La République Démocratique du Congo (RDC) se dirige vers une étape importante dans son parcours vers l’inclusion financière avec l’avancement vers l’opérationnalisation du Répertoire national des sûretés mobilières (RNSM). Sous l’égide du Projet TRANSFORME, des experts ont finalisé les préparatifs de ce répertoire lors d’un atelier qui s’est déroulé du lundi 1er et mercredi 3 avril 2024 à l’Hôtel Sulutani de Kinshasa, situé dans la commune de Gombe. Cette initiative, soutenue par la Banque mondiale, vise à faciliter l’accès au financement pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) ainsi que pour les femmes entrepreneures, contribuant ainsi à dynamiser l’économie et l’emploi.
La République démocratique du Congo (RDC) progresse vers l’opérationnalisation du Répertoire national des sûretés mobilières pour favoriser l’inclusion financière. Le processus visant à mettre en place ce répertoire avance avec diligence. Sous l’égide du Projet TRANSFORME, des experts ont finalisé la préparation du répertoire lors d’un atelier tenu du 1er au 3 avril 2024. Deux volumes ont ainsi été élaborés, comprenant un manuel conceptuel et un projet de décret pour son établissement.
Ces travaux ont bénéficié des enseignements tirés de voyages d’études au Congo Brazzaville et au Cameroun, où des registres des sûretés mobilières sont déjà opérationnels. Cette initiative, soutenue par la Banque mondiale via le Projet TRANSFORME, vise à améliorer l’accès au financement, en particulier pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) ainsi que les femmes entrepreneures, souvent exclues du crédit faute de garanties.
L’établissement du Répertoire national des sûretés mobilières devrait faciliter l’accès au financement en fournissant un cadre clair pour les transactions relatives aux sûretés mobilières. Les Institutions de micro-finance (IMF) devraient également en bénéficier, car cela réduira les risques liés aux garanties mobilières enregistrées dans le répertoire.
Lors de l’atelier de validation des cadres technique et juridique pour l’implémentation du RNSM, présidé par Adolphe Lotala Boketsu, conseiller au cabinet de la ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, l’importance cruciale de ce répertoire dans le paysage financier congolais a été soulignée. Il a été précisé que le changement de terme de «Registre» à «Répertoire» vise à clarifier le rôle central du RNSM par rapport aux registres sectoriels existants.
M. André Mayala Lutete, a, au nom des les IMF, expliqué que « le Répertoire national ne remet pas en question les différents registres sectoriels existants, car l’inscription au registre est préalable à l’enregistrement au Répertoire national».
«Le RNSM simplifiera, a-t-il argué les opérations des IMF en fournissant des informations claires sur les garanties mobilières déjà enregistrées. Il a également précisé que le RNSM ne remplace pas les registres sectoriels existants mais constitue plutôt une étape supplémentaire dans le processus d’enregistrement des sûretés mobilières».
Le gouvernement congolais a déjà commencé à préparer la numérisation du RNSM et sa disponibilité en ligne. Une étude approfondie menée par le cabinet DUGA & Co, en collaboration avec Albatres via le Projet TRANSFORME RDC, a été réalisée pour préparer cette opérationnalisation, mettant l’accent sur les aspects juridiques et informatiques.
Lors des prochaines étapes, les documents seront formellement validés avant d’être présentés au conseil des ministres pour approbation. Ce processus marque une avancée cruciale vers une meilleure inclusion financière et un accès facilité au crédit pour les entrepreneurs congolais, notamment les femmes entrepreneures et les MPME.
L’avancée vers l’opérationnalisation du Répertoire national des sûretés mobilières représente une étape significative pour la RDC dans sa quête d’inclusion financière. Cette initiative, appuyée par le Projet TRANSFORME et soutenue par la Banque mondiale, démontre l’engagement du gouvernement congolais à faciliter l’accès au financement pour les micro, petites et moyennes entreprises ainsi que pour les femmes entrepreneures.
La clarification des procédures et la mise en place d’un cadre clair pour les transactions liées aux sûretés mobilières devraient non seulement réduire les risques pour les Institutions de micro-finance, mais aussi dynamiser l’économie en favorisant l’investissement et la croissance des entreprises.
La transition vers la numérisation du RNSM illustre également l’engagement du gouvernement à adopter des solutions modernes pour améliorer l’efficacité et la transparence du système financier. Dans l’ensemble, cette avancée représente une opportunité majeure pour renforcer l’inclusion financière et stimuler le développement économique en RDC.
Tighana M.
