En attendant les conclusions de la mission d’évaluation que mène le Premier ministre dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le Gouvernement, réuni vendredi en Conseil des ministres, a procédé à une énième prorogation de l’état de siège pour une période de 15 jours prenant cours le 2 octobre 2022. De l’avis du Gouvernement, «cette prorogation permettra à nos forces de défense et de sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’ultime objectif de mettre fin à l’activisme des terroristes M23 soutenus par le Rwanda»
Intégralité du compte rendu de la réunion du Conseil des ministres.
COMPTE RENDU DE LA SOIXANTE-DIXIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, a présidé en visioconférence, la soixante-dixième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 23 septembre 2022.
Quatre (4) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a articulé sa communication autour de deux (02) points ci-après :
- Du discours du Président de la République, Chef l’Etat à la 77ème Assemblée Générale des Nations Unies
Le Premier Ministre a rendu un vibrant hommage à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour la profondeur, la pertinence, la clarté et la fermeté de son discours à la tribune de l’Assemblée Générale des Nation Unies, le mercredi 21 Septembre 2022 à New-York.
Il a rappelé que, dans son discours tant attendu par la population, le Président de la République, Chef de l’Etat, a sans ambages évoqué des questions essentielles touchant la vie nationale, africaine et internationale, spécifiquement la propagation du terrorisme dans le monde, dont la République Démocratique du Congo, à travers les agressions de tout genre, est victime, notamment de la part du Rwanda, directement ou par le M23 interposé. Les ADF n’ont pas également été épargnés.
Le Premier Ministre a salué, au nom du Gouvernement et de toute la Nation, cette dénonciation courageuse, faite sans complaisance, de l’implication directe et indirecte du Rwanda dans l’agression de notre Pays.
Il a également salué la juste interpellation faite par le Chef de l’Etat aux organes des Nations Unies, plus particulièrement au Conseil de Sécurité, pour examiner sans complaisance le Rapport des experts du Groupe des Nations Unies dépêché à cet effet à l’Est de notre Pays, et d’en tirer toutes les conséquences qui s’imposent.
Le Premier Ministre a réaffirmé l’engagement du Gouvernement de la République de faire sienne la détermination du Président de la République, Chef de l’Etat, ainsi que la mobilisation tous azimuts de notre Peuple d’en découdre, une fois pour toutes, avec les forces négatives, y compris jusqu’au sacrifice suprême, afin de mettre définitivement fin au cycle de violence et d’insécurité attisé ou soutenu par le Rwanda à l’Est de notre Pays. - De la mission de suivi et d’évaluation de l’état de siège
Le Premier Ministre a rappelé au Conseil que, sur instruction du Président de la République, Chef de l’Etat, il conduit depuis le mercredi 21 septembre dernier, une mission de suivi-évaluation de l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, en vue de réorienter les actions pouvant contribuer à rétablir la paix et la sécurité durables dans cette partie de notre territoire national.
Il a indiqué que la réunion du Conseil de Sécurité qu’il a dirigée à Bunia, et les différentes descentes sur terrain lui ont permis d’évaluer les acquis et les défis sécuritaires dans cette zone sinistrée.
Le Premier Ministre a profité de l’occasion pour, au nom du Gouvernement, remercier les Députés Nationaux et Sénateurs, élus de l’Ituri et du Nord-Kivu, les membres du Gouvernement central faisant partie de la délégation, le Coordonnateur national du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Réinsertion (DDR-CS), pour leur accompagnement dans cette mission.
Le Premier Ministre a souligné que cette nouvelle mission lui a permis également d’apporter le soutien du Président de la République, Chef de l’Etat, du Gouvernement de la République ainsi que celui de toute la population congolaise, à nos Forces armées et à la Police déployées dans cette zone.
Il a remercié ces dignes filles et fils du pays, qui luttent sans relâche, jour et nuit, contre les différentes forces négatives, pour la défense de la souveraineté nationale, de son intégrité territoriale, de son indépendance ainsi que de la vie et des biens de la population congolaise.
