L’Agence des zones économiques spéciales (AZES) a organisé une matinée de sensibilisation des membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) sur les Zones Economiques Spéciales. Cadre choisi : le siège national du patronat congolais. Au cours de cette activité pédagogique, à laquelle ont pris part plusieurs opérateurs économiques nationaux et expatriés, le chargé de mission de l’AZES, Auguy Bolanda, a encouragé les membres de la FEC à participer au développement des Zones économiques spéciales (ZES) afin de contribuer à l’essor économique de la République Démocratique du Congo. Captivées par l’exposé d’Auguy Bolanda, les participants ont promis d’adhérer à cette dynamique.
Le secteur industriel de la République Démocratique du Congo ayant subi successivement les effets dévastateurs de plusieurs années de mauvaise gouve-rnance, pour relancer l’économie nationale, le gouvernement congolais a choisi de promouvoir une politique volontariste de développement industriel en vue de valoriser les ressources naturelles et de lutter contre le chômage et la précarité à travers le pays.
L’AZES, dans ses missions régaliennes d’administrer, de réguler, de contrôler et de faire le suivi des activités ayant trait à l’aménagement et gestion des ZES en RDC, a lancé, depuis quelque temps, l’opération de sensibilisation sur les zones économiques spéciales. C’est dans ce cadre qu’une matinée sensibilisation et d’échanges a été organisée au siège de la FEC, à Kinshasa/Gombe, pour motiver les opérateurs économiques à adhérer à la politique de développement des ZES.
D’entrée de jeu, le chargé de mission de l’AZES, Auguy Bolanda, a fait un aperçu détaillé de son agence, l’AZES. Dans son mot introductif, il a parlé du contexte et des objectifs des ZES, de sa définition, de ses constituants, du cadre juridique et institutionnel, de la procédure de création d’une ZES, des avantages fiscaux, para-fiscaux et douaniers acco-rdables aux ZES. Il a par la même occasion fait un état des lieux du processus de la création de ZES à ce jour.
A ce jour «à part la ZES pilote de Maluku, le Gouvernement s’emploie à mettre en place les projets de ZES dans les provinces du Haut Katanga et du Lualaba pour y développer des ZES orientées vers la transformation locale des produits miniers», a-t-il fait savoir.
Il sied d’indiquer aussi que « le Gouvernement a prévu, dans le cadre de sa politique industrielle de créer de ZES dans différents territoires en tenant compte des avantages compétitifs de chaque partie du territoire national, le PDI prévoit 1.973.000.000 USD pour créer les ZES ».
Il a fait savoir que « l’initiative de création des ZES ne relève pas uniquement des autorités gouvernementales. Le secteur privé est aussi appelé à s’organiser pour créer des ZES qui vont bénéficier des mêmes avantages prévus par la loi ».
Actuellement, plusieurs projets des ZES sont promus par les privés et sont en cours de réalisation dans plusieurs autres provinces en dehors de Kinshasa. Il y a notamment, – la ZES de Kiswishi (Haut katanga), ZES privée aménagée par la Société GENILAND; et la ZES de Miluna (Sud ubangi), ZES privée aménagée par la Société MILUNA .
Pour amorcer le processus de mise en place des ZES, le Gouvernement a créé la ZES Pilote de Maluku, par Décret n°12/021 du 16 juillet 2012, pour promouvoir le développement économique de la ville de Kinshasa, et, à plus grande échelle, servir de modèle pour l’aménagement des autres ZES à travers le pays.
Cette ZES de Maluku vise à promouvoir les activités économiques dans les secteurs de l’agro-industrie, des matériaux de construction, des produits pharmaceutiques, d’emballages et de services.
Avantages fiscaux, parafiscaux & douaniers accordés
aux ZES
Les opérateurs intéressés de développer des ZES en RDC son assurés d’être soumis à un régime spécial qui leur permettra de profiter de plusieurs avantages notamment, l’exonération totale pour les impôts et les droits de douane, la suspension de la TVA à l’importation et à l’exportation et la réduction de taux pour les recettes non fiscales.
Il faut retenir que pour les aménageurs, la durée d’exonération totale est de 10 ans, renouvelable une fois. Pour les entreprises, cette durée est de cinq ans, renouvelable une fois, après évaluation.
«Après les deux échéances d’exonération totale, soit après 20 ans pour les aménageurs et 10 ans pour les entreprises, un taux réduit de 50% est applicables», a fait savoir le chargé de mission de l’AZES, Auguy Bolanda.
Etant donné qu’un secteur privé dynamique est un puissant moteur de création de richesses, il faut noter que parmi les objectifs de création de ZES, il y a aussi la redynamisation de ce secteur.
En effet, la législation congolaise favorise la création de ZES soit en partenariat avec l’Etat, soit sous la conduite de l’initiative privée.
L’Etat a doté le pays d’un cadre règlementaire attrayant sur les ZES en se basant sur les bonnes pratiques internationales en la matière.
Après son exposé, le chargé de mission de l’AZES a répondu aux questions de l’assistance lui réservées pour éclairer sur certains points soulevés.
«La balle est donc dans le camp des membres de la FEC pour développer des ZES afin de contribuer à l’essor économique du pays ». C’est par ces mots du chargé de mission, que s’est clôturée la cérémonie.
Tighana Masiala
