Après l’option levée, vendredi dernier, le Gouvernement n’a pas attendu une semaine pour formaliser sa décision de revoir certains prélèvements à l’importation et à l’exportation. Invité de la radio Okapi, le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, qui a défendu ce dossier devant le Conseil des ministres a reconnu que «le poids de la fiscalité en RDC est très élevé».
Francis M. avec RO
Il l’a promis, il l’a fait. Vendredi dernier en Conseil des ministres, le Gouvernement, saisi par le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, avait promis de revoir la grille de taxation de certains prélèvements à l’importation et à l’exportation. Moins d’une semaine après, c’est fait.
Intervenant lundi sur les antennes de radio Okapi, Jean-Lucien Bussa a reconnu que la fiscalité en République Démocratique du Congo «est écrasante», Ce qui a poussé le Gouvernement à procéder à cette révision en supprimant un certain nombre de prélèvements, tout en réduisant d’autres. Seuls 33 prélèvements ont été maintenus.
«La motivation première est celle de notre économie compétitive. Notre fiscalité est écrasante. Lorsqu’on compare le poids de la fiscalité en République démocratique du Congo par rapport aux pays avec lesquels on commerce plus, le poids de la fiscalité en RDC est très élevé», a argumenté le ministre Bussa.
Par ailleurs, Jean-Lucien Bussa note que, par cette décision, le Gouvernementale est guidé par le souci d’«attractivité des investissements », convaincu que c’est le secteur privé qui développe le pays. « Si ces derniers trouvent un climat des affaires favorable, ils vont mettre de plus en plus d’argent et ils vont nous permettre de diversifier notre économie. Mais aussi, lorsque la fiscalité a un poids réduit, il y a un lien entre le pouvoir fiscal et le pouvoir d’achat des citoyens », a indiqué le ministre Bussa.
Pour rappel, cette décision a été prise après le plaidoyer de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
I. Quatorze (14) taxes supprimées
DGDA
-La redevance rémunératoire informatique
- La vignette fiscale
SANTE/DGRAD - Les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs
PECHE ET ELEVAGE (SQAH/DGRAD) - La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection des animaux, produits biologiques et vétérinaires
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE/DGRAD - La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers
- Les frais administratifs pour délivrance des certificats
- Transports/Régie provinciale
- La taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre
OGEFREM - La TVA sur la commission
ONAPAC - Les frais de couverture de café à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar es-Salaam
PROVINCE DU KATANGA - La perception de 2% de la valeur CIF à l’occasion de l’importation des produits
RVA - La redevance de développement des infrastructures aéroportuaires
CGW - La redevance pour l’étalage et contrôle des produits pétroliers
PROVINCE DU LUALABA - La taxe sur le concentré du cobalt
SNCC - La redevance logistique terrestre à l’exportation
II. Vingt (20) perceptions dont les taux sont rabattus
AGRICULTURE (SERVICE DE QUARANTAINE ANIMALE ET VEGETALE (SQAV)/DGRAD) - Taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des végétaux
- Taxe sur l’autorisation d’importation ou d’exportation des végétaux et produits d’origine végétale
PECHE ET ELEVAGE (SERVICE DE QUARANTAINE ANIMALE ET VEGETALE (SQAV/DGRAD) - Taxe sur l’autorisation d’exportation des animaux, produits biologiques, médicaments vétérinaires et des intrants vétérinaires et d’élevage
TRANSPORT/REGIE PROVINCIALE - La taxe sur chargement et rechargement des produis manutentionnés dans les installations portuaires
OGEFREM - Frais émission FERI/AD
- Attestation de destination (AD)
-FERE
SCTP - Manutention SCTP
- Occupation d’espace
- TVA sur frais d’occupation d’espace
- Location engins
- Demi-transit
- Redevance logistique terrestre à l’importation
BCC - Frais de validation déclaration/Licence
BANQUE INTERVENANTE - Commission de domiciliation de licence
FONER - Redevance d’entretien de mule
CNPR - Frais de surveillance de chargement de véhicule, Signe distinctif CGO
ICCN - Frais administratif sur avis d’acquisition légale
TRANSPORTS /DGRAD - Taxe sur l’autorisation d’importation d’un aéronef
LMC - Droit de trafic maritime
III. Trente-trois (33) prélèvements maintenus
DGDA - Droit de douane à l’importation
- TVA
- Droit d’accises
- Droit d’accises spéciales
FPI - TPI (Taxe de promotion de l’industrie) à l’importation
SANTÉ/DGRAD - Taxe de contrôle des produits d’origine toxique, soporifiques et stupéfiant aux postes frontaliers
- Taxe sur autorisation d’importation des médicaments
- Taxe pour la délivrance de l’attestation de qualité de produits pharmaceutiques exportés
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE (EDD) - Taxe sur délivrance d’un certificat phytosanitaire à l’exportation du bois
- Taxe sur délivrance de certificat d’origine à l’exportation du bois
- Taxe sur la délivrance d’une autorisation d’exportation de bois d’œuvre
- Taxe de reconstruction du capital forestier
MINES/DGRAD - Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d’or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale pour le Trésor public
TRANSPORTS - Régie provinciale Taxe d’accostage
SEGUCE RDC SA - Frais pour utilisation de plateforme électronique
- TVA sur la rémunération SEGUCE
OCC - Frais de contrôle à l’importation
- TVA sur frais de contrôle
- Frais analyse labo/OCC
- TVA sur les frais d’analyse
- Frais de contrôle/exportation
SCPT (ex-ONATRA) - TVA sur les frais de manutention
- Frais débarquement en conventionnel
- Frais de sortie grumes de Kinshasa
ONAPAC - Certificat d’origine international
CVM - Redevance de navigation
- Redevance de navigation additionnelle et conventionnelle d’appui au dragage (RACAD)
RVA
-Redevance de fret
AAC - Redevance de supervision sécurité fret aérien
RTNC - Redevance audiovisuelle
- Taxe sur homologation équipement des télécoms
