Avec le départ de trois délégués d’Ensemble de la République dans le Gouvernement Sama Lukonde, l’exécutif central se trouve amputé de trois titulaires dans trois postes ministériels (Plan, Economie et Transports). L’heure est au grand ménage. Mais, avant d’y arriver, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, veut évaluer ses ministres.
Vendredi en Conseil des ministres, il a donné des instructions précises autant au Premier ministre qu’au secrétariat général du Gouvernement. «En dépit des succès engrangés au cours de cette année, le Président de la République a demandé au Premier ministre de réaliser, dans les plus brefs délais, une évaluation des actions et réalisations de chacun des membres du Gouvernement, conformément à leurs lettres de mission respectives, de telle sorte qu’au dernier Conseil des ministres du mois de janvier 2023, un rapport détaillé lui soit présenté sur les performances de chaque membre du Gouvernement», rapporte le compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres, du mercredi 28 décembre 2022.
Par la même occasion, le secrétaire général du Gouvernement a été instruit «d’effectuer, de toute urgence en collaboration avec le Cabinet du Président de la République et sous la supervision du Premier ministre, un travail récapitulatif, secteur par secteur, de toutes les instructions données en Conseil des ministres et de présenter un rapport détaillé sur l’état de leur exécution d’ici la dernière réunion du Conseil des ministres du mois de janvier 2023». Intégralité du compte-rendu de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres du mercredi 28 décembre 2022.
Econews
Compte-rendu de la quatre-vingt et unième réunion du Conseil des ministres
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la quatre-vingt et unième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce mercredi 28 décembre 2022.
Cinq (5) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II. Points d’informations;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres;
IV. Examen et adoption d’un dossier;
V. Examen et adoption d’un texte.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur deux (2) points principaux, à savoir :
- Du suivi et de l’exécution des décisions du Programme du Gouvernement (PAG 2021-2023) au cours de l’année 2022.
Abordant ce point, le Président de la République a rappelé à l’attention du Gouvernement la nécessité d’une meilleure coordination de l’action gouvernementale basée sur des approches et systèmes de gestion axés sur les résultats des engagements pris pour assurer le bien-être des Congolaises et Congolais, ainsi que le progrès socio-économique du pays.
Il est question de consolider une dynamique de gouvernance qui s’appuie sur l’utilisation des lettres de mission confiées à chaque membre de l’équipe gouvernementale et qui permet de renseigner et de s’assurer, en temps réel, que les différents objectifs du Programme du Gouvernement (PAG 2021-2023) sont en train d’être atteints et que les résultats escomptés sont au rendez-vous conformément aux engagements pris.
En dépit des succès engrangés au cours de cette année, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de réaliser, dans les plus brefs délais, une évaluation des actions et réalisations de chacun des membres du Gouvernement, conformément à leurs lettres de mission respectives, de telle sorte qu’au dernier Conseil des Ministres du mois de janvier 2023, un rapport détaillé lui soit présenté sur les performances de chaque membre du Gouvernement.
Il conviendra, également, que ce rapport identifie les causes ayant contribué à la non-atteinte des résultats attendus et propose des mesures correctives pour une meilleure mise en œuvre des actions gouvernementales en 2023.
De la même manière, en ce qui concerne ses communications, le Secrétaire Général du Gouvernement a été instruit d’effectuer, de toute urgence en collaboration avec le Cabinet du Président de la République et sous la supervision du Premier Ministre, un travail récapitulatif, secteur par secteur, de toutes les instructions données en Conseil des Ministres et de présenter un rapport détaillé sur l’état de leur exécution d’ici la dernière réunion du Conseil des Ministres du mois de janvier 2023. - De la 9ème session de la Conférence des Gouverneurs de province à Mbandaka
Le Président de la République a rappelé que la 9ème session de la Conférence des Gouverneurs de Province tenue à Mbandaka, province de l’Equateur s’est focalisée sur le thème : « Programme du développement Local de 145 Territoires : renforcer l’autorité de l’Etat pour relancer l’économie des provinces ».
Les travaux ont été orientés sur la place et le rôle des provinces dans le dispositif institutionnel de la mise en œuvre du Programme de Développement Local des.
145 Territoires, en vue de produire des solutions adéquates, susceptibles d’établir des synergies nécessaires entre le PDL-145 T et les Programmes Provinciaux de Développement.