Avant de clore sa communication, le Premier Ministre a précisé que le Gouvernement reste préoccupé par la situation qui prévaut à Kwamouth dans la province de Mai-Ndombe et à Katanda dans la province du Kasaï Oriental.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de l’état du territoire qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires contre les groupes terroristes.
Dans la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été caractérisée par :
- La satisfaction de l’opinion nationale sur l’intervention du Président de la République, Chef de l’Etat, à la 77ème Assemblée Générale des Nations Unies à New-York. En effet, le discours prononcé à cette occasion a été unanimement bien accueilli du fait, pour le Président de la République, d’avoir indexé le Rwanda comme étant l’agresseur de la République Démocratique du Congo, notre pays ;
- La persistance d’atrocités perpétrées, en territoire de Kwamouth dans la province de Maï-Ndombe, ayant à ce jour des répercutions sur les provinces du Kwango et du Kwilu ;
- La rentrée parlementaire, le 15 septembre 2022, et le dépôt, par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement du projet du Budget de l’Etat pour l’exercice 2023 chiffré à l’équivalent en Francs Congolais de 14,6 milliards de dollars américains, avec un taux d’accroissement de 32,6%.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation, Sécurité et Affaires Coutumières a par la suite brossé synthétiquement la situation sécuritaire dans le pays, marquée par des attaques des groupes rebelles et terroristes contre principalement les populations civiles, notamment dans les Provinces de l’Ituri, du Maniema, du Sud-Kivu et du Bas-Uélé.
Revenant sur la Province du Maï-Ndombe, il a signalé qu’un conflit foncier oppose les Baboma, les Sakata et les Dia dans le territoire de Kutu. Il a rassuré que cette situation est suivie de près par le Gouvernement pour éviter la répétition de ce qui se passe à Kwamouth.
Dans la perspective de restaurer la paix et la sécurité dans l’espace Grand Bandundu, le Vice-Premier Ministre a informé le Conseil qu’il a échangé, le mercredi 21 septembre 2022, avec le Grand Chef Coutumier Yaka, Sa Majesté KIAMFU Frédéric INKANI de Kasongo-Lunda, le Caucus des élus du Kwango et le Gouverneur de la même Province afin de préparer la table-ronde intercommunautaire tant souhaitée par les Yaka que par les Teke.
II.2. Situation sécuritaire
Intervenant en deuxième lieu, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a, pour sa part, présenté une synthèse de la situation opérationnelle militaire et sécuritaire du pays qui demeure globalement sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.
Il a indiqué que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) poursuivent leurs opérations militaires dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour mettre fin à l’activisme des groupes armés et des terroristes du M23 soutenus par le Rwanda.
Venant en appui à nos Forces Armées de la République Démocratique du Congo pour éradiquer cette insécurité, la Force Régionale d’Afrique de l’Est procède, depuis le 19 septembre 2022, au déploiement des matériels en provenance de l’Ouganda via la frontière de Kasindi.
Il a également fait le point sur la situation dans le Maï-Ndombe où les dispositions ont été prises tant au niveau de son Ministère qu’au niveau du Ministère de l’Intérieur pour mettre fin à ces violences dont les conséquences sont actuellement reportées vers le Kwango et le Kwilu. II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation sanitaire de la pandémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo. Celle-ci reste stable et sous contrôle à la 37ème semaine épidémiologique avec toujours une létalité autour de 1,5%.
La baisse de l’incidence des cas de Covid-19 s’est poursuivie (35 cas contre 45 cas de la semaine précédente) autant que le taux de positivité de tests qui est passé de 0,93% à 0,65%. Aucun nouveau cas importé et aucun décès n’a été signalé au cours de cette dernière semaine.
Malgré cette baisse importante des cas de contamination, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a préconisé que la population continue à observer scrupuleusement les gestes-barrières et à accéder à la vaccination pour que notre pays parvienne à maîtriser totalement cette pandémie.
En ce qui concerne la grève des médecins, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a indiqué qu’elle intervient dans un contexte où le Gouvernement a manifesté sa bonne volonté en répondant à toutes les revendications, excepté celle relative au transport et logement dont le processus est en cours et sera au centre l’atelier d’harmonisation avec tous les Syndicats, y compris le SYNAMED.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Évolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Invitée à éclairer le Conseil sur la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a présenté brièvement et synthétiquement la conjoncture économique du pays.
