Après le travail technique des experts réalisé le vendredi 15 mars 2024, les membres du segment politique se sont retrouvés lundi au Grand Hôtel Kinshasa pour passer en revue
le partenariat qui lie la RDC à CAFI (Initiative pour la forêt de l’Afrique Centrale) autour du ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, autorité de tutelle du Fonds national REDD + (FONAREDD).
«Dans le cadre de l’exécution de cet accord, notre Gouvernement et CAFI ont convenu de se retrouver sur une base annuelle afin de procéder à un état des lieux de ce partenariat à travers le suivi des engagements pris par les deux parties», a dit Nicolas Kazadi, dans le mot qu’il a prononcé pour la circonstance, reconnaissant des «avancées majeures» dans le partenariat qui lie les deux parties. «Bien que beaucoup reste à faire, nous pouvons mutuellement nous féliciter des avancées majeures de ce partenariat : politiques nationales foncières et de l’agriculture durables approuvées par le Conseil et la Politique nationale de l’Energie attendue au Conseil des ministres». Un avis que partage Bavon N’Sa Mputu Elima, secrétaire exécutif du FONA-REDD : «Une augmentation substantielle de la capacité de programmation a été constatée en 2023. Sur les 14 projets prioritaires appelés Fast-Track, 9 ont été approuvés pour un montant de 136 M USD avec décaissement de 13 M USD pour 2 projets». Le Conseil d’administration de CAFI, actuellement présidé par le Royaume-Uni, a été représenté au plus haut niveau par Mme Alyson King, ambassadrice du Royaume-Uni en République Démocratique du Congo. «2024 est l’année de mi-parcours de la première phase de ce partenariat, nous nous sommes engagés à mobiliser 500M USD pour soutenir la formulation de politiques ambitieuses, plaçant la préservation du capital forestier au cœur des priorités de développement de la RDC», a reconnu la diplomate britannique.
Voici les grandes orientations adoptées par le segment politique du partenariat CAFI – RDC.
Revue annuelle CAFI – RDC 2023 : segment politique
Le segment politique de la revue annuelle 2023 du partenariat CAFI FONAREDD fait suite à la revue technique, organisée en date du 15 mars 2024, au salon Kasaï de l’hôtel Pullman. Les travaux de ce segment a porté sur trois sessions, à savoir le statut des jalons de la LOI2, de la programmation et de la restructuration du FONAREDD.
I. Objectifs du segment politique de la revue annuelle 2023
La Lettre d’Intention signée entre la RDC et CAFI en novembre 2021 stipule qu’une revue annuelle des progrès atteints dans le cadre du partenariat sera organisée chaque année.
Cette revue annuelle entre les parties signataires et leurs partenaires dans le cadre du partenariat a pour objectif d’évaluer les progrès et de formuler des recommandations sur quatre volets :
– Le niveau d’atteinte des jalons de la Lettre d’Intention
– Les avancées de la programmation et la mobilisation des financements, qu’ils soient internationaux et domestiques
– Les aspects liés à la restructuration du FONAREDD.
Une première revue a été organisée en 2022. Le rapport de la Revue Annuelle 2022 a été validé par les autorités et publiés sur les sites de CAFI et du FONAREDD.
Nous sommes aujourd’hui réunis dans le cadre du segment politique de la Revue Annuelle 2023.
Une revue technique a eu lieu ce vendredi 15 mars 2023 avec l’ensemble des parties impliquées. Nous remercions les ministères pour leur mobilisation ainsi que les membres du Conseil d’Administration de CAFI pour les travaux conduits.
Le segment politique de la revue annuelle a pour objet de :
1. Valider le rapport de revue des jalons 2021-2022. Pour rappel ce rapport qui démontre une atteinte de 80% des objectifs des jalons sur la période 2021-2022, ce dont nous pouvons nous féliciter, a fait l’objet de larges consultations. Nous souhaitons avoir votre aval pour le valider et le publier.
2. Présenter les principaux résultats du Partenariat CAFI-RDC sur 2023, et les recommandations de CAFI pour finalisation du Rapport de la revue annuelle 2023 d’ici le 15 avril 2024.
II. Statut des jalons de la LOI 2
La deuxième lettre d’intention (LOI 2) signée entre CAFI et la RDC prévoit l’atteinte de 90 jalons d’ici 2026 autour de huit (8) piliers sectoriels du développement durable.
Situation des jalons de 2021-2023. On note des progrès extrêmement satisfaisant sur 2022. En effet, au 31 décembre 2023, 81% des 21 jalons 2021-2022 évalués ont été atteints ou sont en progrès, avec un total de 52% des jalons atteints sur les 21 jalons évalués. Seuls quatre jalons sur 21 ont noté des délais dans leur mise en œuvre. Quatre jalons n’ont pas été évalués.
En 2023, 39 % des 44 jalons évalués ont été atteints ou sont en progrès, avec un total de 7 % des jalons atteints et 32 % en progrès. De manière cumulée, au 13 mars 2024, la moitié des jalons 2021-2023 sont atteints (23%) ou en progrès (27%).
Veuillez noter ici six (6) résultats phares du partenariat :
– Projet énergie montre une Réduction de 7% de la consommation de charbons à Kinshasa, 3% à Goma et 4% à Bukavu entre 2020 et 2023;
– Validation de 3 politiques sectorielles (agricole, énergie et foncier), visant la préservation des forêts de grande valeur et des tourbières;
– Transparence du secteur forestier : publication du rapport final de la Commission interministérielle de revue des titres forestiers;
– Transparence du secteur extractif : publication des contrats miniers et titres pétrolier par l’ITIE; – – – – Adoption du plan national stratégique de planification familiale;
– Finance climat : Publication d’un arrêté sur le partage des bénéfices (quotité de l’Etat) issus de la vente de crédit carbone.
