La territoriale des originaires a montré ses limites. Que faire pour atteindre le mieux-être voulu par la Constitution ?
La Constitution de 2006 était votée par la majorité des congolais juste pour mettre fin à la guerre en dépit des imperfections qui s’y trouvaient. Il sied de noter que dans son esprit, le constituant de 2006, en dotant les provinces non seulement de la personnalité juridique mais aussi de l’autonomie de gestion, voulait essayer le développement autocentré de nos provinces par les originaires pour la simple et bonne raison qu’il voulait éviter : le parachutage des gouverneurs par la nomination, ainsi ces gouverneurs allaient se foutre du mieux-être de la population en entretenant d’abord les faiseurs des rois ; que ces gouverneurs non originaires se comportent en potentats (extrêmement dangereux dans les provinces qui se trouvent à côté des pays limitrophes). Un sérieux problème sécuritaire.
Les imperfections de l’actuelle Constitution
Que faut-il réellement élaguer de notre Constitution ?
Notre constitution nécessite un toilettage fondamental. Et pour ce qui concerne le développement de nos provinces : le mode de désignation des gouverneurs est frein principal pour le développement de celles-ci.
L’élection des gouverneurs par les assemblées provinciales favorise la corruption des députés provinciaux par les candidats gouverneurs et ces derniers deviennent des otages de leurs électeurs. Aussitôt ils cherchent leur émancipation, ils sont vite éjectés.
La question que l’on se pose est-ce que le constituant de 2006 avait compris qu’avec l’élection des Gouverneurs au second degré c’était ouvrir la voie à la corruption à grande échelle en lieu et place de compétence ? Et quand un candidat Gouverneur donne 2.000.000 Usd, par exemple aux électeurs pour un court mandat, sachant pertinemment que son salaire même pour un mandat à temps plein ne peut pas atteindre 1.000.000 Usd, va-t-il gérer avec orthodoxie où se faire rembourser son argent dépensé avec intérêt ? Facilement ils investissent 2.000.000 Usd pour naturellement récupérer plus de 10 fois le montant. L’argent destiné au développement de la Province se trouve ici détourné par le Gouverneur en complicité avec les élus provinciaux.
À titre d’exemple : Actuellement les provinces qui sont sans gouverneurs, les députés provinciaux s’organisent pour voter deux de leurs collègues afin de préparer les élections de 2023 en se partageant l’argent de la Province.
Des interminables intérims. Les vice-gouverneurs complotent avec les députés provinciaux pour éjecter les titulaires afin d’expédier les affaires courantes.
Les députés provinciaux, quant à eux, accèdent à la demande des vice-gouverneurs juste pour avoir encore l’argent pour l’organisation de futures élections tandis que les vice-gouverneurs ne visent, à leur tour, que des interminables intérims. Les députés provinciaux et les gouverneurs intérimaires s’enrichissent et la province en pâtit par le fait même les gouverneurs ont des pouvoirs très limités mais avec les mêmes moyens.
Ainsi la population assiste-elle impuissamment à sa paupérisation indescriptible, occasionnant ainsi l’exode rurale surtout des provinces pauvres vers celles riches. Parce que l’argent pouvant servir à créer des emplois et développer ces entités se trouvent ici détournés.
La clochardisation des Entités administratives décentralisées (ETD) par les détournements de fonds leur alloués par le Gouverneur toujours avec la complicité des députés provinciaux constituant ainsi un sérieux recul de développement des celles-ci. Paradoxe…
Toutes ces bavures des gouvernements de Provinces ainsi que leurs mégestions sont malheureusement mis à derrière le dos du président de la République alors que le constituant de 2006 n’a pas donné tous les pouvoirs sur ceux-ci alors que le Président répond directement de leur gestion.
Que faire pour enfin voir nos provinces se développer ?
Retour à la territoriale de non-originaires par la nomination des gouverneurs par celui qui répond de leur gestion de la République : le Chef de l’Etat.
Ceci a plusieurs avantages :
1. Les Gouverneurs non originaires ne seront plus jamais le fruit de la corruption et devront répondre directement de celui qui les a nommés. Tout l’argent détournés jadis par les gouverneurs seront affectés directement au développement.
Avec l’État de droit qui a fait ses preuves grâce aux contrôles, l’IGF (Inspection générale des finances) doublée de ceux de la Cour des comptes sans oublier les contrôles parlementaires, aucun Gouverneur ne sera à mesure de détourner désormais ne serait-ce que 10.000 Usd. Ainsi donc les millions détournés seront affectés dans le développement de nos provinces.
2. La nomination des gouverneurs non originaires par le président de la République aidera à raffermir les liens séculaires de fraternité. Avec la mise en place de la caisse nationale de péréquation, la solidarité nationale ne sera plus jamais un slogan comme par le passé ainsi les provinces pauvres se développeront aussi.
4. Les régimes d’intérims interminables (comme celui de la Province du Lualaba) seront renvoyés aux calendes grecques.
D’où, la compétence étant d’attribution dans l’administration, il faut impérativement réviser l’article 198 de la Constitution pour enfin permettre au président de la République d’être comptable de sa gestion en lui donnant tous les pouvoirs sur les gouverneurs ; pouvoirs lui confisqués par l’actuelle Constitution.
Gilbert Musongela (Juriste, analyste politique indépendant)
