En République Démocratique du Congo, la libéralisation du secteur des assurances est plus que jamais une réalité. Avec la mise en place de l’ARCA (Autorité de régulation et de contrôle des assurances), des progrès notables sont enregistrés sur le terrain. Il y a cependant une bataille sur laquelle se concentre l’ARCA. Il s’agit de la lutte contre l’évasion de la prime d’assurances. Après avoir obtenu l’accompagnement du Gouvernement, l’ARCA peut aussi compter sur l’appui des députés nationaux. Depuis l’Assemblée nationale, les élus nationaux ont promis de doter l’ARCA de tout l’arsenal juridique nécessaire pour limiter l’évasion de la prime d’assurances.
En République Démocratique du Congo, la libéralisation du secteur des assurances est effective. A l’ARCA (Autorité de régulation et de contrôle des assurances), la machine tourne en plein régime pour rationnaliser tout le potentiel du marché congolais des assurances. Sous la direction de son directeur général, Alain Kaninda Ngalula, l’ARCA prend de plus en plus d’envergure.
Mais, le monopole, longtemps exercé par la Sonas (Société nationale d’assurances), a permis l’expansion des pratiques qui favorisent l’évasion fiscale. Avec la libéralisation du secteur et l’arrivée d’autres opérateurs privés sur le marché, l’ARCA tente de se déployer sur le terrain en développant de nouveaux outils de lutte contre l’évasion de la prime d’assurances.
Après les membres du Gouvernement, particulièrement le ministre des Finances, autorité de tutelle de l’ARCA, qui ont décidé d’apporter tout leur appui à l’ARCA, c’est au tour des députés nationaux de s’approprier la question du respect de la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances en RDC.
Depuis l’Assemblée nationale, les députés nationaux sont plus que déterminés à appuyer l’ARCA dans la lutte contre l’évasion des primes d’assurances par le respect de l’article 286 du Code des assurances.
L’accompagnement de Nicolas Kazadi
Preuve de l’adhésion du Gouvernement dans la lutte que mène l’ARCA, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, a interdit à toute personne physique ou morale de souscrire à une assurance directe à l’étranger, pour un risque concernant une personne ou un bien qui se trouve en RDC, en vue de stopper l’évasion des primes.
C’est ce qu’a annoncé un communiqué officiel du ministère des Finances signé le 23 juin 2021.
«Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre l’évasion des primes d’assurances piloté par l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA)… nous tenons à rappeler à toutes les personnes physiques et morales, les opérateurs économiques, les organisations internationales, les ONG ainsi que les missions diplomatiques, que conformément à la loi du 17 mars 2015 portant Code des assurances en son article 286, il est strictement interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise d’assurance non agréée en RDC », lit-on dans ce communiqué.
Ainsi, en vue d’engager leur processus de mise en conformité, Nicolas Kazadi avait demandé aux concernés de présenter, de bonne foi, auprès de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances, les documents ci-après : « La liste complète des opérations d’assurance souscrites pour la période allant de juillet 2016 à la date de ce communiqué; – Les copies des contrats et polices d’assurance y relatives ainsi que les preuves de paiement correspondantes ».
Pour rappel, dans le souci de lutter contre l’évasion des primes d’assurances et de faire respecter les prescrits de la loi portant Code des assurances en RDC, l’ARCA avait renforcé son équipe avec 17 Officiers de police judiciaire (OPJ) qui ont prêté serment en octobre 2021 au Palais de la justice devant le Procureur de la République.
De l’avis d’Alain Kaninda Ngalula, directeur général de l’ARCA, l’objectif est d’identifier et ramener au pays les primes d’assurances sortis illégalement en vue de matérialiser le programme du Chef de l’État.
«Participer et travailler de manière efficace dans ce travail d’identification des primes qui sont sortis illégalement du pays et qui doivent être ramener dans notre pays, c’est vraiment dans la volonté de répondre à la vision du Chef de l’État, son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi, Président de la République, qui a vraiment insisté pour que le pays mobilise les capitaux nécessaires pour le développement du pays par rapport à sa mission et par rapport au développement que nous voulons apporter sur le plan social. D’ailleurs, ce plan est inscrit également dans le programme du gouvernement porté par M. le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Sous le leadership du ministre des Finances, l’ARCA fait le travail sur le terrain et nous renforçons le mouvement qui a été commencé pour le rapatriement des primes et capitaux au niveau de notre pays », avait indiqué, à ce propos, le DG de l’ARCA.
Avec le soutien affirmé des députés nationaux dans la lutte contre l’évasion de la prime d’assurances, l’ARCA vient de recevoir un appui politique de haute facture. Ce qui devait conforter la détermination de son directeur général, Alain Kaninda, dans le travail d’assainissement du marché congolais des assurances.
Hugo Tamusa
