau de la capacité de l’offre de la recherche, l’option préconisée consiste de recourir au Partenariat Public-Privé comme voie de sortie idoine pouvant booster la recherche.
Ainsi, les Centres et Instituts de recherche seront eux-mêmes capables d’en payer la contrepartie par leur propriété en faisant des montages techniques et financiers.
De ce qui précède, le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a formellement sollicité du Gouvernement l’autorisation de procéder au montage de ces Partenariats Publics-Privés aux fins de la rénovation et de la modernisation des Centres et Instituts relevant de son Ministère.
C’est le cas de l’Institut National pour l’Étude et la Recherche Agronomique (INERA), l’Institut Géographique du Congo (IGC), le Centre de Recherches Géologiques et Minières (CRGM), le Centre de Recherche en Sciences Humaines (CRESH). Tous disposent de potentiels immobiliers importants pour leur transformation et développement.
Le Conseil a approuvé cette option stratégique, conformément à la Loi N° 18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat public-privé.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa quarante-quatrième réunion tenue le vendredi 11 mars 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER
IV.1. Du développement, de la valorisation et de la promotion des actifs miniers
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a présenté au Conseil le dossier « Congo Ressources » relatif au développement, à la valorisation et à la promotion des actifs miniers de la République Démocratique du Congo.
Il s’agit d’un véhicule financier mis en place pour résoudre la problématique de la valorisation des actifs dormants des entreprises minières du Portefeuille qui ne sont pas exploités et mis en valeur.
Allusion faite notamment à certains actifs qui sont tombés dans le domaine public de l’Etat pour défaut de paiement des droits superficiaires, d’une part ; et de leur incapacité de faire face aux exigences du financement des infrastructures ou d’offrir des garanties devant permettre de conclure des partenariats gagnant- gagnant, d’autre part.
Elle expliqué que cette valorisation d’actifs miniers se fera à travers les marchés boursiers du monde, qui permettra de lever les fonds qui seront affectés à la certification de nos réserves et serviront de garanties collatérales pour les gros investissements.
Congo Ressources sera donc une société nationale d’exploration et de développement axée sur l’acquisition, la mise en valeur et la constitution des actifs miniers convertibles.
Le Gouvernement a approuvé l’option de la création de la société Congo Ressources. Cependant, le mémorandum avec le groupe AJN n’a pas été approuvé par le Conseil. Le dossier a été envoyé en Commission mixte gouvernementale.
Commencée à 12h56’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h47’.
Patrick Muyaya Katembwe
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
