FRIVAO : Guillaume Ngefa veut transformer la victoire judiciaire en réparations concrètes pour le Grand Oriental

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Le Garde des sceaux devant les élus du Grand Oriental

Même si les plaies de la guerre demeurent béantes dans le Grand Oriental, l’heure n’est plus aux promesses mais au devoir d’équité et à l’action. Face aux élus de la région réunis à Kinshasa, le Ministre d’État à la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, s’est engagé à transformer l’historique victoire judiciaire obtenue contre l’Ouganda devant la CIJ (Cour internationale de justice) en retombées réelles pour les victimes de la Tshopo, de l’Ituri, du Haut-Uélé et du Bas-Uélé. Avec une enveloppe initiale de 120 millions de dollars US allouée aux réparations collectives via le FRIVAO (Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC), le Gouvernement scelle un pacte de transparence, de traçabilité et de cohésion sociale avec les représentants du peuple, bien décidé à ce que chaque centime serve enfin à la reconstruction, à la mémoire et à la dignité recouvrée des communautés meurtries.

La justice internationale a condamné, les indemnisations ont finalement été versées, l’heure est désormais à la réparation sur le terrain. C’est le message porté par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, devant les députés nationaux et sénateurs du Caucus de la Grande Orientale. Alors que 120 millions de dollars américains sont destinés aux réparations collectives dans l’Ituri, la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé, le Gouvernement veut désormais passer du verdict judiciaire aux réalisations concrètes au bénéfice des populations meurtries par les conflits.

Réunis mercredi à Kinshasa à l’Hôtel du Gouvernement, les élus de la Grande Orientale ont été placés devant une responsabilité majeure : accompagner, surveiller et surtout contribuer à faire en sorte que les réparations promises aux communautés affectées ne restent pas confinées dans les bureaux de l’administration.

Pour Guillaume Ngefa, le moment est venu de donner une traduction concrète à une victoire obtenue au terme d’un long combat judiciaire : « Notre responsabilité aujourd’hui est de transformer cette victoire judiciaire en bénéfices tangibles pour les communautés affectées ».

120 millions USD pour reconstruire et relever les communautés

À travers le Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), le Gouvernement a arrêté une première enveloppe de 120 millions de dollars, soit 30 millions de dollars pour chacune des quatre provinces concernées.

L’objectif est clair : faire des réparations un instrument de reconstruction et de relèvement des communautés. Les fonds doivent notamment contribuer à la construction ou à la réhabilitation d’infrastructures sanitaires et scolaires, à l’amélioration de l’accès à l’eau potable, au relèvement économique des populations ainsi qu’à des initiatives liées à la mémoire, à la cohésion sociale et à la résilience communautaire.

Mais derrière les montants annoncés, une exigence domine : que l’argent arrive réellement jusqu’aux communautés qui ont payé le prix des conflits. Le Ministre de la Justice a donc insisté sur la nécessité de faire correspondre les investissements aux besoins prioritaires exprimés par les populations et de privilégier des projets durables.

La transparence comme ligne rouge

Conscient de la sensibilité du processus, Guillaume Ngefa entend placer la transparence, la traçabilité et la redevabilité au cœur de la gestion des réparations.

En sa qualité d’autorité de tutelle, il a assuré que son rôle sera précisément de veiller à ce que les ressources affectées au FRIVAO soient utilisées conformément à leur destination.

Cette exigence explique également l’implication directe des élus de la Grande Orientale. Députés et sénateurs ont été invités à jouer leur rôle de relais des communautés, mais aussi de contrôle. Ils devront notamment participer à la sensibilisation des populations, contribuer à l’identification des priorités, suivre les cahiers des charges et contrôler la réalisation effective des projets.

Autrement dit, le processus ne devra pas seulement être piloté depuis Kinshasa : les communautés concernées doivent pouvoir peser sur les choix qui détermineront leur reconstruction.

Du verdict de la CIJ aux bénéfices pour les victimes

Cette opération de réparation trouve son fondement dans l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour internationale de Justice (CIJ).

La juridiction internationale avait fixé à 325 millions de dollars le montant des réparations dues par l’Ouganda à la RDC pour les dommages causés aux personnes, aux biens et aux ressources naturelles à la suite des violations des obligations internationales constatées par la Cour.

Selon Guillaume Ngefa, la dernière tranche due par l’Ouganda a été réceptionnée par la RDC le 3 septembre 2026. Une étape majeure qui ouvre désormais une nouvelle bataille : celle de la traduction de cette décision judiciaire en réalisations visibles dans les provinces concernées.

Le Gouvernement affirme, dans cette perspective, avoir renforcé les mécanismes de gouvernance, de contrôle et de traçabilité du FRIVAO, parallèlement à l’audit du fichier des victimes. Le Ministre d’État a par ailleurs tenu à lever toute ambiguïté : les réparations collectives ne signifient nullement l’abandon des victimes individuelles.

Les deux processus doivent évoluer parallèlement. Dans la Tshopo, notamment, la poursuite des indemnisations individuelles des victimes de la guerre de Six Jours à Kisangani reste conditionnée à la finalisation du nettoyage du fichier des victimes. Cette articulation est essentielle pour éviter que certaines catégories de victimes soient oubliées dans un processus qui se veut global et équitable.

Les élus appelés à jouer leur rôle

Du côté du Caucus de la Grande Orientale, les préoccupations exprimées ont principalement porté sur la nécessité de garantir l’équité et la transparence, tant dans l’identification des bénéficiaires que dans l’exécution des projets.

Conduisant la délégation, André Lite a salué une démarche qu’il considère comme relevant de la redevabilité. « Il y a eu un échange constructif, quelques options ont été levées (…) Le Ministre est dans sa stratégie de redevabilité et de transparence », a-t-il déclaré à la presse, estimant que les représentants des populations devaient accompagner cet engagement.

Le Président du Conseil d’administration intérimaire du FRIVAO a également pris part aux échanges et s’est engagé à renforcer le partage d’informations avec les élus.

Le temps des actes

Au-delà des réunions, des déclarations et des mécanismes administratifs, le véritable test du FRIVAO sera désormais celui du terrain.

Pour les populations de l’Ituri, de la Tshopo, du Haut-Uélé et du Bas-Uélé, les réparations ne se mesureront pas seulement en millions de dollars annoncés, mais en écoles construites, centres de santé réhabilités, accès à l’eau amélioré, activités économiques relancées et mémoire des victimes préservée.

La victoire judiciaire est acquise. Les fonds sont disponibles. Les mécanismes sont annoncés. Cependant, le plus difficile est à venir : faire en sorte que la réparation sorte des textes et des salles de réunion pour devenir une réalité quotidienne dans les communautés meurtries.

C’est précisément là que se jouera la crédibilité du FRIVAO et, au-delà, la capacité de l’État congolais à transformer une victoire obtenue devant la justice internationale en justice concrètement ressentie par les victimes.

La rencontre s’est achevée après un moment de recueillement observé à la demande du Ministre d’État en mémoire des victimes des conflits dans l’Est de la RDC. Un hommage qui donne à ce processus une portée particulière : réparer, c’est aussi faire en sorte que les victimes ne soient pas condamnées à attendre indéfiniment les fruits d’une victoire obtenue en leur nom.

Hugo Tamusa

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