La sixième édition d’Expo-Béton tenue au Palais du Peuple du 30 novembre au 3 décembre 2022 autour du thème «Cinq grands piliers pour rebâtir Kinshasa à l’horizon 2036 : vus par les Sénateurs» a permis à tous les intervenants et panélistes de circonscrire les graves faiblesses structurelles et de tracer les pistes porteuses d’une renaissance de Kinshasa.
Parmi les panélistes, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, n’a pas manqué de relever la faible gouvernance de la ville et l’incapacité de cette dernière de collecter efficacement ses impôts propres.
Comme disent les Kinois, lui au moins est en droit de critiquer, parce qu’il œuvre réellement et sincèrement pour doter la ville de Kinshasa de moyens institutionnels et financiers nécessaires.
Dès juin 2021, sur instruction du Président de la République Tshisekedi, Nicolas Kazadi a signé l’acte d’engagement de mise à disposition de deux millions de dollars américains mensuels pour l’assainissement de Kinshasa. Aussi, lors des assises de l’Expo-Béton, était-il en droit de s’étonner de l’apparition d’un lac naturel ou artificiel sur l’avenue Kasa-Vubu à Bandal – Tshibangu.
La ville de Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, a bénéficié de la part du Gouvernement central des crédits budgétaires de l’ordre de 545,9 milliards de Francs congolais CDF, soit 271,3 millions USD, au titre de rétrocession aux provinces et aux entités territoriales décentralisées en dix mois de l’exercice budgétaire 2022. Ces chiffres ont été fournis à travers les états de suivi budgétaire provisoires du mois d’octobre 2022 de la Direction générale des politiques et programmation budgétaire.
D’après ce rapport, les projections budgétaires en faveur de la ville de Kinshasa pour cette période ont été chiffrées à hauteur de 501,0 milliards de CDF, soit plus de 250 millions USD.
Jamais la ville de Kinshasa n’a bénéficié d’une telle sollicitude de la part d’un ministre des Finances, aux antipodes du duo infernal Matata – Kimbuta de l’époque.
Aussi, Nicolas Kazadi, lui au moins, peut se tenir la tête en apprenant les mois d’arriérés dus au personnel politique et administratif de la ville de Kinshasa au titre d’émoluments.
Dans le souci d’aider la ville de Kinshasa à renforcer sa capacité de collecte de ses impôts propres, le ministre des Finances s’est personnellement impliqué pour obtenir la réduction du taux de l’IRL (Impôt sur les revenus locatifs) qui passera, au 1er janvier 2023, du taux prohibitif de 22% à un taux réaliste de 12% avec une retenue locative de 10% à charge du locataire.
C’est une véritable avancée pour la capacité de collecte de la DGRK (Direction générale des recettes de Kinshasa) dans cette matière où les bailleurs kinois rechignent, à juste titre, de se délester de 22% de leurs revenus issus d’un investissement immobilier durement consenti sans accompagnement ni de l’Etat, ni des banques.
Au taux réaliste de 12% pour l’IRL, les réticences d’adhésion des Kinois au civisme fiscal se retrouveront sensiblement amoindries et la ville de Kinshasa aura potentiellement plus de moyens financiers, toute gouvernance observée.
Au-delà de cette triple contribution du ministre des Finances, au titre de dotation d’assainissement, de régularité de la rétrocession et d’obtention d’un IRL à 12%, les Kinois attendent de Nicolas Kazadi une autre triple implication dans les dossiers ci-après : alignement des sociétés immobilières à l’IRL, retour aux taux antérieurs de l’IF (Impôt foncier) et amnistie fiscale assortie d’un moratoire.
En attendant la grande réforme
À la faveur de sa grande réforme du système fiscal congolais (en instance d’adoption au Parlement) et de son implication dans la baisse du taux de l’IRL, le ministre des Finances est en droit d’aligner les sociétés immobilières à l’IRL au taux désormais réduit.
En effet, au fil des années, tous les grands bénéficiaires des revenus locatifs dans la ville ont créé opportunément des sociétés immobilières, exemptées de l’IRL pour le seul Impôt professionnel collecté par la DGI. Cette évasion fiscale a grandement pénalisé la ville de Kinshasa au regard du boom immobilier de ces dernières années.
Le nouveau contexte fiscal justifie objectivement une initiative du ministre des Finances pour conformer les sociétés immobilières à cette superposition d’impôts due à des entités étatiques différentes, en fixant, au besoin, un bouclier fiscal. Cette superposition est de mise dans plusieurs pays africains.
Concernant l’impôt foncier dans la ville de Kinshasa, Nicolas Kazadi jouit suffisamment d’écoute au niveau du gouvernement provincial de Kinshasa pour obtenir le retour aux taux antérieurs. À l’exercice 2020 les taux de l’IF avaient brusquement doublé sans explication et sans analyse objective, soit un montant de 400 USD pour l’IF dans la catégorie A est contreproductif.
La double réduction des taux de l’IF et de l’IRL ainsi que l’alignement des sociétés immobilières à l’IRL seront de nature à booster durablement les recettes propres de la ville. Le gouvernement provincial de Kinshasa ne doit plus continuer à inscrire dans ses prévisions budgétaires des recettes propres de seulement 10 millions de dollars américains le mois. Les régies financières nationales (DGI, DGRAD et DGDA) ont montré la voie.
Que le ministre des Finances et le gouvernement provincial de Kinshasa conjuguent leurs efforts pour donner les instruments et les directives nécessaires à la DGRK de rivaliser avec les régies financières nationales.
Néanmoins, il va rester un dernier écueil : le comportement des agents de la DGRK qui use de l’épouvantail de redressement des exercices précédents non régularisés afin de s’octroyer des marges de négociation.
Avec l’implication du ministre des Finances et à la lumière des facilités réellement obtenues, les autorités provinciales de Kinshasa peuvent décréter une amnistie fiscale des exercices précédents au profit des assujettis qui vont s’acquitter de leurs obligations de l’exercice 2023 avant le 1er juillet 2023.
L’amnistie et les taux réalistes des impôts vont permettre la constitution d’un répertoire le plus exhaustif possible, socle de toute administration fiscale.
Et l’année 2023 sera l’année de rédemption de Kinshasa sur le plan fiscal et financier. Toute gouvernance observée !
Econews
