Depuis le 3 décembre 2021, les trois régies financières de la RDC ont de nouvelles directions générales. Si à a DGDA et à la DGRAD, les nouveaux promus ont pris possession de leurs nouvelles fonctions, ce n’est pas à la Direction générale des impôts où le seul promu au poste de directeur général adjoint chargé des questions technique, Kabwa Kaluma Henry-Mauris, continue à longer les couloirs.
Econews a tenté de comprendre ce qui se passe réellement à l’administration des impôts. Pourquoi le nouveau DGA en charge des questions techniques se retrouve toujours dans la rue ? Après une série d’investigations, Econews a pu finalement cerner le problème. En réalité, les éléments de blocage sont à deux niveaux.
Premièrement, on ne prend qu’il y a une nette difficulté d’appliquer l’ordonnance présidentielle, dans la mesure où les textes légaux organisant le fonctionnement ne donnent pas des attributions clairement définies aux deux directeurs généraux adjoints. En effet, leurs attributions relèvent plutôt d’une note interne du directeur général. Une question échappe à l’ordonnance présidentielle. Si bien qu’à ce jour, on ne sait dire avec exactitude le DGA qui doit être remplacé en vertu de l’acte de nomination présidentielle du 3 décembre 2021.
L’autre clé de blocage est d’ordre juridique. Au regard des faits recoupés par Econews, on rapporte que le nom du nouveau DGA de la DGI a été mal écrit dans l’ordonnance présidentielle. En réalité, ce poste, apprend-on, a été attribué à l’un des frères du défunt Thété Kabwe Kabwa, ancien directeur de cabinet du Conseiller du Chef de l’Etat en matière de sécurité, pour des loyaux services rendus à la Nation. Malheureusement, dans l’ordonnance de nomination, son nom a été mal retranscris créant le doute dans son identité.
Comment s’y prendre ? C’est le dilemme dans lequel se trouve le ministre des Finances, censé notifier l’acte de nomination au nouveau promu. Mais, eu égard aux vices de forme et de procédure, le ministre des Finances ne sait plus avancer sur ce dossier. Ce qui explique le grand retard dans la prise des fonctions du nouveau DGA nommé.
Quelle serait alors la solution ? Nombre d’experts pensent que la meilleure solution est de reporter l’ordonnance présidentielle pour le cas spécifique de la DGI. La compétence étant d’attribution, il serait plus élégant pour le Chef de l’Etat de nommer une nouvelle direction générale à la DGI, en reconduisant les responsables non visés, tout en réservant au directeur général de procéder à la répartition des tâches entre ses deux adjoints.
Dans les milieux de la DGI, on indique que la pratique date de l’époque de Dieudonné Lokadi Moga qui a pris une note interne pour donner des attributions à ses deux adjoints. Depuis lors, la pratique a été institutionnalisée par une note interne.
On ne défie pas l’Etat.
C’est la leçon qu’il faut retenir de l’épilogue de la DGI dans lequel est impliqué André Ngoy Yav N’Zam, censé être remplacé au terme de l’ordonnance présidentielle du 3 décembre 2021. On sait de toutes les façons qu’on se retrouve toujours perdant quand on décide d’engager un bras de fer avec l’Etat. Certes, l’acte de nomination du nouveau DGA de la DGI est vicié par la forme, mais ce n’est pas une raison d’ignorer la signature du Chef de l’Etat.
En cette matière, il y a une jurisprudence qui fait autorité. Permuté à la Cour de cassation, au terme de l’ordonnance présidentielle du 17 juillet 2020, deux juges de la Cour constitutionnelle, Noël Kilomba et Jean Ubulu, ont fait de la résistance, dénonçant des irrégularités dans leur acte de nomination. Au finish, l’acte de nomination du Chef de l’Etat n’a été ni retiré ni rectifié. Quant aux deux juges frondeurs, ils ont fini par se retrouver dans la rue. C’est certainement le sort qui attendrait André Ngoy Yav N’Zam, celui qu’on devrait déjà appeler l’ancien DGA en charge des questions techniques de la DGI.
Econews
