Face aux défis de l’apatridie, de la protection juridique des réfugiés et du retour des Congolais contraints à l’exil par les conflits, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, renforce les liens avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Reçu mardi à Kinshasa, le nouveau représentant de cette agence onusienne en RDC, Maurice Azonnankpo, a échangé avec le patron de la Justice sur les mécanismes à consolider pour garantir les droits des personnes déplacées, faciliter leur accès aux documents d’identité et créer les conditions d’un retour volontaire dans la sécurité et la dignité.
La protection des personnes déracinées par les conflits et la prévention de l’apatridie s’imposent comme des priorités de la coopération entre la République Démocratique du Congo et les organismes internationaux. C’est dans cette perspective que Guillaume Ngefa Atondoko Andali a accordé, mardi à Kinshasa, une audience à Maurice Azonnankpo, nouveau représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en RDC. Une première rencontre qui ouvre la voie à un rapprochement renforcé entre le ministère de la Justice et cette agence onusienne autour des enjeux juridiques et humanitaires liés aux déplacements forcés.
Au cœur des échanges : la nécessité de mieux protéger les réfugiés, de réduire les risques d’apatridie et de faciliter le retour volontaire des Congolais ayant fui les violences, notamment dans l’Est du pays. Autant de défis qui exigent une coordination étroite entre les autorités judiciaires congolaises et le HCR, afin que les personnes affectées par les crises ne soient pas également privées de leurs droits fondamentaux.
La lutte contre l’apatridie, un chantier prioritaire
L’accès à la nationalité et aux documents d’état civil constitue un enjeu majeur pour les personnes exposées au risque d’apatridie. Sans preuve de leur identité ou de leur statut juridique, certaines d’entre elles peuvent rencontrer des obstacles dans l’accès à l’éducation, aux soins de santé, à la justice et à d’autres services essentiels.
À cet égard, Maurice Azonnankpo a salué les avancées de la RDC dans le processus d’adhésion à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Ces instruments internationaux constituent des références importantes pour renforcer la protection juridique des personnes concernées et prévenir les situations dans lesquelles un individu risque de se retrouver sans nationalité reconnue.
« Le ministère de la Justice est un partenaire stratégique du HCR dans le travail que nous menons pour réduire les risques d’apatridie », a souligné le représentant onusien.
Cette reconnaissance met en lumière le rôle déterminant de la Justice dans la consolidation du cadre juridique national, l’amélioration de l’accès aux documents d’identité et la prévention des situations d’exclusion administrative. L’objectif est de faire en sorte que les difficultés liées à l’identification ne deviennent pas un obstacle supplémentaire pour les populations déjà fragilisées par les déplacements forcés.
Rigueur juridique et respect des droits
Au-delà de la question de l’apatridie, les discussions ont porté sur les difficultés rencontrées par certaines personnes déplacées ou réfugiées pour obtenir des documents d’identité et faire reconnaître leur statut juridique.
Sur ces questions sensibles, Guillaume Ngefa a insisté sur la nécessité d’examiner chaque situation avec rigueur, dans le respect de la législation congolaise, des droits fondamentaux et des engagements internationaux de la RDC.
Cette approche est essentielle dans un contexte où les conflits peuvent entraîner des pertes de documents, des séparations familiales et des difficultés à établir l’identité ou la situation administrative des personnes concernées. Une meilleure coordination entre les institutions compétentes et le HCR pourrait contribuer à apporter des réponses plus adaptées à ces situations, tout en garantissant les droits des réfugiés et des personnes déplacées.
Le rapprochement entre les deux institutions vise ainsi à consolider une protection juridique qui ne se limite pas à l’assistance humanitaire, mais prend également en compte l’identité, le statut légal et l’accès effectif aux droits.
Le retour volontaire des Congolais réfugiés, un autre enjeu majeur
La situation des Congolais ayant trouvé refuge dans les pays voisins a également occupé une place importante dans les échanges. Alors que les conflits continuent de provoquer des déplacements de populations, la question du retour demeure étroitement liée à l’évolution de la sécurité dans les zones d’origine et aux capacités de réintégration des personnes concernées.
Maurice Azonnankpo a réaffirmé l’engagement du HCR à accompagner les retours volontaires, dans des conditions garantissant la sécurité et la dignité des réfugiés. Il a notamment évoqué les réunions tripartites récemment organisées entre la RDC, les pays d’asile et le HCR, destinées à créer les conditions nécessaires à ces retours.
L’enjeu ne consiste pas uniquement à permettre aux réfugiés de regagner leur pays. Il s’agit également de réunir les conditions d’une réintégration durable, notamment par l’accès aux services sociaux de base et la possibilité de reprendre une vie normale dans les communautés d’origine.
La réussite de ce processus suppose donc une coordination entre les autorités congolaises, les pays d’accueil et les partenaires humanitaires, mais aussi une attention particulière aux besoins des personnes retournées, afin d’éviter que leur réinstallation ne soit compromise par la persistance de l’insécurité ou l’absence de services essentiels.
À travers cette première audience, le ministère de la Justice et le HCR affichent une volonté commune de renforcer leur coopération sur des dossiers où les dimensions juridique et humanitaire sont indissociables.
Pour la RDC, l’enjeu est de consolider les mécanismes de prévention de l’apatridie, d’améliorer l’accès aux documents d’état civil et de garantir une protection juridique effective aux personnes contraintes de fuir leur lieu de résidence. Pour le HCR, le partenariat avec les autorités judiciaires demeure essentiel afin d’accompagner les réformes et de veiller au respect des droits des réfugiés et des personnes exposées au risque d’apatridie.
Francis N.
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