Le 2 août, la République Démocratique du Congo commémore le «Génocost-An III», un événement tragique que le Président de la République, Félix Tshisekedi, veut inscrire dans la mémoire collective nationale et internationale. Au-delà de cette commémoration nationale, le Président Félix Tshisekedi s’engage dans un plaidoyer diplomatique majeur pour la reconnaissance officielle de ce drame à la 60e session du Conseil des droits de l’Homme et à la 80e Assemblée générale des Nations Unies.
Ci-dessous, l’intégralité du compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 25 juillet 2025.
Compte rendu de la cinquante-troisième réunion ordinaire du Conseil des ministres
Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, ce vendredi 25 juillet 2025 à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la cinquante-troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur deux (02) points principaux, à savoir :
1. De la commémoration de la journée du Génocost et du lancement du plaidoyer pour sa reconnaissance internationale
Le Président de la République a commencé par rappeler que la date du 2 août est désormais consacrée, en vertu de l’article 28 de la Loi n°22/065 du 26 décembre 2022, à la commémoration des victimes des violences massives qui ont endeuillé notre Nation depuis plus de trois décennies ainsi qu’à l’hommage rendu à celles et ceux qui leur ont porté secours.
Il a souligné que le Génocost ne se limite pas à la réparation des survivants. Il constitue un appel national à la vérité, à la justice et à la non-répétition. C’est une invitation à assumer nos responsabilités historiques et à bâtir une mémoire collective autour de l’idéal : « Ne jamais oublier. Ne jamais répéter. Commencer à
La Commission Interinstitutionnelle d’Aide aux Victimes et d’Appui aux Réformes (CIA-VAR) et le Fonds National des Réparations des Victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV), avec le soutien du Gouvernement, mènent un travail de fond dans le cadre du processus de justice transitionnelle.
Après la Table ronde du 29 mars et le Forum sur les réparations du 1er au 4 juillet 2025, le Président de la République a noté qu’un Colloque international s’ouvre ce 29 juillet 2025 à Kinshasa sur la reconnaissance des génocides commis en RDC, avec la présentation d’un argumentaire documenté à l’appui.
A l’occasion de la commémoration du Génocost-An III, il en a appelé, sous la coordination de la Première Ministre, à une mobilisation nationale et diplomatique pour marquer cette journée dans toutes les provinces ainsi qu’au sein de nos Ambassades, en réunissant citoyens et partenaires autour d’espaces de dialogue, de mémoire et de paix.
Dans le prolongement de cette appropriation mémorielle, le Président de la République entend engager notre pays dans un plaidoyer international pour la reconnaissance du génocide, notamment à la 60ème session du Conseil des droits de l’Homme et à la 80ème Assemblée générale des Nations Unies.
Le Gouvernement, à travers le Ministère des Droits Humains, en collaboration avec son Cabinet, la CIA-VAR, le FONAREV et nos Missions diplomatiques, est appelé à élaborer une stratégie globale et progressive, mobilisant toutes les forces vives de la Nation et de la diaspora, pour faire entendre la voix de notre peuple et honorer la mémoire de nos millions de martyrs.
2. De la salubrité publique dans la ville de Kinshasa
Le Président de la République tient à ce que l’image de Kinshasa, miroir de notre pays, reflète l’ordre, la propreté et le sens de la responsabilité collective.
Conscient de l’importance d’un cadre de vie sain pour la santé et la dignité de nos concitoyens, il a rappelé avoir personnellement lancé, le 19 octobre 2020, le Programme Kinshasa Bopeto (Kin-Bopeto), un projet ambitieux d’assainissement de la ville de Kinshasa.
Ce programme, au-delà de son cadre local, devait inspirer toutes les autres villes de la République. Cependant, force est de constater que les défis à relever dans le domaine de la salubrité demeurent immenses.
Il y a là manifestement des raisons de prendre des mesures drastiques qui s’imposent. L’amélioration du cadre de vie à Kinshasa est une priorité qui appelle à un engagement, sans relâche, pour faire de notre capitale une ville propre, vivable et digne du prestige de notre Nation.
Dans cette perspective, le Président de la République en a appelé à un sursaut d’orgueil collectif. La lutte pour un environnement propre ne saurait être l’apanage du seul Gouvernement : elle exige la mobilisation de tous, dirigeants comme citoyens.
