Le Gouvernement tient à remettre de l’ordre dans le secteur minier pour limiter la fraude. Et c’est par le Cadastre minier (CAMI), porte d’entrée du secteur, qu’il a décidé de commencer le travail d’assainissement. Déjà, un audit technique du CAMI est annoncé début 2022 pour une meilleure gestion du fichier cadastral du secteur.
A ce jour, la ministre des Mines a déjà signé 302 arrêtés ministériels portant déchéance des titulaires des droits miniers pour non-paiement des droits superficiaires annuels. Le Gouvernement menace également de déchéance les titulaires des droits miniers « non en règle de paiement de la quotité de 50% des droits superficiaires annuels revenant au Trésor public a été transmise à l’Inspection Générale des Finances ». Le montant non payé s’élève actuellement à 12 millions de dollars américains pour la période allant de 2017 à 2021.
Intégralité de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 26 novembre 2021.
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