La première audience dans le dossier opposant le ministère public au président du parti Alliance pour le changement Jean-Marc Kabund-a-Kabund a eu lieu ce lundi 5 Septembre 2022 à la Cour de cassation à Kinshasa. L’ancien président intérimaire de l’UDPS devra répondre de 11 chefs d’accusation qui lui ont été signifiés à l’ouverture de son procès. Ses conseils, de leur côté, continuent d’exiger l’exécution préalable de l’arrêt du 12 août 2022 plaçant leur client en résidence surveillée.
Voici les 11 faits reprochés à Kabund :
1. «Le processus de la décentralisation est battu en brèche par le pouvoir en y institutionnalisant un clientélisme et une corruption à grande échelle»;
- «L’appareil de l’Etat est devenu de plus en plus un club d’amis où les apprentis sorciers de tous bords exercent leur premier stage au sommet de l’Etat»;
- «Le parlement de la République est désacralisé et devient le lieu à travers lequel le peuple assiste, contre sa volonté, à des séances de règlement de comptes, le traitement des sujets sans pertinence aucune et celles des théâtres des clowns politiques»;
- «Le Gouvernement a abandonné sa mission principale. Le peuple est désormais face à des dirigeants irresponsables»;
- «Les caisses de l’Etat saignent jour et nuit».
Pour les infractions d’offense envers le Chef de l’État, prévus et punis aux termes de l’article 1er de l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963, le parquet près la Cour de cassation extrait notamment les propos ci-après : - ’’L’absence d’une vision claire et d’un leadership convaincant dans le chef du Président Felix Tshisekedi, l’incompétence notoire et la mégestion institutionnalisée caractérisée par l’insouciance, l’irresponsabilité, la jouissance et la prédation au sommet de l’Etat»;
- «Il est clair que Félix Tshisekedi est un danger au sommet de l’Etat»;
- «Les promesses irréalisables sont considérées comme mode de gestion, le mensonge, la manipulation, le détournement de deniers publics et la corruption comme mode d’exécution des projets»;
Pour l’accusation de propagation des faux bruits de nature à alarmer les populations, à les inquiéter ou à les exciter contre les pouvoirs établis, porté ou cherché à porter les troubles dans l’Etat, faits prévus et punis par l’article 199 bis du CPL II, le parquet énumère les propos tels que : - «Les fonctionnaires, les militaires et les policiers qui devraient bénéficier tout simplement de l’amélioration réelle de leur salaire minimum garanti, restent toujours bernés par des suppléments propagandistes»;
- «Les militaires et les policiers vivent dans des conditions exécrables (…) depuis que monsieur Felix Tshisekedi est au pouvoir, il n’a jamais songé à les doter d’uniformes’’.
- «Le régime Tshisekedi a décidé de mettre en péril la périodicité, la sincérité et la transparence des élections en préparant le glissement ainsi qu’en orchestrant une fraude massive aux prochaines élections».
Une semaine a été accordée au nouvel opposant du régime Tshisekedi afin de lui permettre de prendre connaissance de l’acte d’accusation. Jean-Marc Kabund-a-Kabund est détenu à la prison Centrale de Makala en dépit de l’arrêt de la même Cour du 12 août le plaçant en résidence surveillée, compte tenu de son statut de député.
Le parquet près la cour de cassation justifie la non-exécution de l’arrêt de mise en résidence surveillée par la présence présumée d’une milice dans les parages de la résidence de Kabund à Kingabwa. La Cour dit attendre la réaction du ministère de l’Intérieur afin de disposer d’une maison ou un appartement qui devra accueillir «Le Maître-nageur».
MMF