Il a engagé en conséquence, le Gouvernement provincial de Kinshasa, en collaboration avec le Ministre Délégué près le Ministre de l’Urbanisme et Habitat en charge de la Politique de la Ville, sous la coordination du Vice- Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières à prendre, sans délai, les mesures suivantes :
– Responsabiliser chaque niveau de gouvernance locale, du bourgmestre au chef d’avenue, pour faire respecter la discipline de propreté dans chaque entité de la ville ;
– Redynamiser la Brigade de salubrité, la doter des moyens humains, matériels et juridiques nécessaires, y compris les mesures de coercition, pour faire respecter les normes d’hygiène et ramener tous les citoyens à une culture de propreté ;
– Lancer une réflexion sur la création d’une unité spécialisée (ou société), avec pour mission prioritaire de débarrasser les avenues de Kinshasa des véhicules abandonnés et épaves qui y sont stationnés inutilement.
Un rapport circonstancié sur cette réflexion, assorti de propositions concrètes, devra être présenté au Conseil des Ministres, dans un délai de sept (07) jours, par le Ministre Délégué près le Ministre de l’Urbanisme et Habitat en charge de la Politique de la Ville, pour évaluation et mise en œuvre progressive.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a fait le point sur le suivi des assignations ministérielles en faveur de l’amélioration du climat des affaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques du Gouvernement en vue de l’amélioration du climat des affaires, elle a rappelé la nécessité d’une mobilisation effective de chaque Ministre concerné par les assignations sectorielles lui confiées lors du lancement du plan stratégique sur le climat des affaires par le Président de la République.
Face au niveau d’exécution observé qui reste faible, en dépit des objectifs clairement définis, la Première Ministre a évoqué l’impératif pour chaque membre du Gouvernement concerné de veiller à une mise en œuvre diligente et coordonnée des actions relevant de son secteur.
À cet effet, elle a demandé au Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement d’organiser l’évaluation immédiate de l’exécution des assignations ainsi que leur suivi, conformément à la méthodologie validée, et de lui en faire rapport au plus tard le 1er septembre 2025.
Cette évaluation renforcera la redevabilité et la performance dans l’action publique, condition essentielle à la consolidation de la confiance des investisseurs.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué par la satisfaction de l’opinion, après la signature de la déclaration de principes à Doha au Qatar entre les représentants du Gouvernement et ceux de la Coalition M23/AFC.
Sur le plan sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de son intention d’organiser un forum de paix dans les provinces du Kwango, du Kwilu et de Maï-Ndombe ainsi que dans la ville de Kinshasa, comme cela a été le cas dans la province de la Tshopo, pour un contrat de paix entre les populations affectées par la crise du phénomène Mobondo.
Dans le chapitre de catastrophes et sinistres, il a fait mention notamment :
– d’un accident de navigation sur le fleuve Congo, non loin du Beach Kungu dans la province du Kongo-Central, où un bateau en manœuvre d’accostage, a heurté un autre bateau. Un sujet Chinois est porté disparu ;
– d’un accident mortel à Matadi-Kibala, dans la Ville de Kinshasa. Ce drame, provoqué par un camion en panne de freins, met en lumière la récurrence d’accidents mortels sur cet axe routier à forte densité humaine. L’anarchie croissante de la circulation et l’insuffisance du contrôle routier sont autant d’éléments qui accentuent ce genre de drame.
– d’un éboulement de terre, le 20 juillet 2025, au site minier d’exploitation artisanale de Lomera en groupement Luhihi, chefferie de Kabare, territoire de Kabare dans la province du Sud-Kivu, avec un bilan de dix morts et plusieurs disparus parmi les creuseurs.
Le Conseil a pris acte ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé les membres du Conseil de la situation sécuritaire et des opérations de défense dans les provinces sous occupation, dans l’Ituri et dans le triangle Kinshasa-Grand-Bandundu-Kongo-Central.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3.Situation épidémiologique
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a brossé la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo, mettant un accent particulier sur le choléra et le Mpox.
Comparée à la semaine précédente, la tendance du Choléra à la 29ème semaine épidémiologique est marquée par une diminution du nombre des nouveaux cas de choléra passant de 2.272 à 1.621 cas suspects dont 61 décès, soit une létalité de 4%.