A ce sujet, le Président de la République a insisté sur l’impérieuse nécessité pour les responsables des Exécutifs provinciaux de s’impliquer dans la matérialisation de ce programme en vue de relancer les économies locales. Cette implication devra se faire dans le cadre du suivi à effectuer dans la mise en œuvre dudit programme.
Ainsi, le Premier Ministre a été invité à lui remettre, dans les meilleurs délais, pour signature, le projet d’Ordonnance fixant le cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du PDL 145 T qui va déterminer, de manière claire, le rôle que doivent jouer les acteurs au niveau national et local et plus spécifiquement, les Gouverneurs de Province dans ledit Programme.
A propos du mémorandum reçu des Gouverneurs de province au cours de ces assises de Mbandaka, le Président de la République a précisé qu’il synthétise les états des lieux de nos provinces et recueille deux types de préoccupations : les unes communes à toutes les provinces et les autres plus spécifiques, sans oublier le cas particulier des provinces de l’Ituri et du Nord Kivu.
Les préoccupations communes concernent principalement le volet sécuritaire d’une part, et les volets sociaux, administratifs, judiciaires, économiques et financiers, d’autre part.
A ce sujet, le Président de la République a précisé que les éléments repris dans ce mémorandum avaient déjà, pour un certain nombre d’entre eux, été repris dans les recommandations de la 8ème Conférence des Gouverneurs tenue en 2021.
Il a exprimé son inquiétude à propos du faible taux d’exécution des recommandations des sessions précédentes des Conférences des Gouverneurs de Province en général et celles de la 8ème session en particulier.
Fort de ce constat, le Président de la République a invité le Gouvernement Central et les Gouvernements Provinciaux à fournir les efforts nécessaires pour appliquer toutes les recommandations prises lors de différentes Sessions. Le Secrétariat Permanent de la Conférence des Gouverneurs de Province a été également encouragé à renforcer le mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations formulées au niveau de chaque Session.
Le Secrétariat permanent devra continuer à travailler en étroite collaboration avec le Groupe de travail ad hoc, institué à cet effet à la Présidence de la République, afin de suivre et d’assurer la mise en œuvre sans faille des différentes recommandations encore partiellement exécutées.
Un Plan d’apurement de ces recommandations, assorti d’un chronogramme et de jalons clairs et précis devra être mis en place, en faisant ressortir les entités responsables tant au niveau des Ministères sectoriels qu’au niveau des différents exécutifs provinciaux, les contraintes, ainsi que les mesures de mitigation.
Pour terminer, le Président de la République a encouragé le Premier Ministre, pour sa part et pour ce qui concerne les actions relevant de la responsabilité du Gouvernement Central, de lui faire rapport, dans un bref délai de l’état de traitement des questions soulevées dans ledit mémorandum en vue de donner une solution aux problèmes posés par les Gouverneurs de Province.
Bien avant d’aborder les points de sa communication, le Président de la République, Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il a reçu les membres du Gouvernement représentant le parti «Ensemble», après l’audience que leur a accordée le Premier Ministre.
Il a pris acte du retrait de trois (03) d’entre eux du Gouvernement, notamment celui du Plan, des Transports et la Vice-Ministre de la Santé, à la suite de la position prise par leur formation politique.
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a centré sa communication sur quatre (4) points :
Primo. Il a présenté, au nom de tous les membres du Gouvernement et au sien, les vœux de santé, de bonheur, de prospérité et de longévité au Président de la République, à l’occasion des fêtes qui marquent la fin de l’année 2022 et le début de l’année 2023.
Le Premier Ministre a aussi saisi cette occasion pour féliciter le Président de la République pour les victoires diplomatiques enregistrées ces derniers jours, notamment la fin du régime de notification d’achat d’armes et les condamnations successives du Rwanda, pays-agresseur.
Ces mêmes félicitations ont également adressées au Chef de l’Etat pour la réussite de la 9ème Conférence des Gouverneurs dont la tenue à Mbandaka a été une opportunité pour l’Autorité Suprême de communier encore avec son peuple et de palper du doigt la réalité de son vécu quotidien qui demeure très précaire.
Pour relever ce défi, a rappelé le Premier Ministre, le Gouvernement est engagé dans la vision du Président de la République afin d’atteindre les objectifs assignés au Programme de Développement des 145 Territoires, prélude de la relance effective des projets d’infrastructures à impact visible et social à la base.
