C’est ce mercredi 6 octobre 2021 que le ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa Maliba, répond aux préoccupations de l’Assemblée nationale au sujet de la controverse qui entoure la taxe RAM (Registre des appareils mobiles). En même temps, le FCC, l’opposition parlementaire, menace d’initier une motion de défiance contre le ministre. C’est dans un climat tendu que Kibassa tentera ce mercredi de sauver son poste, plus que jamais en ballotage défavorable.
Le dossier RAM continue de hanter les nuits du ministre Augustin Kibassa des Postes, Téléphones et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC) mis en cause dans l’institution de la taxe RAM (Registre des appareils mobiles). Les députés nationaux de l’opposition parlementaire, notamment ceux du Front commun pour le Congo (FCC), sont déterminés à avoir la tête de ce membre du Gouvernement. Qui est invité à l’Assemblée nationale pour répondre ce mercredi 6 octobre à une question orale avec débat sur le ‘‘Dossier RAM’’ dont la taxe, selon la représentation nationale, est perçue illégalement.
En effet, ces élus nationaux des groupes parlementaires du FCC refusent de cautionner «cette perception illégale des frais de crédits de communication sur le compte de tous les usagers des téléphones mobiles en RDC, sous le fallacieux prétexte d’identification et de certification des appareils cellulaires», ont-ils fait savoir dans une déclaration politique rendue publique le lundi 4 octobre dernier.
Les fidèles de l’ancien Président de la République, Joseph Kabila, autorité morale du FCC, promettent de «déposer incessamment une motion de défiance contre M. Augustin Kibassa Maliba, ministre des PTNTIC, si l’Union sacrée de la Nation persiste dans son jeu de simulacre». Jeu consistant à tromper la vigilance de la population et de couvrir par des manœuvres politiciennes, le membre du gouvernement mis en cause, ainsi que la gravité du scandale que représente cette opération, aussi illégale qu’immorale d’appauvrissement du peuple congolais pourtant déjà fortement meurtri de par la faiblesse de son revenu.
Ils ont insisté sur la «démission et celle de tous les membres de la direction de l’ARPTC (Agence de régulation des Postes, Téléphones et Communication) impliqués dans cette opération». Aussi exigent-ils «la suppression sans condition de la taxe RAM et le remboursement de la totalité des crédits frauduleusement soustraits dans les différents comptes de crédits de communications de nos concitoyens». Sans oublier «la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire en vue d’établir la responsabilité de toutes les personnes impliquées dans cette opération d’escroquerie de la population congolaise». Ils comptent se constituer en association de victimes de concussion et de traduire en justice tous les responsables de ce crime.
Tout «en dénonçant le vice de procédure qui a entaché la sélection par le bureau de la question orale avec débat relative à cette taxe RAM au mépris du mécanisme prévu à l’article 175 alinéa 3 du Règlement intérieur qui tranche le cas de superposition d’initiatives et de la connexité de leurs objets». C’est pour cela que ces élus du peuple devraient, désormais, «faire usage, en toute responsabilité, des moyens d’information et de contrôle mis à leur disposition par les différents textes qui régissent le fonctionnement de l’Assemblée nationale». Ce, en vue de «contribuer à l’amélioration de la gouvernance du pays et de répondre ainsi aux aspirations profondes de nos compatriotes».
Ils s’engagent à éviter que l’exercice légitime de cette action de contrôle de l’Exécutif ne soit réduit à une simple mise en scène pour distraire l’opinion sans véritablement aborder, moins encore résoudre, le fond de la question de RAM.
Sans autre forme de procès, les groupes parlementaires du FCC tiennent compte de la condamnation unanime de la taxe RAM, par les députés nationaux aussi bien de la majorité que de l’opposition lors du débat général sur la question orale avec débat adressée au ministre Augustin Kibassa à la plénière du 29 septembre dernier. Aussi ces députés FCC ont-ils décidé de « prendre en main la cause du peuple congolais dans ce dossier RAM ».
Olivier Dioso