Il a également mis en exergue la ville de Kinshasa qui, depuis la 16ème semaine épidémiologique de cette année, fait face à une résurgence épidémique de choléra, avec 34/35 Zones de Santé touchées. Au cours de la 29ème semaine, on a notifié 315 nouveaux cas suspects dont 10 décès.
S’agissant du Mpox, la tendance à la 29ème semaine épidémiologique est marquée par une augmentation de cas suspects passant de 529 à 608.
Pour les deux dernières semaines, sur 490 Zones de Santé ayant rapporté des cas à la semaine 26-28, 34 Zones de Santé sont en épidémie (21 endémiques et 13 non-endémiques) et 456 Zones de Santé sont sorties de l’épidémie. Sur les 34 Zones de Santé en épidémie, deux Zones de Santé (Lodja et Aketi).
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.4. Note d’information relevant de la Recherche Scientifique
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a informé le Conseil de l’organisation d’un atelier de familiarisation aux fonctionnalités de la plateforme numérique valant Portail du Ministère de Portefeuille pour l’optimisation de la gestion des entreprises publiques et d’économie mixte et l’efficience du suivi et contrôle de gestion desdites entreprises.
Cette initiative fait suite à l’instruction du Président de la République lors du 51ème Conseil des Ministres du 11 juillet 2025 qui l’enjoignait, avec le Ministre du Portefeuille, d’implémenter, endéans soixante jours, une réforme devant rigoureusement assurer l’orthodoxie et la transparence dans la gestion des entreprises d’économie mixte qui sont généralement des entreprises de joint- venture contractuelles entre les entreprises publiques et les entreprises privées.
Le Président de la République a assigné à cette réforme urgente les missions qui sont celles découlant, de manière intrinsèque :
– de la rigoureuse tenue, par les entreprises d’économie mixte, d’une bonne comptabilité, fiable et transparente ;
– d’un calcul rigoureux et exhaustif des impôts, taxes et redevances, d’acquittement exhaustif et régulier des parts de dividendes dues à l’Etat.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.5. Note d’information relevant du Portefeuille
Le Ministre du Portefeuille a présenté une note d’information se rapportant à la participation de l’Etat Actionnaire à la recapitalisation de la Société Grands Hôtels du Congo SA.
En effet, Grands Hôtels du Congo est une société anonyme d’économie mixte créée en 1968 dont la Gouvernance est pilotée par une Assemblée Générale constituée de deux blocs de partenaires à savoir : la partie «privée», société du Droit belge Victoria Equity, détentrice de 50%, d’une part ; et la partie Etat Congolais via l’entremise du Ministère du Portefeuille 47% et les autres institutions liées à l’Etat 3% d’autre part, répartis comme suit : 1% CNSS, 1% LAC et 1% SNCC.
La société gère deux actifs hôteliers historiques (i) le Cube, actuellement exploité sous l’enseigne Pullman et (ii) la Tour bien située, avec un fort potentiel économique et touristique, mais largement inexploitée depuis plusieurs années faute de financement. Ce besoin de financement a été satisfait grâce à un prêt actionnaire de 6.199.140 USD.
Cependant, faute de contribution, l’investisseur réclame la conversion de sa contribution en action.
La prise en compte dont l’Assemblée Générale avait validé le principe, bouleverserait les équilibres actionnariaux en faveur de l’Etat et diluerait les participations minoritaires.
Compte tenu de l’importance de cette entreprise dans le développement du secteur touristique en République Démocratique du Congo, de la valorisation à très court terme de ses actifs, ainsi que de la rentabilité attendue de son exploitation, en concertation avec le Ministre des Finances, une demande de liquidation de 6 millions de dollars américains a été sollicitée en faveur de cette société d’économie mixte. Car, il en va de l’efficacité de la politique actionnariale de l’Etat telle que prônée par le Président de la République.