Elle commencé par indiquer que selon les prévisions du Fonds Monétaire International (FMI), la croissance mondiale devrait ralentir passant de 6,1% en 2021 à 3,2% l’année en cours. Cette révision à la baisse reflète la fragilité de la conjoncture économique en Chine et aux Etats-Unis d’Amérique.
Dans le contexte intérieur, le cadre macroéconomique de la République Démocratique du Congo reste relativement stable, reflétant la poursuite de la coordination des actions au niveau de la politique budgétaire et de la politique monétaire.
Dans le secteur réel, sur la base des estimations à fin juin, la croissance est projetée à 7,1% pour 2022. Cette évolution est due notamment à la bonne performance des branches « Extraction» et « Transports et Télécommunication ». La croissance du PIB hors mines s’établirait à 4,7% en 2022 contre 4,5% en 2021.
Cependant, les effets de l’inflation importée continuent à se faire sentir. Le taux d’inflation hebdomadaire s’est situé à 0,3% établissant le taux en glissement annuel à 11,3% contre une projection de 11% à fin décembre 2022.
Au cours de la semaine sous revue, le marché de changes a été caractérisé par une stabilité relative sur ses deux segments. Cette dernière s’est traduite par des taux de 2012,99 CDF à l’indicatif et 2020 CDF au parallèle, consacrant ainsi une dépréciation de 0,05% sur le marché interbancaire et une stabilité sur le marché parallèle.
Face aux facteurs de risque externe et interne, la Gouverneure de la Banque Centrale a fait quelques recommandations, notamment :
- le maintien de la coordination des actions au niveau de la politique budgétaire et monétaire;
- la vigilance accrue et le suivi rapproché par rapport aux facteurs de la liquidité bancaire au niveau de la Banque Centrale du Congo;
- l’accélération de la mise en œuvre des mesures visent à renforcer la production locale et la diversification de l’économie; et
- l’exécution continue des réformes structurelles retenues dans le cadre du Programme Économique du Gouvernement appuyé par la Facilité Élargie de Crédit (FEC) avec le Fonds Monétaire International (FMI).
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Programme d’Urgence Intégrée de Développement Communautaire (PUIDC)
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a présenté au Conseil le rapport relatif au Programme d’Urgence Intégrée de Développement Communautaire (PUIDC), devant aboutir à la signature de l’Accord de Partenariat avec la Fondation BRIDGIN.
Il a indiqué que pour le Gouvernement, il est prévu que l’Accord avec la Fondation BRIDGIN soit signé par le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et co-signé par le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale.
Le PUIDC est une initiative du Gouvernement de la République à travers la Cellule d’Appui au Programme d’Urgence Intégré de Développement Communautaire, CAPUIDC en sigle.
L’Accord avec la Fondation BRIDGIN constitue donc un investissement direct sur les composantes suivantes du PUIDC :
- la production-transport-distribution de 900 Mégawatts d’électricité dans le cadre d’un contrat de concession déjà validé par la Société Nationale d’Électricité (SNEL);
- l’installation de 1430 Unités de transformation des produits agricoles, y compris les unités de production d’emballages normés;
- l’installation de 125 infrastructures et équipements collectifs productifs des Entités Territoriales Décentralisées ; et
- l’installation de 5.625 logements.
Cet Accord ne constitue ni un endettement ni un don pour le Gouvernement, a précisé le Ministre des Affaires Sociales.
Au regard de l’urgence de la mise en œuvre du PUIDC et les retombées attendues de cet Accord, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a sollicité du Gouvernement le quitus pour la signature dudit Accord avec le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères.
Le Conseil a pris acte de cette Note de présentation.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa soixante-neuvième réunion tenue le vendredi 16 septembre 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER
V.1. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 02 octobre 2022.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’ultime objectif de mettre fin à l’activisme des terroristes M23 soutenus par le Rwanda.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi. Commencée à 12h31’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 14h44’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,
Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA
Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC)
