La détermination du ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, de mettre un terme au détournement de fonds, à la malversation financière au sein de l’administration de son ministère, à en croire les fonctionnaires et agents non impliqués, serait à la base du remue-ménage ayant entraîné l’arrêt de travail observé depuis lundi 6 septembre dernier. Le non-paiement des primes et autres avantages avancés comme mobiles de cet arrêt de travail sauvage ne sont qu’un faux-fuyant.
Et cela n’est pas imputable au ministre Molendo qui tient à ce que les recettes administratives, domaniales et de participations de son ministère puissent renflouer le Trésor public.
Cette situation, qui ne date pas d’aujourd’hui, mécontente les bénéficiaires de ces prébendes illégaux qui contribuent à minorer les revenus produits par l’administration des Affaires foncières. C’est ainsi que les innovations apportées par Aimé Molendo Sakombi dérangent car elles mettent fin aux privilèges indus que s’octroient tous les fossoyeurs de l’économie du pays. Y compris des institutions bancaires et financières. Cela après avoir constaté que la plupart de ces structures réalisent des opérations de prêts hypothécaires sans procéder à leur inscription auprès des circonscriptions foncières. Aussi a-t-il créé des mécontents parmi les fonctionnaires et agents du Portefeuille de l’Etat qu’il dirige.
Désormais les redevables paient à la banque
En effet, beaucoup reste à faire pour que la mission dévolue au ministère des Affaires foncières en matière de recettes soit accomplie comme il se doit. C’est ainsi qu’il a proposé la constitution «d’un compte centralisateur dans une banque pour les opérations hypothécaires» pour que la perception de toutes les taxes et redevances ne fasse plus par «Maboko banque», c’est-à-dire de mains en mains. Plus grave : ces institutions bancaires et financières ne s’acquittent pas correctement de leurs obligations de déclarer les droits y relatifs.
Décidé d’embrasser la vision du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, de maximisation des recettes de l’Etat en luttant contre la fraude et le détournement de droits dus au Trésor dans les opérations hypothécaires, il a coupé l’herbe sous les pieds de tous les anarchistes du secteur en leur retirant le bifteck de la bouche.
Ce désordre organisé a également amené le ministre des Affaires foncières à proposer la titrisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat sous affectation des entreprises publiques. Ce, après le constat malheureux selon lequel les fonds et immeubles relevant du domaine privé de l’Etat, confiés aux entreprises publiques au moment de leur constitution ou au cours de leur exploitation, sont été exposés à des actes de spoliation au profit des intérêts privés. Cela avec la complicité de certains services publics.
Obtention des certificats d’enregistrement des concessions ordinaires
Des inventaires d’affection de ces biens n’ont pas été formellement organisés quant à leur localisation et leurs spécifications, a aussi relevé Molendo Sakombi. Tout en constatant l’absence de décrets régissant ces inventaires des biens fonciers et immobiliers affectées aux entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. Aussi le ministre des Affaires foncières a-t-il préconisé des mesures qui ne concerneront que les concessions et les bâtiments faisant partie du domaine privé de l’Etat, sous gestion des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.
Et au cours d’une réunion du Conseil des ministres, il a proposé au titre de recommandations, d’enjoindre les ministres sectoriels de recommander aux entreprises évoluant dans leurs secteurs d’activités, d’obtenir, endéans trois mois, des certificats d’enregistrement des concessions ordinaires qui établissent leurs droits de jouissance sur le fonds et leurs droits de propriété sur les biens immobiliers y érigés. Sans oublier de confier le pilotage des mesures ainsi adoptées aux ministères des Affaires foncières et du Portefeuille de l’Etat aux fins de réaliser les missions prescrites en interface avec les ministères sectoriels concernés. Une démarche également préconisée par le ministre de l’Urbanisme et Habitat.
Pour revenir à l’arrêt de travail, comment ne pas avoir sur le dos tous les profiteurs-frondeurs de l’administration foncière qui ne peuvent pardonner au ministre sa lutte sans merci contre des pratiques illégales. Tout compte fait, les robinets de la fraude leur étant fermés.
Olivier Dioso
