Le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka, a, vendredi 18 février 2022, lancé le projet de contrat de bail numérique entre propriétaire et locataire.
Dans son message, il a indiqué que la numérisation des contrats ou livrets de bail offre plusieurs avantages, notamment l’identification et l’enregistrement des locataires et bailleurs sur toute l’étendue de la ville afin de constituer une base de données.
«Le projet consiste à constituer une base de données devant permettre au service fiscal et financier de la ville d’avoir, en temps réel, ce que le contribuable a payé. Ceci va limiter le phénomène de coulage des recettes », a fait savoir le chef de l’administration urbaine. Et de poursuivre : «cette numérisation rencontre aussi l’esprit et la lettre de l’arrêté ministériel n°00115 du 13 juillet 2021 qui modifie celui du 11 décembre 2018 portant instauration d’un contrat de bail type et un livret de bail type en RDC».
«Pour son développement et décollage, la ville de Kinshasa a besoin de la participation de tous les Kinois. Les contrats de bail sont une source importante de recettes, car, les assujettis à l’impôt sur les revenus locatifs sont nombreux et s’ils s’acquittent régulièrement de cet impôt, la ville disposerait de moyens de sa politique», a fait valoir Gentiny Ngobila.
Un projet réalisable, mais…
Le projet de numérisation des contrats de bail n’est pas du tout mauvais. La question que le gouverneur Gentiny Ngobila doit se poser au préalable est celle de savoir si les propriétaires des parcelles et les bailleurs de sa juridiction signent encore les contrats de bail. Apparemment non. Car, après signature, cela devait être porté à la connaissance des bureaux des quartiers. Ce qui n’est plus le cas. Et pourtant, ces juridictions disposent de données de base pouvant être utiles à l’administration urbaine.
S’il y a des agents à affecter à ce projet et qui doivent bénéficier d’une formation en numérique prévue par l’autorité urbaine, ils doivent, à notre avis, être sélectionnés parmi ceux œuvrant dans les services de l’habitat des vingt-quatre communes, particulièrement ceux affectés dans les bureaux des quartiers.
En faisant de la complaisance dans le choix des agents à former, le combat que compte mener l’autorité urbaine risque d’être voué à l’échec et le projet accoucherait d’une souris.
Véron K.