Secundo. Le Premier Ministre a rappelé au Conseil l’imminente visite du Pape François dans notre pays, soit du 31 janvier au 03 février 2023. Il a chargé les membres du Gouvernement concernés à redoubler d’efforts pour que les préparatifs de ce grandiose événement et les chantiers ouverts à cet effet, se poursuivent sans relâche et s’achèvent à bonne date.
Tertio. Le Premier Ministre a réaffirmé la détermination du Gouvernement à tenir le rendez-vous des 9èmes Jeux de la Francophonie, prévus à Kinshasa, en août 2023. Par conséquent, a-t-il souligné, l’année 2023 sera cruciale face à l’exigence du parachèvement des travaux des infrastructures sportives.
A cet effet, les principaux Ministres sectoriels concernés ont été encouragés à prendre, chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires pour le suivi et la finalisation de différentes constructions tant en dur qu’en préfabriqué.
Quarto. Au sujet des élections, le Premier Ministre a informé le Conseil du lancement par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), depuis le samedi 24 décembre 2022, des opérations d’enrôlement des électeurs.
Ce processus irréversible va aboutir à bon port avec la tenue, dans une première séquence, des élections présidentielle et législatives nationales et provinciales auront lieu le 20 décembre 2023 conformément au calendrier fixé par la CENI.
Précisant que le Gouvernement est pleinement engagé pour accompagner la CENI, il a appelé toute la population ayant atteint la majorité, à se faire enrôler massivement afin d’exercer, à la date prévue, son droit civique d’élire ses dirigeants.
Le Premier Ministre a aussi saisi l’occasion pour rassurer la population que, dans le cadre de la mutualisation des opérations de l’identification, du recensement et de l’enrôlement, le fichier électoral sera immédiatement, dès la fin de l’enrôlement, récupéré par l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) pour la délivrance de la Carte d’Identité Nationale.
Après plus de 40 ans, le Gouvernement entend donc tenir cet engagement crucial.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a indiqué que l’Etat du territoire national reste dominé par la poursuite des efforts du Gouvernement de restaurer la paix et l’intégrité territoriale.
Il a rappelé que ces dernières semaines, l’état d’esprit de la population est resté dominé par :
- La clôture de la 9ème Session de la Conférence des Gouverneurs de province qui s’est tenue à Mbandaka dans la Province de l’Equateur, du 22 au 23 décembre 2022, sous la Présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, et à laquelle avaient pris part quelques membres du Gouvernement dont le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et Vice-Président de la Conférence des Gouverneurs;
- Le Lancement des opérations d’enrôlement des électeurs par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans la Zone Ouest qui comprend 10 provinces;
- L’enterrement, après trois jours de deuil national, des victimes de la catastrophe survenue à Kinshasa des suites des pluies diluviennes du 13 décembre 2022 faisant un bilan humain de plus de 165 morts.
Au plan sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, a communiqué aux membres du Conseil quelques faits saillants à travers toute la République. De ce tableau, il y a lieu d’épingler :
Dans la Province de l’Ituri : les exactions et violences de la part des groupes armés, Fpic/Chini Ya Kilima, Codeco, Zaïre qui prennent en otage toute la population dans certaines zones, notamment dans les localités, villages et chefferies : Walese Vonkutu, Basili, Bahena Boga, Bahema Badjere et Andisoma.
Dans la province du Maï-Ndombe : Il est signalé à ce jour, la reddition de 89 insurgés Yaka et Teke, résultat de la sensibilisation des Chefs Coutumiers et la Délégation de pacification. Les concernés ont été acheminés dans la cité de Masiambio, territoire de Kwamouth où ils ont rendu leurs armes.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Complétant le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur sur le volet sécuritaire, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait le point de la situation sécuritaire du pays, marquée par la poursuite des opérations militaires dans les provinces sous état de siège et la traque des forces négatives dans l’Est du pays.
Il a particulièrement souligné le fait que la coalition RDF/terroristes M23 maintient son intention d’attaquer la ville de Goma par des chemins détournés, foulant ainsi aux pieds la mise en œuvre des décisions des Chefs d’États prises lors du mini-sommet de Luanda. Face à cette situation, les FARDC restent en alerte et déterminées à défendre l’intégrité du territoire national.
