En tout, la Cour constitutionnelle a examiné 1.123 dossiers dans le cadre des contentieux des résultats des élections législatives nationales de décembre 2023. Il y a eu 21 dossiers retirés au titre de désistements, 525 ont été déclarés irrecevables et 400 déclarés recevables, mais non fondés. Enfin, seuls 49 ont été déclarés recevables, avec quelques surprises à la clé. Hors des «victoires » ou l’annulation de certaines élections, quelques regroupements politiques ont été repêchés grâce à la correction du seuil d’éligibilité erronément jugé en deçà au départ. Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne pouvant faire l’objet d’aucun recours, rien ne s’oppose d’une part, à la définition d’une majorité parlementaire définitive avec son corollaire de la désignation d’un premier ministre dans les meilleurs délais.
En rendant ses arrêts sur les contentieux des résultats électoraux des élections législatives nationales de décembre 2023, la Cour constitutionnelle vient d’ouvrir la voie à la nomination du formateur du gouvernement qui devrait intervenir à brève échéance. Les décisions de la Haute Cour viennent par ailleurs accélérer la configuration de la majorité parlementaire compte tenu de l’invalidation de pas moins de 49 candidats proclamés élus par la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
L’informateur devant reconsidérer la composition des partis et regroupements politiques, les arrêts de la Cour constitutionnelle ayant littéralement «chambardé » la formation des groupes parlementaires partiellement constitués. A titre d’illustration, l’annulation de l’élection de deux des trois membres du bureau d’âge, en l’occurrence Moïse Matembo Aje invalidé au profit de l’opposant Faustin Mastaki d’Ensemble pour la République et Serge Bahati, ce dernier étant remplacé par Claude Nyamugabo, élu de Kabare et ancien gouverneur du Sud-Kivu et soutien affirmé du président Félix Tshisekedi.
Dans le même ordre d’idées, le repêchage de plusieurs élu.es telle Adèle Kayinda dans la circonscription de Sandoa (Lualaba), Willy Mishiki (Walikale), Modero Nsimba (Moanda), l’ancien gouverneur de la Banque centrale Jean-Claude Masangu, l’ancien Directeur général de l’INPP Maurice Tshikuya, Samy Badibanga Ntita… est de nature à rebattre les cartes dans le renforcement de la majorité ou a contrario susciter un fléchissement accru des oppositions déjà rachitiques. Néanmoins, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a précisé que la dernière étape va consister à faire le décompte final des candidats effectivement invalidés ou définitivement élus. Un autre fait remarquable, c’est la perte par le regroupement politique AFDC/A de Modeste Bahati de sept députés, réduisant sensiblement ses ambitions à la course vers l’occupation du perchoir à la chambre basse.
IMMINENCE DE LA NOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE
Le dossier de la composition de l’Assemblée nationale définitivement clos, rien ne s’oppose plus à la nomination d’un chef du gouvernement censé provenir de la majorité parlementaire que l’Informateur Augustin Kabuya a la tâche de définir à la lumière de la publication par la Cour constitutionnelle de la liste des 447 député.es élu.es.
Cependant, les supputations autour du nom d’un probable formateur du gouvernement n’avaient pas attendu la proclamation de la liste définitive des membres de la chambre basse. Au gré de leurs préférences parfois subjectives, des noms sont régulièrement publiés sur les réseaux sociaux. La plupart du temps, ces publications sont directement inspirées par les alliés du président de la République ou prétendus tels.
Ils ont tous ceci en commun qu’ils se présentent en artisans de la réélection de Félix Tshisekedi dans « leurs fiefs » respectifs. A c titre, ils attendraient le retour de l’ascenseur et ne manqueraient pas de s’opposer, le cas échéant, aux appétits de l’UDPS qui ne s’embarrasse pas de mettre des gants quand il s’agit de revendiquer au nom de sa majorité, la direction de la quasi-totalité des institutions. Des perchoirs des deux chambres et jusqu’à la primature dans une configuration proche d’un parti unique.
En définitive, seul le président de la République détient la clé de l’énigme. A lui seul revient la latitude d’actionner les leviers d’un apaisement fondé sur une répartition équitable dans la compréhension et la mise en œuvre d’un équilibre géopolitique. Pour y parvenir, Félix Tshisekedi doit faire montre d’une extrême rigueur et se passer dans la mesure du possible des lourdes pressions exercées par les irréductibles faucons de l’UDPS. C’est cela aussi qui relève de son pouvoir discrétionnaire.
M.M.F.
