À l’occasion de la Journée internationale des droits des consommateurs, la Commission nationale de la concurrence (CONAC) et la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) ont coorganisé, lundi 17 mars, un atelier-débat sous le thème «Une transition juste vers un mode de vie durable». Cet événement, marqué par la présence d’experts, d’étudiants et de représentants d’associations de consommateurs, a servi de tribune pour réfléchir aux défis de la protection des consommateurs dans un contexte mondial en quête de durabilité. Christian Kahasha, Conseiller en charge de la Concurrence, représentant le vice-Premier ministre de l’Économie, a ouvert les travaux en insistant sur l’urgence d’« un cadre juridique adapté aux réalités du marché» et sur la nécessité d’une « loi générale sur les droits des consommateurs».
Pour marquer la Journée internationale des droits des consommateurs, célébrée le 15 mars de chaque année, la Commission nationale de la concurrence (CONAC), en collaboration avec la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), a tenu un atelier-débat, lundi 17 mars, axé sur le thème «Une transition juste vers un mode de vie durable».
Cet événement a réuni des acteurs de divers horizons venus échanger sur les enjeux liés à la protection des consommateurs dans un contexte de développement durable. Représentant le vice-Premier ministre en charge de l’Économie nationale à cette rencontre, Daniel Mukoko Samba, le conseiller en charge de la concurrence, M. Christian Kahasha, a ouvert l’atelier en soulignant l’importance de cette journée pour la RDC.
Il a rappelé qu’engagée dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), la RDC met particulièrement l’accent sur l’objectif 12, qui vise à garantir le mode de consommation et production durable, lequel objectif est essentiel pour préserver les moyens de substance de génération actuelle et future.
CREER UN CADRE JURIDIQUE ADAPTE AUX EVOLUTIONS DU MARCHE
M. Christian Kahasha a insisté sur le rôle important de cette journée dans la sensibilisation des citoyens et des consommateurs, tout en abordant les défis auxquels la RDC fait face pour garantir des pratiques commerciales éthiques et respectueuses des droits des consommateurs. « La protection des consommateurs est une responsabilité tant individuelle que collective. Nous devons nous protéger mutuellement », a-t-il déclaré lors de son mot de clôture. En outre, il a mis en lumière l’importance de créer un cadre juridique adapté aux évolutions du marché et aux nouvelles réalités des consommateurs.
Le représentant du Patron de l’Economie nationale à cette cérémonie a également souligné que la question des droits des consommateurs est transversale et touche à de multiples aspects juridiques et réglementaires. Il a soutenu, à cet effet, la mise en place d’une Loi générale sur les droits des consommateurs qui tiendrait compte des aspirations de chaque citoyen.
Prenant la parole à son tour, Mme Liliane Banga, Experte senior à la CONAC, a indiqué que cet atelier-débat a été une occasion pour la CONAC de rassurer les consommateurs sur le rôle et les missions qui lui sont assignés dans la protection des consommateurs et de la concurrence.
Ainsi, elle a fait savoir que la collaboration entre la CONAC et l’UNIKIN a permis de réunir des experts, des étudiants et des acteurs des associations de consommateurs autour de cet enjeu majeur, afin de tracer des pistes pour améliorer la situation des consommateurs en RDC.
Il sied de noter que cette cérémonie s’est déroulée dans un climat enfreint de sérénité tant les thèmes évoqués lors des travaux en ateliers ont été évocateurs, aussi bien pour la République que pour la CONAC.
Rappelons enfin que la Commission Nationale de la Concurrence (CONAC) est un Organe du Ministère de l’Économie Nationale qui a la charge de la régulation de la concurrence, conformément aux prescrits de la Loi n°18/020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence. Elle a vocation à assurer la protection des consommateurs à termes, considérant le caractère intégré de ces questions. La CONAC exerce actuellement ces fonctions, en attendant la création par Décret du Premier ministre, d’un organisme public dénommé COMCO, conformément à la loi susmentionnée.
À l’instar des autres autorités de régulation de la concurrence (telles que la Commission de la concurrence du COMESA, autorité de la concurrence de l’EAC, les autorités de régulation de la concurrence européennes), la CONAC a pour vocation d’assurer le contrôle et la régulation de la concurrence ainsi que de la protection des consommateurs.
À ce jour, la Loi n°18/020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence constitue le principal texte législatif encadrant les activités de contrôle économique et visant à garantir une concurrence loyale. L’article 85 cette loi attribue explicitement ces compétences à la Commission Nationale de la Concurrence.
A la CONAC, de sources soulignent qu’en s’alignant sur la vision du Gouvernement, cette structure va orienter ses actions autour des 4 axes prioritaires en 2025. Il s’agit, en outre, du renforcement de la surveillance des secteurs stratégiques (technologies, mines, banques, transport, produits de première nécessité, etc.), y compris l’exercice du petit commerce; de la modernisation des outils d’investigation via une plateforme digitale et l’intégration de technologies avancées pour détecter les pratiques anticoncurrentielles; de la promotion de la culture de la concurrence à travers des campagnes de sensibilisation et des formations.
Le dernier axe stratégique concerne enfin la réforme ainsi que le renforcement du cadre légal et réglementaire de la concurrence et de la protection des droits des consommateurs.
Avec Celcom/ECONAT
