A l’Assemblée nationale, sa Commission PAJ a entamé le toilettage de la proposition de loi portant révision de certaines dispositions de la loi électorale. Pour le tout nouveau président de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale, ses membres vont strictement se plier aux options levées en plénière. On se rappelle qu’en plénière, l’Assemblée nationale a élagué l’obligation de publier les résultats des votes bureau par bureau, s’écartant du vœu exprimé par le G13, initiateur de la proposition de révision. Apparemment, le débat est loin de se terminer. A la Céni, son président, Denis Kadima, est plutôt favorable à une publication détaillée des résultats bureau de vote par bureau. Entre l’Assemblée nationale et la Céni, les violons sont loin de s’accorder.
A l’Assemblée nationale, la révision de la loi électorale est entrée à sa dernière ligne droite. Après la plénière qui a levé les grandes options, jusqu’à énerver le G13, initiateur de la proposition de révisions sous examen, la Commission PAJ de la chambre basse du Parlement met déjà la touche finale à la version à soumettre, pour adoption, à la prochaine plénière.
D’ores et déjà, son tout nouveau président, le député national Augustin Mulumba, a rappelé que sa Commission va se soumettre strictement aux conclusions de la plénière. Et parmi les points adoptés à la plénière, l’Assemblée nationale a décidé, contre l’avis du G13, d’élaguer de la prochaine loi électorale l’obligation de publication des résultats de votes bureau par bureau. L’intransigeance de la plénière de l’Assemblée nationale a été telle que le G13 s’est dessaisi de la procédure, ne se reconnaissant plus dans les modifications apportées à sa proposition initiale.
Toujours est-il qu’à l’Assemblée nationale, le train de la révision de la loi électorale roule en grande vitesse. Tout le débat se focalise maintenant au sein de sa Commission PAJ.
Denis Kadima contredit l’Assemblée nationale…
Lundi dernier, le président de la Céni s’était livré à cœur ouvert aux médias. Dans un face-à-face à Béatrice Hôtel, Denis Kadima a fait part de ses convictions pour un processus électoral véritablement apaisé.
Sur l’utilisation de la machine à voter, cette innovation controversée que son prédécesseur Corneille Nangaa a finalement imposée aux scrutins de décembre 2018, Denis Kadima promet de rester sur la même lignée.
«Elle (Ndlr : machine à voter) est là, nous en avons en stock. Je confirme que c’est elle qui sera utilisée lors des élections de 2023 », a dit Denis Kadima.
Mais, la controverse surgit lorsque Denis Kadima insiste sur la publication des résultats des votes par bureau. Face aux inquiétudes de l’opposition qui tient à la publication détaillée, contrairement à ce qu’a fait Nangaa en 2018, Denis Kadima veut sensiblement se démarquer.
Il apaise dès lors les esprits, contredisant, sur toute la ligne, l’option levée à l’Assemblée nationale : « Quant à la proclamation des résultats bureau de vote par bureau de vote, c’est ça notre intention en tant que Céni, c’est ce que nous comptons faire. Parce que ça fait partie de bonnes pratiques électorales, mais nous allons évidemment dépendre de la loi. Mais à notre niveau, nous nous organisions pour que les résultats des élections par bureau de vote ».
… la Monusco soutient la Céni
Visiblement, le président de la Céni peut compter sur le soutien des Nations Unies, présentes en RDC via la Monusco.
Alors que la classe politique étale ses divergences autour de la publication des résultats de votes, la Monusco rappelle la nécessité de garantir la transparence de prochains scrutins.
«Adopter une loi électorale garantissant la transparence et l’inclusivité des élections à tous les niveaux et toutes les étapes pour réduire les tensions politiques, institutionnelles et pré-électorales et faciliter la préparation des scrutins de 2023, est essentiel. Et nous encourageons toutes les parties prenantes à faire preuve de flexibilité concernant les moyens d’atteindre ces objectifs», a rappelé la Monusco, lors de son traditionnel point de presse hebdomadaire du mercredi 18 mai.
La Monusco suit de près les discussions de l’Assemblée nationale, a indiqué son porte-parole.
«La révision de la loi électorale représente l’une des dernières opportunités de renforcer les mécanismes de transparence et de redevabilité susceptibles de garantir des élections de qualité et de restaurer, au moins en partie, la confiance entre les parties prenantes », a-t-il souligné.
Bientôt la rue va gronder
Alors que la classe politique étale au grand jour ses divergences autour de la loi électorale, les forces sociales promettent de se lever pour sauver un processus électoral en vrille.
«Les élections de 2023 ne seront ni transparentes ni libres ni inclusives ni démocratiques ». C’est l’alerte lancée par Me Hervé Diakiese et d’autres activistes des droits de l’Homme réunis au sein d’un mouvement, dénommé «Vigilance citoyenne électorale (Vigiciel) ».
Vigiciel fonde son engagement sur le fait que « l’Assemblée nationale a refusé de tirer les conséquences du chaos électoral passé », en se détournant notamment de différentes propositions de la Société civile, G13 et diverses instances d’appui à la transparence des élections.
Vigiciel évoque essentiellement le refus par la chambre basse du Parlement d’intégrer dans la nouvelle loi électorale l’option de l’affichage des résultats bureau de vote par bureau de vote.
Convaincu de la mauvaise foi de la majorité au pouvoir qui veut, comme par le passé, prendre en otage le processus électoral, Vigiciel lance un appel à des manifestations pacifiques pour lutter contre «cette chronique des tricheries annoncée des scrutins».
Francis M.