En septembre 2025, la société procédera à l’inauguration de la Tour avec 387 chambres. Ce qui, d’après les estimations, va doubler la valeur des actions.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.6. Deux notes d’information relavant du Commerce Extérieur
Le Ministre du Commerce Extérieur a présenté deux notes d’information aux membres du Conseil :
1° Dépôt des instruments de ratification et d’acception de deux Accords de l’OMC et mise en place d’un Programme de partenariat avec la CNUCED
A la suite des échanges avec la Directrice Générale de l’Organisation Mondiale du Commerce, il a été relevé l’obligation pour la République Démocratique du Congo de procéder à la ratification de deux Accords de l’OMC, à savoir : l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) et l’Accord sur les Subventions à la Pêche (ASI)).
La ratification de ces Accords devait permettre à la République Démocratique du Congo d’une part, de respecter ses engagements envers l’OMC et d’autre part, de profiter pleinement des avantages que procurent ces Accords au sein du Système Commercial Multilatéral.
Par ailleurs, au cours de la mission effectuée en mai 2025 à Genève, le Ministre du Commerce Extérieur a échangé avec la Directrice de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) en charge du commerce international ainsi qu’avec le Secrétaire Exécutif du Centre du Commerce International (CCI).
Ces échanges ont permis l’obtention de l’approbation de l’élaboration des deux programmes nationaux spécifiques en vue de la diversification économique, à travers la transformation des produits de base d’une part, et la promotion des produits à fort potentiel à l’exportation pour faciliter l’accès aux marchés, l’exploitation du commerce électronique et des activités liées au renforcement des capacités institutionnelles pour une insertion réussie de la RDC dans le Système Commercial Multilatéral et la ZLECAf.
Une Commission a été mise sur pied pour la mise en route de ce partenariat avec le CNUCED.
2° Clôture des Négociations de l’Accord de Partenariat Economique Global (APEG) République Démocratique du Congo-Emirats Arabes Unis
Après deux années d’intenses travaux, sous la supervision institutionnelle de la Présidence de la République et la coordination technique du Ministère du Commerce Extérieur, les négociations sur l’Accord de Partenariat Economique Global (APEG) devant intervenir entre la République Démocratique du Congo et les Émirats Arabes Unis ont finalement été clôturées avec la signature du procès-verbal entre les Chefs négociateurs de deux Pays en date du 24 juin 2025 à Dubaï.
L’APEG vise non seulement à renforcer les liens économiques existants entre les deux pays, libéraliser progressivement le commerce des biens et des services, faciliter les échanges grâce à des procédures douanières efficaces et transparentes, stimuler l’investissement, mais aussi et surtout à renforcer le développement du commerce numérique, des infrastructures et des micro, petites et moyennes entreprises (MPME).
Un projet de déclaration conjointe destiné à être signé par les Ministres du Commerce Extérieur de deux parties a été élaboré pour encadrer formellement cette étape conclusive.
La signature de l’Accord par les deux pays interviendra dès la transmission officielle des textes consolidés.
Le Conseil a pris acte de ces deux notes d’information.
II.7. Note d’information relevant du secteur de la Pêche
Le Ministre de Pêche et Elevage a informé le Conseil de l’arrivée sur le territoire national d’une flotte de pêche fabriquée en Egypte (dont 3 chalutiers de 27 mètres pour la pêche maritime et 5 navires de pêche pour le fleuve Congo et ses affluents).
Arrivés le 16 juillet 2025 sur le territoire national par la ville de Moanda, ces navires de pêche ont été aussitôt acheminés à Boma le 18 juillet 2025 par la Compagnie des Voies Maritimes.
En prévision de la mise en service des bateaux de pêche du Gouvernement, le Ministre de Pêche et Elevage a précisé qu’une cérémonie de réception provisoire de ces équipements de production est requise. Cette cérémonie traduira la relance officielle de la pêche industrielle par le Gouvernement et ce, après l’extinction, il y a 40 ans, de la Pêcherie Maritime du Congo (PEMARCO).
Dans cette dynamique de relance, le Ministre de la Pêche et Elevage a informé le Conseil qu’il conduire dès ce 28 juillet 2025 une délégation d’Experts au chantier naval d’Aresa Shipyard en Espagne pour procéder à l’inspection et à l’essai de trois (03) chalutiers de 16 mètres pour la pêche industrielle et quatre (04) bateaux de pêche de 12 mètres pour la pêche semi-industrielle dont deux pour le Lac Tanganyika et deux autres pour le Lac Albert.
