La déchéance des titres miniers de Boss Mining et Comide, deux entreprises minières du Grand Katanga, est mal perçue dans les rangs des ONGs et leaders communautaires. Dans une déclaration datée du 2 septembre 2023 et signée simultanément à Kinshasa et Kolwezi, une coalition d’ONGs et leaders communautaires du Copperbelt congolais remet en cause cette décision de Mme la ministre des Mines qui, soutiennent-ils, « facilite la progression du pillage des minerais à travers l’artisanat minier illégal et bloque le développement communautaire très attendu par les populations affectées».
Estimant que cette décision va à contre-courant des efforts de l’amélioration du climat des affaires en RDC, la coalition appelle le Président de la République de : «continuer de faire appliquer sa vision d’améliorer le climat des affaires en apportant son appui aux investisseurs miniers qui ont placé leur confiance en RDC; s’impliquer personnellement pour lutter contre la justice et les mesures administratives à double vitesse dans le traitement des cas des opérateurs miniers industriels par la tutelle et ses services techniques; instruire le Gouvernement de la République à prendre langue avec Boss Mining, Comide et Ruashi Mining qui sont des sociétés de partenariats avec la Gécamines pour résoudre à l’amiable cette question».
Emboîtant le pas à la coalition, l’ONG Justicia Asbl ravive ce discours en demandant, dans un communiqué du 6 septembre 2023, à la ministre des Mines de «rapporter les arrêtés relatifs à la déchéance des permis d’exploitation accordés aux entreprises minières Comide et Boss Mining».
Justicia Asbl exprime son indignation en ces termes : «En lieu et place de prendre des mesures pour sécuriser les sites des entreprises minières et garantir l’amélioration du climat des affaires qui encouragerait des investisseurs majeurs dans l’exploitation des innombrables minerais dont regorgent la RDC, le Gouvernement congolais s’active par contre, à décourager les quelques investisseurs, visiblement au profit des clans politiques ou des nouvelles personnalités politiques fortes du régime, sans considération aucune des dommages collatéraux que ces décisions porteraient sur plus de 700 travailleurs que comptent les deux entreprises ainsi que ceux de la sous-traitance. Plus de 100.000 ménages seront impactés directement par ces décisions iniques».
Justicia Asbl remue le couteau dans la plaie en demandant, sans détours, au Président de la République, de « faire cesser toute implication de ses membres de famille dans l’occupation illégale des sites miniers dans les concessions minières accordées au groupe ERG et d’autres entreprises dans le Haut-Katanga et le Lualaba ».
Intégralité de leurs communiqués.
Econews
Coalition des ONGs et leaders communautaires du Copperbelt congolais
La déchéance des titres de Boss Mining et Comide facilite la progression du pillage des minerais à travers l’artisanat minier illégal et bloque le développement communautaire très attendu par les populations affectées.
Les organisations de la Société civile accompagnant les populations affectées par le projet minier de Boss Mining et les propriétaires terriens signataires du présent communique sont vivement préoccupées par l’annonce de déchéance des périmètres d’exploitation n°463, 467, 468 et 469, tous des titres miniers de l’entreprise Boss Mining opérant dans le territoire de Lubudi, dans la province du Lualaba, et affectant 22 villages signataires du cahier des charges. Cette annonce apparue dans le communiqué n° CAMI/DG/O07/2023 du Cadastre Minier de la RDC fait suite aux Arrêtés pris par Madame la Ministre nationale des Mines évoquant le non-respect des obligations sociales relatives à l’élaboration du cahier des charges des responsabilités sociétales.
Ces Arrêtés sont les suivants :
– Arrêté n°00302/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 31 juillet 2023 portant déchéance de la société Boss Mining de ses droits sur le permis d’exploitation 469;
-Arrêté n°00303/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 31 juillet 2023 portant déchéance de la société Boss Mining de ses droits sur le permis d’exploitation 463;
– Arrêté n°00304/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 31 juillet 2023 portant déchéance de la société Boss Mining de ses droits sur le permis d’exploitation 467;
– Arrêté n°00302/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 31 juillet 2023 portant déchéance de la société Boss Mining de ses droits sur le permis d’exploitation 468.