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a, par ailleurs, porté à la connaissance des membres du Conseil le fait que les opérations conjointes UPDF/ FARDC marchent plutôt bien, car un bon nombre des terroristes ont été neutralisés et une dizaine d’otages ont été libérés à Beni et à Irumu.
Sur une note triste, il a aussi informé le Conseil de la mort par noyade d’une équipe de la chorale d’une Eglise de la localité de Kyavinyonge, à bord d’une pirogue sur le Lac Edouard en partance pour la localité de Kisaka.
Il a enfin informé le Conseil de la présentation à l’opinion nationale et internationale du Document de Politique Nationale de Défense faite conjointement avec son collègue de la Communication et Médias au cours d’une cérémonie officielle qui a été relayée en direct sur la Télévision Nationale le mardi 27 décembre 2022.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté au Conseil la situation globale de la santé dans le pays, revenant beaucoup plus sur les épidémies de Covid-19 et de Cholera.
Au sujet de Covid-19, il a souligné que la tendance à la 51ème semaine est marquée par une baisse de l’incidence de cas. Il est signalé 79 cas contre les 161 de la semaine 50, soit une baisse de 50,93 %. Aucun décès n’a été notifié au cours de la semaine.
Jusqu’au 25 décembre 2022, le cumul des cas de la Covid-19 dans le pays s’élève à 95.174 cas confirmés dont 2 probables, 84.159 guéris et 1.460 décès, soit une létalité de 1,5%.
S’appuyant sur les recommandations des Services techniques de la Santé publique, le Ministre a invité la population à observer scrupuleusement les mesures d’hygiène et à se faire vacciner.
S’agissant du Choléra, les dernières données sur les cas de cette épidémie en République Démocratique du Congo ont montré un cumul de 16.659 dont 293 décès, soit une létalité de 1,7% au cours de la semaine épidémiologique 49. La situation est beaucoup plus accentuée dans le Nord-Kivu avec les déplacements massifs des populations qui fuient les exactions des terroristes du M23.
Avant de terminer, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait une synthèse sur la situation de la Rougeole dans le pays ainsi que les conséquences sanitaires des dernières pluies diluviennes à Kinshasa.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Invitée à prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture économique du pays.
Elle a informé le Conseil que le Fonds Monétaire International (FMI) a approuvé, le 20 décembre 2022, la troisième revue du Programme économique en cours avec la République Démocratique du Congo. Ce qui a permis le décaissement immédiat de 203 millions USD, équivalent à 152 millions de DTS, au titre de Facilité Élargie de Crédit (FEC) en appui à la balance des paiements.
Le Fonds Monétaire International a noté la résilience de l’économie congolaise face aux chocs exogènes liés à la guerre en Ukraine et à la pandémie de Covid-19. Cette résilience est consécutive notamment à la production minière qui reste dynamique dans un contexte difficile et à la conjonction des actions des autorités tant budgétaires que monétaires.
Les perspectives de croissance de l’économie congolaise se situent à 6,6% en 2022 et 6,3% en 2023. L’inflation cumulée, à la quatrième semaine de décembre 2022, s’est établie à 12,8% contre 12,3% prévue pour cette année. Le Franc Congolais a perdu, en cumul annuel, 0,79% de sa valeur à l’indicatif et 4,46% au parallèle.
L’évolution de cours mondiaux des produits de base intéressant l’économie congolaise est restée globalement favorable.
Toutefois, l’économie congolaise reste exposée aux facteurs de risques externes tels que : (i) l’intensification des incertitudes quant à la trajectoire de l’activité productive, de l’inflation et des taux d’intérêt ; (ii) les nouvelles hausses des prix de l’énergie, sur fond des restrictions prises par l’union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique sur les produits énergétiques; (iii) la faiblesse du niveau d’activité de l’économie chinoise après plusieurs mois de confinement dû à la Covid-19.
Pour faire face à ces risques susceptibles d’influencer la conjoncture interne, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé notamment la poursuite de la coordination des actions au niveau des politiques budgétaires et monétaire ; la surveillance des facteurs de liquidité bancaire et de l’évolution du marché des changes et la mise en œuvre des réformes retenues dans le cadre du Programme avec le Fonds Monétaire International.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Rapport de mission effectuée aux Etats-Unis d’Amérique et en Belgique
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, a fait rapport au Conseil des deux dernières missions effectuées aux Etats-Unis d’Amérique et en Belgique.
