Mise en œuvre des réformes sur la réglementation des prix des produits pétroliers : où en sommes-nous ?

De plus en plus, le Gouvernement envisage sérieusement l’assouplissement de la structure des prix des produits pétroliers, sans exclure l’abandon de la subvention des prix du carburant à la pompe pour aérer la trésorerie publique.

Vendredi en Conseil des ministres, le sujet a été sur la table des discussions. Faisant l’intérim du ministre de l’Economie nationale, le ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes institutionnelles, Eustache Muhanzi, a informé le Conseil de l’amélioration de la structure des prix des produits pétroliers ainsi que de la rationalisation de la subvention pétrolière de l’état.

En effet, les ajustements courageux des prix opérés à la pompe en 2022 et 2023, en dépit d’un contexte politique extrêmement délicat, ont permis, selon lui, de réduire significativement le rythme de formation des nouvelles créances et de conforter la parafiscalité, en vue d’éponger une partie des arriérés des manques à gagner dus à la profession pétrolière.

Et les retombées n’ont pas tardé. Ainsi, l’année 2023 a connu une baisse drastique des manques à gagner générés qui représentent le quart de ceux générés en 2022, soit 125,1 millions USD contre 548,8 millions USD. « N’eût été la dépréciation du Franc Congolais, les manques à gagner de 2023 seraient contenus à seulement 28 millions USD pour l’ensemble de l’année. Car, la perte de change représente à elle seule 96 millions USD, soit 77% du total de l’année 2023 », a indiqué le ministre d’Etat Muhanzi.

Par ailleurs, le Gouvernement s’est aussi engagé à améliorer la gestion de la subvention pétrolière à travers le renforcement du dispositif réglementaire existant. À cet effet, un arrêté interministériel avait été pris, avec ses collègues des Finances et des Hydrocarbures, pour consacrer une approche plus rigoureuse dans la détermination des critères d’éligibilité et des modalités de calculs des manques à gagner.

Dans la même perspective, le ministère de l’Economie nationale s’emploie à publier mensuellement les éléments récapitulatifs de la structure des prix des produits pétroliers indiquant au public la part du prix du carburant pris en charge par le Gouvernement dans le cadre de la subvention pétrolière.

Un autre jalon important de l’agenda de réformes en cours d’implémentation consiste à la révision des textes réglementaires portant détermination du Prix Moyen Frontière Commerciale (PMFC).

«Les travaux techniques sont en cours au sein du ministère des Hydrocarbures pour réaliser cet engagement essentiel à la consolidation du travail réalisé à ce jour », a dit, à ce propos, le ministre ad intérim de l’Economie nationale.

Considérant l’évolution des paramètres du marché et afin de consolider les efforts déployés, le ministre a fait observer que «l’option d’envisager la possibilité d’un ajustement du prix à la pompe à court terme permettrait notamment d’amortir la dépréciation de la monnaie locale qui génère d’importants manques à gagner d’une part, et à conforter les coûts d’acquisition du carburant (PMFC) en vue de freiner le rythme de formation des nouvelles créances, d’autre part », soulignant que «dans un contexte d’étroitesse de la trésorerie publique, cette option garantirait le maintien de l’équilibre de notre système d’approvisionnement en produits pétroliers».

Econews