Après analyse de cette décision, les signataires du présent communique de presse font observer ce qui suit :
1. L’élaboration et la signature d’un cahier des charges fait partie des obligations reconnues par l’article 286 du Code minier en vigueur sans laquelle, le titulaire de droit minier court le risque de perdre son droit minier (PE, PEM et PER). A ce sujet, les enquêtes des ONG, relèvent que plusieurs titulaires de droits miniers dans les provinces du Haut-Katanga et Lualaba ont enfreint la loi tantôt parce qu’elles n’ont pas encore signé leurs cahiers des charges, tantôt parce qu’elles n’ont pas respecté le délai fixé par la loi ou parce qu’ils n’ont pas respecté le calendrier convenu avec les communautés pour l’exécution des projets mais sans voir leurs droits miniers déchus.
Le même constat a été fait par le Président de la République, Chef de l’Etat, lors du 103ème Conseil des Ministres dans son allocution rapportée qui suit par le porte-parole du gouvernement : «Le Président de la République a noté que les sociétés minières n’ont pas respecté certains engagements pris dons les cahiers des charges…». Il était donc nécessaire que des sanctions prévues par la loi soient appliquées à toutes les autres entreprises qui se trouvent dans cette situation sans être sélectivement limitées essentiellement au Groupe ERG;
2. Plusieurs rapports documentés des organisations de to Société civile congolaise ont fait état des cas de pollution avérée du fait des activités des entreprises minières dans les provinces du Haut-Katanga et Lualabo dont dans les territoires de Lubudi et Kambove sans que cela n’intéresse le ministère national des mines ni le gouvernement de la République. Les exemples les plus frappants concernent lest entreprises minières œuvrant dans le territoire de Kambove dans le Haut-Katanga et Mutshatsha dans le Lualaba. Toutes les entreprises devraient être traitées de la même façon, mais ne l’ont jamais été jusqu’à ce jour malgré la flagrance;
3. L’article 288 bis du Code minier prévoit que l’Agence Congolaise de l’Environnement, en collaboration avec la Direction de Protection de l’Environnement Minier, organise une enquête sur site et après consultation des communautés concernées, adressent le constat au Cadastre minier.
A ce sujet, les organisations et personnalités coutumières signataires du présent communiqué, après avoir enquêté et consulté les communautés affectées par le projet minier de Boss Mining, ont noté avec surprise et stupéfaction que ces dernières affirment n’avoir pas été consultées par les services techniques ci-haut mentionnés.
En plus, les communautés interrogées ajoutent que si les services techniques avaient fait des descentes sur le lieu, ils auraient constaté que l’entreprise était déjà en négociation avec toutes les couches de la population de son périmètre minier en vue d’élaborer le cahier des charges lorsque les arrêtés susmentionnés ont été pris;
4. A l’heure où les organisations de la Société civile signent le présent communiqué, l’entreprise Boss Mining a fini et organisé depuis le mois d’août dernier la signature de son cahier des charges avec 21 communautés affectées par son projet minier. Il est donc impérieux de laisser cette entreprise exécuter ses engagements avec les communautés pour le développement communautaire dans ce coin de la République non-bénéficiaire des investissements gouvernementaux, mais dont les services de base dépendent de cette entreprise depuis près de 20 ans jusqu’à ce jour (eau, électricité, éducation, santé, etc.);
5. La reprise des activités minières de Boss Mining a suscité beaucoup d’espoir dans la communauté locale. Au-delà, les villes comme Kolwezi, Kambove, Likasi et Lubumbashi, sans compter les communes et villages, doivent leur économie, notamment aux activités minières de Boss Mining qui avait récupéré plusieurs anciens travailleurs de la Gécamines; les emplois directs et indirects sont créés, le petit commerce et la sous-traitance se développent. Ainsi donc, tout arrêt brusque va plonger dans la précarité des milliers des personnes. II convient de rappeler que cette décision de déchéance des titres aura aussi pour conséquence de priver l’Etat des ressources financières pour consolider l’élan du développement amorcé par Son Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo;