A l’étape américaine, il a indiqué qu’il était question de plaider notamment pour :
- la levée de l’obligation de notification au Comité des sanctions des Nations Unies de tout achat d’armes et des munitions qui frappe injustement notre pays, la République Démocratique du Congo depuis 2004; et
- la requalification du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO), en tenant compte à la fois de la nécessité de la renforcer, selon la recommandation du Secrétaire Général de l’ONU lui-même et de la demande forte du retrait de cette Mission onusienne formulée par les populations congolaises.
Plus explicitement, le plaidoyer du Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, a consisté à démontrer à ses interlocuteurs membres du Conseil de Sécurité, le caractère injuste et non fondé de la sanction infligée à notre pays depuis 18 ans sous forme d’obligation de notifier ses achats d’armes et des munitions au Comité des sanctions de l’ONU ainsi que l’affaiblissement consécutif de nos forces armées, sans moyens de défense appropriés, face à l’agression du Rwanda et aux activités criminelles des groupes terroristes dont le M23, et, à exiger, par conséquent, la levée sans condition de cette entrave à la montée en puissance de nos forces de défense.
Il a, en outre, exposé le plan de paix issu du consensus international et expliqué le chronogramme du mini-Sommet de Luanda du 23 novembre dernier dont l’application est nécessaire afin de matérialiser ce plan et de résorber la crise sécuritaire à l’Est de la République Démocratique du Congo.
L’accent a été mis sur la condamnation des activités criminelles des groupes armés, en particulier les attaques du M23 avec le soutien du Rwanda en hommes de troupes et en armements lourds.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, a rappelé, en conséquence, l’exigence unanime de la communauté internationale du respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la RDC, du retrait immédiat et sans condition du M23 des zones occupées, du retour des personnes déplacées de guerre à leurs domiciles, de la cessation de tout soutien aux groupes armés opérants à l’Est de la RDC et en particulier de celui du Rwanda au M23.
Il a rappelé qu’après les délibérations à huis clos le 20 décembre dernier, le Conseil de Sécurité a pris deux principales résolutions concernant notre pays : - La première n°2666 (2022) renouvelle le mandat de la MONUSCO pour un an prenant court de janvier à décembre 2023 avec entre autres missions claires « d’appuyer les efforts nationaux et régionaux visant à promouvoir la paix et la stabilité en RDC et dans la Région des Grands Lacs » notamment à travers le processus paix de Nairobi et de Luanda ainsi que le chronogramme du mini-Sommet de Luanda du 23 novembre 2022;
- La deuxième n°2667 (2022), lève l’obligation de notification d’achats d’armes et munitions en ces termes : « Le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide que l’obligation de notification visée au paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008) ne s’appliquera plus ».
Cette victoire d’étape, a-t-il expliqué, est le résultat de la conjugaison de trois facteurs déterminants.
D’abord, le leadership courageux, éclairé et perspicace du Président de la République qui, non seulement n’a jamais fléchi, mais également a réussi une forte mobilisation de notre peuple, toutes sensibilités politiques et sociologiques confondues, autour de la défense de la patrie, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de notre pays.
Ensuite, l’engagement actif et la détermination des Congolais, acteurs politiques institutionnels et non institutionnels et membres de la société civile de faire échec à l’agression de leur pays par le Rwanda sous couvert du M23.
Enfin, l’action diplomatique du Gouvernement de la République, sous la haute autorité du Chef de l’Etat, action qui a réussi à mettre à nu les velléités hégémonistes des autorités rwandaises, à rallier la communauté internationale y compris les alliés du Rwanda à la cause congolaise et à impliquer sur le terrain des opérations militaires la Communauté d’Afrique de l’Est notamment par le déploiement de sa Force régionale au Nord-Kivu.
A la seconde étape de sa mission, au Royaume de Belgique, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères a précisé qu’il était question pour lui de conclure les travaux de la 4ème Session de la Commission mixte «Coopération au Développement » entre la République Démocratique du Congo et le Royaume de Belgique, et de signer la Convention Spécifique entre les deux pays pour une période de cinq (5) ans prenant cours de janvier 2023 à décembre 2027.