Le processus de rapatriement des bateaux de pêche pourrait être amorcé dès la première quinzaine du mois d’août 2025.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 52ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 18 juillet 2025.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) DOSSIERS
IV.1. Dossier relevant de l’Economie nationale
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis au Conseil, pour examen et approbation, un dossier relatif au Compact de résilience.
Partant des mesures budgétaires, monétaires et structurelles prises par le Gouvernement de la République et qui ont produit des résultats tangibles sur le plan macroéconomique, il a évoqué la nécessité de générer des effets de démonstration à fort impact visuel et social, notamment à travers des investissements produisant des gains rapides.
C’est ainsi que pour donner suite aux instructions du Président de la République au cours de la 45ème réunion du Conseil des Ministres, ce Compact résilience a été élaboré dans le but de concentrer les investissements publics dans certains secteurs et certaines aires géographiques.
Il comporte cinq composantes, à savoir : Sécurité alimentaire, Désenclavement des zones rurales, Assainissement de la ville de Kinshasa, Développement régional et Protection contre les chocs extérieurs.
C’est un ensemble de projets et de mesures à fort impact socio-économique et à haute intensité de main-d’œuvre inscrits, pour la plupart, dans le Programme de Développement Local des 145 Territoires (PDL-145T).
En tant que compact, il est censé être mis en œuvre en urgence, les décaissements de fonds devant être concentrés pour respecter les délais de mise en œuvre.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a terminé son intervention en formulant des recommandations stratégiques pour sa mise en œuvre.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.2. Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2026 -2028
De son côté, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis à l’examen du Conseil le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2026-2028. Il a indiqué que ce document repose sur un cadrage macroéconomique actualisé, intégrant les tendances observées sur le plan national et international. Les hypothèses macroéconomiques qui le sous-tendent sont prudentes et cohérentes avec les projections du Comité Permanent de Cadrage Macroéconomique.
Ce document préconise une politique budgétaire mettant l’accent sur les efforts de mobilisation des recettes domestiques, en vue de converger graduellement vers la moyenne de la pression fiscale des pays d’Afrique subsaharienne (17%). Ce qui permettrait d’accroître les investissements dans les secteurs productifs et sociaux.
En matière de recettes, l’objectif est d’atteindre une pression fiscale de 13,6% du PIB d’ici 2028 (contre 12,5% en 2025). Et en matière de dépenses, la politique budgétaire vise un rééquilibrage qualitatif.
Abordant l’articulation des projections du CBMT 2026-2028, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté la trajectoire prévisionnelle des recettes, des dépenses, du solde budgétaire et de son financement sain par le Gouvernement.
Pour terminer, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a annoncé le démarrage, ce lundi 28 juillet 2025, des discussions aux Conférences Budgétaires pour la tranche annuelle de 2026 de ce CBMT dont les plafonds ont déjà été communiqués aux sectoriels, à travers la Circulaire d’élaboration du Projet de Loi de Finances de l’exercice 2026.
Il a sollicité l’implication des Ministres sectoriels pour la finalisation des documents budgétaires devant faire partie intégrante ou accompagner le Projet de Loi de Finances 2026 que le Gouvernement devra soumettre dans le délai Constitutionnel au bureau de l’Assemblée Nationale.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.3. Dossier relevant du secteur de l’Electricité
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a soumis au Conseil le dossier relatif : (i) au projet d’interconnexion électrique entre la République Démocratique du Congo et la République Populaire d’Angola et (ii) à la mise en place d’un fonds de développement du secteur de l’électricité alimenté par les frais d’importation.
Au sujet du projet d’interconnexion, il a fait le point des analyses préliminaires menées par son Ministère et celles provenant des échanges avec certains opérateurs intéressés lesquelles ont permis d’identifier cinq (5) options principales d’interconnexion électrique entre la République Démocratique du Congo et la République Populaire d’Angola.
Ces options, a-t-il souligné, représentent un potentiel stratégique important pour le renforcement de l’intégration énergétique régionale, la sécurisation de l’approvisionnement en énergie électrique de la République Démocratique du Congo et la dynamisation des investissements structurants dans le secteur via l’interconnexion avec l’Angola.
