18 février 2006 – 18 février 2026. Vingt ans, jour pour jour, que la Constitution de la République Démocratique du Congo régit la vie politique et institutionnelle du pays. Promulguée le 18 février 2006, elle a marqué l’avènement de la Troisième République et l’ancrage du régime dit de la « Troisième République ».
Mais cet anniversaire, célébré ce mercredi à travers un colloque organisé par l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA) en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, a surtout été l’occasion de rouvrir un dossier brûlant : celui de sa révision, voire de son remplacement pur et simple.
« Ramener le débat dans les amphithéâtres »
Le directeur exécutif de l’IDGPA, également secrétaire permanent de l’Union sacrée de la nation (la majorité au pouvoir), le professeur André Mbata, a frappé fort d’entrée. Dans sa communication au titre évocateur — « Le peuple et la Constitution du 18 février 2006 : eschatologie ; fin ou migration du pèlerinage constitutionnel en République Démocratique du Congo ? » —, il a invité à « dédramatiser » la discussion.
« Il est temps que le débat sur la Constitution quitte l’agitation des réseaux sociaux pour revenir dans les cercles scientifiques et académiques, là où il doit se tenir », a-t-il lancé.
Pour appuyer sa thèse, le constitutionnaliste a philosophé : « Si les hommes, qui sont la base des Constitutions, sont eux-mêmes imparfaits et mortels, comment une Constitution peut-elle être parfaite et immortelle ? » Avant d’asséner : « Il n’y a pas de Constitution éternelle. »
Le peuple, seul juge
L’argument principal du professeur Mbata réside dans la souveraineté populaire. Selon lui, la décision de réviser ou de changer la Constitution ne saurait être confisquée par les états-majors politiques, les communicateurs ou les leaders d’opinion autoproclamés experts.
« C’est au peuple de décider. La réponse ne viendra ni des réseaux sociaux, ni des regroupements politiques, ni des chefs spirituels qui se muent en constitutionnalistes. Elle viendra exclusivement du peuple congolais », a-t-il martelé.
Revenant sur une ancienne déclaration où il qualifiait la Constitution de 2006 de « meilleure », André Mbata a tenu à dissiper tout malentendu. « Meilleure ne signifie pas intouchable », a-t-il précisé, rappelant qu’aucun texte n’est parfait et que la comparer favorablement aux Constitutions de 1964 ou 1967 ne lui confère pas un statut d’éternité.
Précédents historiques et critiques anciennes
Pour légitimer son appel au changement, le secrétaire permanent de l’USN a rappelé que les critiques contre la loi fondamentale ne datent pas d’aujourd’hui. Il a notamment cité la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) qui, dès le 14 mars 2006 — soit deux semaines seulement après la promulgation —, avait adressé une correspondance, intitulée « Levons-nous et bâtissons » pour demander une révision.
Il a également évoqué l’historique de l’UDPS, dont le candidat à la présidentielle de 2011 promettait déjà de revenir sur le texte. « Le président Félix Tshisekedi lui-même avait émis des critiques pendant sa campagne. Le fait qu’il ait été réélu avec une majorité écrasante signifie implicitement que le peuple a adhéré à ces critiques », a analysé André Mbata.
Un colloque, des avis tranchés
La rencontre académique a réuni plusieurs sommités du droit et de la science politique, révélant des positions contrastées.
Le doyen de la Faculté de droit, professeur Vincent Kangulumba, a planché sur les enjeux juridiques d’une évolution constitutionnelle, tandis que le professeur Jacques Djoli a estimé que l’hybridation institutionnelle issue de 2006 n’avait pas pleinement fonctionné en deux décennies.
Le professeur Évariste Boshab, en visioconférence depuis l’étranger, a posé la question qui fâche : « Faut-il modifier ou changer la Constitution ? »
En revanche, d’autres voix se sont élevées contre toute idée de rupture. Le constitutionnaliste Laurent Onyemba, proche de l’opposition, a publié sur son compte X une mise au point cinglante : « Une Constitution ne se change pas : elle se révise. Réviser, c’est ajuster sans rompre. Prétendre qu’à vingt ans une Constitution devrait être remplacée relève d’une lecture superficielle. »
Dans le camp politique, Olivier Kamitatu a été plus direct : « Le Congo n’a pas échoué parce que la Constitution serait mauvaise. Il échoue parce qu’elle n’est pas appliquée. La Constitution de 2006 ne se change pas. Elle se respecte. »
Des pistes pour l’avenir
D’autres intervenants ont ouvert des pistes. Le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy a proposé l’élaboration d’une loi organique pour encadrer un éventuel référendum. Le sociologue Émile Bongeli a livré une analyse critique de l’« État sorcier » congolais, poussant la population à des stratégies de survie.
Enfin, la synthèse des travaux, présentée par le professeur Mandefu, a tenté de dégager une tendance : « Les participants considèrent qu’un éventuel changement constitutionnel ne constitue pas une menace, mais plutôt une opportunité de renforcer la démocratie et la souveraineté nationale. » Selon lui, les échanges ont plaidé pour une possible réécriture d’un texte « mieux adapté aux aspirations du peuple congolais et à sa culture politique. »
Vingt ans après sa promulgation, la Constitution de 2006 n’a donc pas fini de faire parler d’elle. Le débat, désormais relancé dans les amphithéâtres, pourrait bien se poursuivre dans l’urne si la classe politique décidait de saisir le peuple, seul juge suprême selon la loi fondamentale elle-même.
Hugo Tamusa