Avant la clôture de cette session et la signature de la Convention, il a été reçu en audience par Sa Majesté le Roi Philippe de Belgique, à qui il a transmis un message de fraternité du Président de la République.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Organisation de la Conférence sur la fixation des Cadres et structures organiques des Administrations des Ministères, des Institutions et des Services publics de l’Etat
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, a présenté à l’attention du Conseil, une note d’information relative à l’organisation d’une conférence sur la fixation des cadres et structures organiques de tous les services publics de l’Etat.
Il a indiqué que cette conférence vise à, (i) déterminer les postes d’emplois de chaque Service Public afin de doter l’Etat d’un tableau d’effectifs nécessaires au fonctionnement optimal de son appareil administratif ; (ii) clarifier les missions de chaque Service Public de l’Etat en mettant ainsi fin aux chevauchements d’attributions existant dans certains secteurs ; (iii) maitriser les effectifs et la masse salariale de l’Administrative Publique, suivant le triptyque : 1 Agent-1Poste-1Salaire.
En effet, le Vice-Premier Ministre a indiqué qu’à ce jour, sur les 75 Services Publics enregistrés, seuls 25 disposent valablement de leurs cadres et structures organiques ; ce qui, à coup sûr, constitue globalement un facteur de dysfonctionnement d’une part, et crée un retard dans la matérialisation de la maitrise des effectifs et de la masse salariale, d’autre part.
Il a en outre indiqué que cette conférence est l’un des accélérateurs majeurs pour la mise en œuvre de la réforme des finances publiques qui prône le basculement vers le Budget-Programme projeté pour l’an 2024, en ce sens qu’elle vise à doter tous les services publics de l’Etat, de certaines structures d’appui clés, en l’occurrence, la Direction Administrative et Financière (DAF), la Direction d’Etudes et Planification (DEP), la Direction des Ressources Humaines (DRH) ainsi que la Direction des Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (DANTIC).
En attendant la finalisation de ce processus, et dans le souci, d’une part, de normaliser la gestion de la carrière des agents publics, et d’autre part, de prévenir toute sorte de déviation dans l’atteinte de la maitrise des effectifs et de la masse salariale, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique a annoncé au Conseil la signature de deux Notes circulaires :
- La première circulaire rappelle, à l’attention de tous les responsables administratifs, quelques principes fondamentaux régissant le recrutement, l’affectation, la rémunération et l’avancement en grade au sein de l’Administration. Elle marque l’interdiction formelle, pour les concernés, sans préjudice des poursuites aussi disciplinaires que judiciaires, de procéder aux affectations et recrutements des Nouvelles Unités, ainsi qu’à leur alignement aux primes et autres avantages sectoriels, en violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur;
- La deuxième circulaire s’adresse, dans la même veine, à tous les Gouverneurs de Provinces, en vue de faire toute la lumière aussi bien dans l’organisation et le fonctionnement des Services Publics déconcentrés en Provinces, que dans la gestion des ressources humaines qui y sont affectées.
Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique a, par cette occasion, annoncé au Conseil, le lancement du processus de recrutement des Agents de carrière pour le compte du Secrétariat Général du Numérique. Ainsi qu’exige la réforme que pilote le Gouvernement, ce recrutement se fera, à la fois : (i) sur concours compétitif, en vue de donner la chance à tous les jeunes talents du pays disposés à accompagner la transition numérique de l’Etat en vertu du principe d’ordre constitutionnel d’égal accès aux emplois publics et, le cas échéant, (ii) pour certains postes, sur titre, eu égard à la spécificité des profils exigés.
Les modalités pratiques d’organisation du concours ainsi que le chronogramme y afférent seront rendus publics incessamment.
A ce sujet, le Vice-Premier Ministre a été complété par le Ministre du Numérique, lequel a remercié le Ministère de la Fonction Publique, et par là, l’ensemble du Gouvernement, pour l’accompagnement dont il bénéficie dans l’objectif de doter le pays d’une Administration du numérique répondant aux normes aussi nationales qu’internationales.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 80ème réunion tenue le vendredi 09 décembre 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER
IV.1. Rapport sur la problématique des inondations et des constructions anarchiques dans la ville de Kinshasa
Faisant suite aux recommandations du Président de la République faites lors de la 75ème réunion du Conseil des Ministre tenue le 04 novembre 2022, le Vice- Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil le rapport sur la problématique des inondations et autres catastrophes dans la ville de Kinshasa.