Abordant la mise en place d’un fonds d’investissement du secteur de l’électricité financé par un frais perçu sur l’importation de l’électricité en RDC, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a indiqué que ce fonds permettra de financer des projets structurants en vue d’inverser la tendance à l’importation et de constituer une source financière en garantie et de soutenir la participation publique de l’Etat dans les projets d’électricité à travers le pays.
Au demeurant, il a ainsi sollicité l’accompagnement pour :
1. La mise en place des couloirs de transport d’énergie électrique partant de l’Angola à la RDC sur deux axes (Lualaba, Kongo central) avec différents niveaux de tension et points de départs;
2. La création d’un fonds de développement du secteur de l’électricité alimenté par les frais d’importation par la tenue d’une Loi ;
3. La préparation d’un Traité entre l’Angola et la République Démocratique du Congo visant la stabilité de la fourniture de l’électricité sur une période à déterminer.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.4. Dossiers relevant du secteur de la Communication et Médias
Faisant suite à l’instruction du Président de la République lors de la 13ème réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de la Communication et Médias a soumis deux dossiers pour examen et adoption.
1° Rapport circonstancié sur l’effectivité de la collecte de la Redevance audiovisuelle par les télédistributeurs
A ce sujet, le Ministre de la Communication et Médias a brossé l’état d’avancement du processus de perception de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, de 2024 à ce jour, en épinglant des avancées significatives qui ont été obtenues avec les télédistributeurs, notamment CANAL+, Startimes, Easy TV, qui ont accepté de signer des protocoles d’accord avec la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC).
Ces accords, a-t-il précisé, prévoient un taux de collecte initial de 2,4%, évolutif, applicable aux abonnements, en vue d’une collecte régulière et centralisée de la redevance.
Un nouvel Arrêté interministériel portant fixation des taux et modalités de recouvrement de la redevance sur les appareils audiovisuels en République Démocratique du Congo a été transmis au Ministre des Finances pour examen et signature.
Tenant compte de la nécessité de rendre effective la collecte de la redevance audiovisuelle par les télédistributeurs et autres percepteurs indirects au profit de la Radio-Télévision Nationale Congolaise, le Ministre de la Communication et Médias a sollicité, du Conseil, ce qui suit :
– L’accompagnement étroit des Ministères et Institutions ayant pour tutelle les services publics concernés par la perception de la redevance dont la REGIDESO, la Société Nationale de l’Electricité (SNEL) et l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) ;
– La facilitation du Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières aux fins de procéder à la signature des protocoles d’accord au même titre que des provinces en ordre avec la Loi en vue de concrétiser la collecte de la redevance par les provinces ;
– L’implication du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux ainsi que des services sous sa tutelle afin de permettre l’application des mesures contraignantes, le cas échéant ;
– La collaboration du Ministère des Finances pour : (i) la signature d’un Protocole d’accord avec la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le recouvrement forcé et ce, conformément aux textes légaux en vigueur ; (ii) la conciliation des comptes DGDA-RTNC avec rétroactivité ; et, (iii) la conciliation des comptes de la RTNC avec toutes les banques commerciales sur la perception de la quote-part de la Redevance perçue par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).
Au regard des difficultés d’ordre opérationnel rencontrées pour activer les actes générateurs en vue de mobiliser la collecte à cette fin et de poursuivre la modernisation de la RTNC, il a sollicité du Conseil une intervention spéciale du Gouvernement pour l’obtention des moyens afin d’équiper les stations provinciales et procéder au lancement de la chaîne RTNC/Info qui sera entièrement dédiée aux informations et dont les dossiers ont été déjà apprêtés.
2° Rapport sur la salubrité médiatique en République Démocratique du Congo
Partant de conclusions du rapport de la première phase d’assainissement, le Ministre de la Communication et Médias a rappelé que seuls 29,7% d’Editeurs des programmes de Kinshasa étaient en règle du point de vue technique, près de 30% en règle sur le plan administratif et 33,4% en règle avec l’Etat sur le plan financier.
