Me Antoine Vey, l’avocat français de François Beya, ancien conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité, en procès devant la haute Cour militaire, est convaincu que l’arrestation « procède manifestement d’un règlement de comptes ». Craignant un procès non équitable, il promet d’introduire prochainement « des recours devant les instances internationales de défense des droits de l’homme pour dénoncer les violations dont il est victime ». Voici son communiqué rédigé depuis Paris, en France.
Econews
Situation judiciaire de M. François Beya, ressortissant de la République Démocratique du Congo
Le 5 février 2022, Mon sieur François Beya, conseiller spécial du Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a été brutalement interpellé.
Conseiller chargé de la sécurité depuis l’élection de Félix Tshisekedi en 2019, Monsieur François Beya était également chef du Conseil national de sécurité, instance chapeautant l’ensemble des services de renseignement, il avait auparavant dirigé, pendant 12 ans, la Direction générale de migration.
Aujourd’hui âge de 67 ans, cet homme modéré et discret dont l’expet1ise est reconnue par la communauté internationale du renseignement, a effectué toute sa carrière au sein des dispositifs sécuritaires de l’Etal congolais au service de quatre dirigeants successifs.
En réalité, son arrestation procède manifestement d’un règlement de comptes dans le cadre d’une guerre interne des services congolais, comme le démontre le dossier pénal qui nous a été transmis.
La procédure a été émaillée de graves manquements aux droits fondamentaux de Monsieur François Beya. A litre d’exemple, celui-ci a été interpellé sans être informé des motifs de son arrestation, et a ensuite été maintenu arbitrairement en détention pendant 60 jours par l’Agence nationale de renseignements, au secret, sans aucun titre légal, sans contacts avec ses proches et ses avocats, et sans même être entendu avant plus de trois semaines par un agent de l’ANR. Son dossier a ensuite été transmis à une juridiction militaire en dépit de son statut de civil. Il a également été prive de soins médicaux que nécessite son état de sante.
Au terme d’une instruction totalement factice, Monsieur François Beya a été renvoyé devant la Haute cour militaire de Kinshasa pour participation à un complot contre la personne du chef de l’Etat et d’incitations des militaires à l’indiscipline, sans même que le ministère public ne précise la date, le lieu ou les participants de ce supposé complot.
Son procès s’est ouvert à huis clos le 3 juin dernier devant la Haute cour militaire, qui ne peut en aucun cas être considérée comme une juridiction indépendante et impartiale. Irrégulièrement arrêté et détenu, Monsieur François Beya se voit maintenant irrégulièrement juger.
Hier, devant la vacuité du dossier et la partialité des juges, l’équipe de défense congolaise a ainsi décidé de quitter le procès. La Haute cour a suspendu son audience jusqu’à nouvel ordre.
Le cabinet Vey et associes, en charge de la coordination de la défense internationale de Monsieur François Beya, va prochainement introduire des recours devant les instances internationales de défense des droits de l’homme pour dénoncer les violations dont il est victime.
Paris, le 13 juillet 2022