En effet, il a été chargé de superviser l’encadrement des Bourgmestres des 24 Communes dans la mise en œuvre et l’utilisation efficiente des Brigades pérennes d’entretien et d’assainissement, en sus des travaux ponctuels effectués par l’Office des Voiries et Drainage.
C’est dans ce cadre qu’il a présidé, en novembre dernier, une réunion avec les responsables précités en vue d’y travailler. Une Commission ad hoc a été mise en place au terme de cette réunion.
Présidée par le Gouverneur de la ville de Kinshasa, cette Commission a identifié les problèmes ci-après : le débordement ou les crues des cours d’eau, les refoulements des eaux du fleuve vers les affluents (les différentes rivières serpentant la ville), les immondices jonchant certains coins de la ville, l’écoulement des eaux en dehors des ouvrages d’assainissement, la stagnation prolongée des eaux sur la chaussée sans issue, l’ensablement des routes, les érosions, etc.
Ces problèmes ont pour causes :
- L’Absence régulière des curages des caniveaux, collecteurs et autres ouvrages d’assainissement sans tenir compte des exutoires et des bassins versants ;
- Le non-respect des normes urbanistiques lors des lotissements et des constructions des bâtisses et autres ouvrages ;
- L’occupation anarchique des sites non aedificandi (zones inondables, pentes collinaires et lits des rivières, sur les réseaux de drainage des eaux) ;
- L’incivisme en matière de salubrité ;
- L’exiguïté et la vétusté des réseaux d’assainissement de Kinshasa suite à la démographie galopante de sa population et l’expansion anarchique de la Ville ;
- La prolifération des marchés pirates le long des artères principales.
Pour y faire face, la Commission ad hoc a préconisé ce qui suit :
(1) A court terme - Le curage régulier des différents cours d’eau serpentant la ville, de l’exutoire vers l’amont;
- Le curage des ouvrages d’assainissement (caniveaux, collecteurs et autres avaloirs, etc.) ;
- Le dragage des partis du fleuve en confluence avec les rivières ;
- L’identification et la démolition des constructions anarchiques sur les lits majeurs et mineurs des rivières ainsi que sur les réseaux d’assainissement ;
- Le dégagement de toutes les berges des rivières ;
- La réglementation d’érection des puits de rétention des eaux usées et de pluies dans toutes les parcelles de la ville de Kinshasa ;
- La nécessité d’un Arrêté dument signé par le Gouverneur de la Ville de Kinshasa en rapport avec le Plan urbanistique devant sanctionner les autorisations de lotissement et de construction ;
- La restauration du corps des métiers des éboueurs ;
- La mise en place d’une commission permanente des acteurs intersectoriels (Gouvernement central, Hôtel de ville, communes et structures techniques et/ou spécialisées) ;
- L’évacuation des marchés pirates le long de grandes artères et la prise de mesures des mesures répressives à l’endroit des commanditaires de ces marchés ;
- La sensibilisation permanente avec implication des Institutions répressives (Cours et Tribunaux ainsi que leurs dépendants).
(2) A moyen terme - La mise en place d’un programme de curage régulier des rivières et de dragage du fleuve ainsi que la construction en perrés maçonnés des berges et exutoires;
- La décentralisation de la direction provinciale de l’OVD par la création de brigades autonomes équipées dans les quatre anciens districts de la ville ;
- L’installation de filets spécialisés dans les rivières à l’entrée des ouvrages de franchissement (ponts) pour contenir les débris plastiques susceptibles de boucher les lits de rivières et faciliter leur évacuation;
- L’élargissement des lits des rivières, collecteurs, caniveaux et égouts rétrécis par les occupations anarchiques.
(3) A long terme - La ré-visitation de la cartographie du réseau de voirie souterraine ;
- Le renforcement du cadre légal ou réglementaire à l’encontre des contrevenants aux mesures d’assainissement public ;
- Le redimensionnement du réseau actuel en fonction de la démographie ;
- La création d’une police d’urbanisme ;
- La mise en place d’un cadre de gestion durable des déchets et de sensibilisation de la population contre l’insalubrité ;
- La mise place d’un cadre de la ville en rapport avec la transition écologique (réchauffement climatique).
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
V.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 1er janvier 2023.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’ultime objectif de mettre fin à l’activisme des groupes armés traqués dans cette partie du pays.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi. Commencée à 12h45’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h10.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