La majeure partie des jalons non atteints (36 au total) sont planifiés dans le cadre du Projet d’appui à l’atteinte des jalons.
A côté du Projet d’appui à l’atteinte des jalons, certains autres projets sectoriels tels que PGDF, Normes mines et hydrocarbures et PROMIS sont également planifiés pour contribuer à l’atteinte des jalons.
Recommandations clés. Finaliser le Document de projet d’appui à l’atteinte des jalons pour un budget initial pour une première phase de 8 MUSD conformément à la décision du CA-CAFI pour soumission au Comité de revue des programmes d’ici le 30 mars 2024. En fonction de la performance du programme, un rehaussement budgétaire sera étudié en 2025. Le SE-FONAREDD doit appuyer le PNUD dans l’identification des synergies avec les programmes en cours et les activités prioritaires à inscrire au PTBA 2024 à l’aune des recommandations de la présente revue annuelle.
Nous sollicitons aussi du Programme Gestion Durable des Forêts une accélération des résultats du projet afin de contribuer à l’atteinte des jalons forêt.
Enfin, nous demandons à la GIZ d’accélérer les négociations sur son accord de financement avec MPTF et d’opérationnaliser le Projet Mines et Hydrocarbures afin de pouvoir appuyer comme il se doit l’Agence Congolaise de l’Environnement et les Ministères en charge des ressources extractives à avancer sur les nombreux jalons dans les Secteurs Mines et Hydrocarbures.
III. STATUT DE LA PROGRAMMATION
Programmation en 2023. L’allocation initiale provenant du fonds fiduciaire de CAFI pour la RDC pour la période de 2021-2026 est de 500 millions USD.
La capacité moyenne d’absorption du FONAREDD était de 25M USD entre 2016-2023. Il a été convenu lors de la Revue Annuelle 2022 d’augmenter substantiellement cette capacité d’absorption.
Une augmentation substantielle de la capacité de programmation a été constatée en 2023. Sur les 14 projets prioritaires appelés Fast-Track, 9 ont été approuvés pour un montant de 136 M USD avec décaissement de 13 M USD pour 2 projets.
A ce jour, les agences n’ont pas levé les conditions suspensives permettant d’assurer un transfert des premiers paiements du FONAREDD aux agences, entravant la capacité du FONAREDD à décaisser ses financements.
Nous pouvons noter l’approbation de trois projets phare et prioritaires par le Gouvernement :
1. Le «Programme d’Appui à l’Agriculture Familiale Durable»/ PDL 145 Territoires (55 MUSD)
2. Le «Projet d’appui à l’accès aux marchés du carbone pour la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts en RDC» (3 millions USD)
3. Le «Programme de préparation et pilotage d’une initiative nationale de Paiements Pour Services Envi-ronnementaux» (30 millions USD).
Programmes prioritaires en 2024. En 2024, le FONAREDD propose un financement des programmes et projets à hauteur de 434,0 millions USD pour une programmation initiale de 416 millions USD repartie en deux catégories : 155,5 millions USD au lieu de 120,5 millions USD proposés pour les projets/programmes des Entités accréditées ayant un accès direct au financement; 278,5 millions USD au lieu de 295,5 millions USD pour les projets/programmes des Entités non accréditées ayant un accès indirect, à travers une Entité accréditée qui agirait en tant qu’agent de gestion.
En effet, lors de la Revue Annuelle 2022 il avait été convenu que les agences recentreraient leurs rôle et responsabilité sur des fonctions fiduciaires afin de permettre une mise en œuvre par des ONG internationales et nationales afin d’avoir des résultats tangibles sur le terrain. A ce jour, le FONAREDD constate que les agences des Nations Unies mobilisées pour échanger sur le rôle d’Agent de gestion ont soumis des propositions peu opérantes en termes de couts de gestion.
Recommandations clés. Accélérer les actions par les agences et le suivi par le FONAREDD pour l’atteinte des conditions suspensives posées par les décisions du Comité de Pilotage de novembre 2023 afin que les documents de projet puissent être finalisés et approuvés, et les transferts aux agences opérés; Prioriser les activités devant permettre d’atteindre les résultats du Projet d’Appui à l’atteinte des jalons en fonction des ressources disponibles (8 M USD au lieu des 16 M USD budgétisés). Que le FONAREDD organise avec l’appui de CAFI une réunion de concertation avec les ministères et entités impliqués dans le PAAJ pour ce faire; Recevoir un appui des agences du système des Nations Unies pour clarifier les rôles, responsabilités et structures d’une fonction Agent de gestion pour mobiliser l’exécution par les entités nationales; Elaborer des lignes directrices sur la budgétisation des projets pour définir précisément et encadrer la notion de «couts de gestion» afin de diminuer le cout des ressources humaines propres aux agences et d’augmenter les moyens destinés à l’animation locale et aux résultats concrets.
IV. STATUT DE LA RESTRUCTURATION
Statut. Nouvelle configuration des organes de gouvernance du fonds: première réunion du Comité des Revues des Programmes sous la nouvelle configuration; Les termes de référence révisés; Le secrétariat exécutif en place et le recrutement des staffs en cours.
Recommandations clés. Finaliser le Manuel d’opérations du Fonds ; Finaliser les discussions sur les indicateurs clés de performance du Fonds ; Finaliser le recrutement du personnel ; Finaliser le Document de programme du Projet d’appui au SE-FONAREDD conforme au Manuel d’opérations révisé du fonds adressant les dernières recommandations émises.
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