6. Pendant la période où Boss Mining avait suspendu ses activités, son périmètre minier avait été envahi par des creuseurs clandestins sous couvert des coopératives minières avec la bénédiction des personnes se réclamant de proches du pouvoir provincial et national, proches du régime. Les sujets chinois et libanais se sont installés avec des engins de type industriel pour extraire en quantité énorme les minerais du cuivre et cobalt sur les permis miniers appartenant à l’entreprise Boss Mining; il en est de même de Comide. Cette situation n’a visiblement jamais intéressé le ministère national des mines. Et pourtant, dans un pays de droit, l’Etat a l’obligation de protéger l’investisseur et tout son patrimoine;
7. A la place de cette décision, le Ministère national des Mines devrait plutôt focaliser son énergie à lutter contre l’expansion sans précédent de l’exploitation illégale et anarchique des minerais dont sont victimes plusieurs entreprises minières comme Boss Mining, Comide, Gécamines. Ces entreprises se trouvent envahies par l’arrivée massive et incontrôlée des artisanaux clandestins financièrement appuyées par des chinois et libanais, utilisés par des personnes se réclamant du pouvoir de Kinshasa qui, à l’aide des méthodes industrielles et des éléments des forces armées de la République (FARDC) comme l’a récemment fait remarquer le Chef d’Etat-major Général des FARDC, le général Major Christian Tshiwewe (qui a demandé publiquement lors de son passage dans le Haut-Katanga et Lualaba aux militaires de quitter le sites miniers) extraient des centaines de tonnes des minerais pour leur propre plaisir; sans aucun développement des communautés affectées par leurs activités. Ces pratiques condamnables font perdre des sommes importantes aux investisseurs et au trésor public, ternissent l’image du secteur minier en RDC et découragent les opérateurs miniers industriels. Quelle valeur doit-on accorder aux minerais volés chez un concessionnaire privé et vendus à l’extérieur du pays ?
En conclusion, les signataires du présent communique de presse recommandent :
A Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat :
– Continuer de faire appliquer sa vision d’améliorer le climat des affaires en apportant son appui aux investisseurs miniers qui ont placé leur confiance en RDC;
– S’impliquer personnellement pour lutter contre la justice et les mesures administratives à double vitesse dans le traitement des cas des opérateurs miniers industriels par la tutelle et ses services techniques;
– Instruire le gouvernement de la République à prendre langue avec Boss Mining, Comide et Ruashi Mining qui sont des sociétés de partenariats avec la Gécamines pour résoudre à l’amiable cette question.
A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement:
– Engager les efforts du gouvernement dans la protection des intérêts des investisseurs;
– Décourager toute procédure susceptible de porter préjudice au bon climat des affaires en RDC.
A son Excellence Madame la ministre nationale des Mines :
– Rapporter des arrêtés de déchéance des titres miniers de l’entreprise Boss Mining, Comide et Ruashi Mining afin de permettre la continuité du projet et le développement des communautés locales.
A l’entreprise Boss Mining :
– Suivre les instructions relatives aux responsabilités sociétaires contenues dans le Code et Règlement miniers ;
– Se mettre en ordre avec toutes les recommandations des autorités compétentes en matière des responsabilités sociales
Aux communautés locales affectées par le projet Boss Mining :
– Continuer à accompagner le projet et protéger le patrimoine de l’entreprise ;
– Suivre de près l’exécution des projets convenus dans le cahier des charges de Boss Mining;
– Continuer son plaidoyer pour l’annulation de la décision de déchéance des titres miniers de Boss Mining.
Fait à Kinshasa et Kolwezi, le 02 septembre 2023