En vue d’accélérer la salubrité médiatique, il a sollicité l’accompagnement du Gouvernement pour procéder à une série d’actions notamment :
1. La récupération des 48 fréquences de stations radios émettant dans la ville de Kinshasa pour n’avoir pas répondu favorablement aux critères de viabilité économique des médias dont ceux liés à la technique, à l’administration et aux finances ;
2. Le retrait des canaux de diffusion des 132 Editeurs des programmes logés dans les bouquets public et privé émettant dans la ville de Kinshasa pour n’avoir pas répondu favorablement aux critères de viabilité économique des médias dont ceux liés à la technique, à l’administration et aux finances ;
3. La révision de l’Arrêté ministériel instituant la Commission de Contrôle de conformité des acteurs opérants dans le secteur audiovisuel public et privé en République Démocratique du Congo ;
4. La révision de l’Arrêté interministériel fixant les taux des droits, taxes et redevance à percevoir à l’initiative du Ministère de la Communication et Médias, pour un paysage médiatique assaini ;
5. La révision de l’Arrêté interministériel portant définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel Congolais, récupération par l’Etat Congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaînes de télévision et interdiction d’importation en République Démocratique du Congo des récepteurs analogiques ;
6. L’élargissement des missions des contrôles de conformité des Editeurs de programmes dans les 26 provinces dans le but de constituer la cartographie du nouveau paysage médiatique ;
7. La reconquête de notre souveraineté médiatique face aux télédistributeurs qui détiennent plus de 94% de la télévision Congolaise ;
8. Le financement de la Commission de contrôle de conformité des acteurs du paysage audiovisuel.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux dossiers.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (04 TEXTES)
V.1. Projet de Décret relevant du secteur de l’Industrie
Le Ministre de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Petites et Moyennes Industries a soumis au Conseil le projet de Décret portant institution, organisation et fonctionnement du Guichet Unique dans les Zones Economiques Spéciales.
Placé sous l’autorité de l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES), il a soutenu que ce Guichet Unique regroupe toutes les administrations et entités publiques auprès desquelles l’aménageur, les entreprises des Zones Economiques Spéciales (ZES) et les travailleurs peuvent effectuer les formalités et démarches prévues par la réglementation, en vue d’obtenir la délivrance des autorisations administratives nécessaires à leur installation et à leurs activités au sein des ZES, autre que la délivrance d’un agrément.
Après débats et délibérations, le Conseil a approuvé ce Projet de Décret.
V.2. Projet de Décret relevant de l’Enseignement Supérieur et Universitaire
La Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a soumis au Conseil, pour examen et approbation, le projet de Décret portant modalités d’autofinancement des Établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo.
Ce texte fixe le cadre devant permettre aux établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire d’avoir des ressources financières suffisantes pour :
– Participer de manière active et effective à la résolution des problèmes et aux besoins du secteur public et privé en République Démocratique du Congo ;
– Former des ressources humaines de qualité, compétentes, expérimentées et capables de contribuer efficacement à l’industrialisation et au développement de la République Démocratique du Congo ;
– Contribuer à la création des richesses en République Démocratique du Congo via des innovations spécifiques ;
– Réaliser les missions qui leur sont dévolues dans les meilleures conditions ;
– Disposer des moyens de leur politique.
V.3. Projet de Décret relevant des Affaires sociales
La Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a soumis au Conseil, pour examen et approbation, le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Registre Social Unique (RSU) en République Démocratique du Congo.
Ce texte, a-t-elle indiqué, s’inscrit dans la droite ligne des réformes du secteur de la protection sociale dont l’intérêt est de contribuer à soutenir les efforts du Gouvernement tendant à faire face aux défis de coordination des interventions dans le secteur et de renverser la tendance à court, à moyen et à long termes des indicateurs sociaux dans le but de rencontrer la vision du Président de la République sur la primauté de la prospérité populaire.
En effet, ce Registre Social Unique est une base unique de données et d’informations sur les profils des ménages et des personnes les plus affectées sur laquelle se fondent toutes les interventions sociales ciblées.
Il est adossé à un système intégré de gestion d’informations obtenues suivant un processus d’identification et de sélection des ménages pauvres et vulnérables à l’usage des projets et programmes de protection sociale.
Après débats et délibérations, le Conseil a approuvé ce Projet de Décret.
V.4. Projet d’Ordonnance-Loi
Le Vice-Ministre de la Justice et du Contentieux International, assumant l’intérim du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a soumis au Conseil le projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo prenant cours le 5 août 2025.
Après débats et délibérations, le Conseil a approuvé ce projet d’Ordonnance- Loi.
Commencée à 15h45’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h14’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement