Le Ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Lucien Bussa Tongba, a officiellement lancé la campagne nationale de vulgarisation de la loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l’Aménagement du territoire. Une étape décisive dans la mise en œuvre d’un texte qualifié d’historique, destiné à moderniser durablement la gouvernance spatiale de la République démocratique du Congo.
Promulguée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, cette loi met fin à un cadre juridique hérité du décret du 20 juin 1957, jugé anachronique et inadapté aux réalités actuelles du pays. Désormais, l’aménagement du territoire repose sur une vision moderne, intégrée et cohérente, alignée sur la Constitution du 18 février 2006 et sur la décentralisation en vigueur.
Dans son allocution, Jean-Lucien Bussa a rappelé que la nouvelle loi poursuit plusieurs objectifs majeurs : l’affectation rationnelle des espaces aux usages spécifiques, la planification et l’optimisation de l’utilisation du territoire, le renforcement de la compétitivité des territoires, l’intégration nationale, la réduction des disparités territoriales ainsi que le développement harmonieux des villes et de l’armature urbaine.
Axée sur la planification spatiale à tous les niveaux de gouvernance, la loi établit un lien direct entre les priorités de développement, les politiques publiques sectorielles et les décisions d’affectation des espaces physiques. Elle vise ainsi à mettre fin à la gestion désordonnée du territoire, souvent source de conflits fonciers, d’urbanisation anarchique et de dégradation environnementale.
Des innovations majeures pour une gouvernance moderne
Le ministre a mis en exergue les principales innovations introduites par ce nouveau cadre légal. Il s’agit notamment de la coordination intersectorielle dans les décisions d’aménagement, de la prise en compte des sauvegardes sociales pour protéger les intérêts vitaux des populations, ainsi que de l’intégration des mécanismes de protection de l’environnement, tels que l’évaluation environnementale stratégique et les études d’impact.
La loi institue également un cadre de financement dédié à l’aménagement du territoire, la création de l’Observatoire national de l’aménagement du territoire (ONAT) pour le suivi et l’évaluation des politiques spatiales, ainsi que la mise en place des Conseils d’aménagement du territoire, appelés à jouer un rôle consultatif clé dans les processus décisionnels.
Un travail collectif salué
Jean-Lucien Bussa a exprimé sa reconnaissance aux députés et sénateurs pour l’adoption de ce texte de haute portée, ainsi qu’aux membres du Gouvernement pour leur accompagnement tout au long du processus. Il a également salué l’implication des experts du ministère, des administrations sectorielles, du Secrétariat général à l’Aménagement du territoire, des directions générales concernées, ainsi que l’appui constant des partenaires techniques et financiers.
Une mention particulière a été faite au FONAREDD, dont le rôle dans la mobilisation des partenaires a été jugé déterminant, avec un appel à poursuivre cet engagement dans la phase cruciale de mise en œuvre de la loi.
Place à la vulgarisation sur toute l’étendue du pays
Pour le ministre, l’enjeu majeur reste désormais l’appropriation de la loi par l’ensemble des acteurs concernés. D’où l’importance de la campagne de vulgarisation, qui se déploiera à travers des ateliers, des sessions de formation, des supports de communication adaptés et des actions de proximité.
Cette campagne ciblera notamment les ministères sectoriels, les institutions provinciales, les entités territoriales décentralisées, le secteur privé, les organisations de la société civile, ainsi que les communautés locales et les peuples autochtones pygmées.
En lançant officiellement cette campagne sur toute l’étendue du territoire national, Jean-Lucien Bussa Tongba entend faire de la loi relative à l’Aménagement du territoire un véritable levier de développement durable, inclusif et équilibré, au service de la cohésion nationale et de la transformation structurelle de la RDC.
Econews
Discours du Ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Lucien Bussa Tongba, à la cérémonie de lancement officiel de la campagne de vulgarisation de la loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l’Aménagement du territoire
Monsieur le Secrétaire Général à l’Aménagement du Territoire ;
Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux de l’Administration publique ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux ;
Monsieur le Coordonnateur de l’Observatoire National d’Aménagement du Territoire (ONAT);
Monsieur le Secrétaire Exécutif du FONAREDD ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers ;
Mesdames et Messieurs les Cadres et Agents de l’Administration de l’Aménagement du Territoire ;
Distingués Invités, Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités ;
Dans un contexte où l’Aménagement du Territoire a été pendant longtemps régi par Décret du 20 juin 1957 devenu anachronique, le Président de la République Démocratique du Congo, Chef de l’Etat, Son Excellence Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a opportunément promulgué, en date du 1er juillet 2025, la Loi relative à l’Aménagement du Territoire avec pour objectifs :
– l’affectation des espaces aux usages spécifiques ;
– la planification, l’optimisation et les arbitrages sur les usages des espaces physiques ;
– le renforcement de la compétitivité des territoires ;
– l’intégration nationale ;
– la réduction des disparités territoriales ;
– le développement des villes et de l’armature urbaine.
Axée sur la conduite des processus de planification spatiale à tous les échelons de la gouvernance territoriale, en arrimage avec l’ordre administratif et territorial du pays tel que reconfiguré par la Constitution du 18 février 2006, cette Loi a donc le mérite d’apporter les innovations majeures suivantes :
– l’établissement des liens à tous les échelons territoriaux, entre les priorités du développement, les politiques publiques sectorielles et les décisions de répartition et de destination des espaces physiques ;
– la corrélation entre les outils de planification spatiale qu’elle institue et l’organisation politique, administrative et territoriale du pays, tout en laissant des possibilités pour des types particuliers d’aménagement du territoire ;
– la définition des principes et l’organisation des procédures pour une meilleure coordination intersectorielle dans les décisions fixant la destination des espaces du territoire national ;
– la prise en compte des sauvegardes sociales pour répondre aux besoins et intérêts vitaux des populations dans la conduite des processus d’aménagement du territoire ;
– l’intégration des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement (évaluation environnementale stratégique des outils de planification spatiale, étude d’impacts des projets ayant des incidences sur l’environnement) dans les processus d’Aménagement du Territoire ;
– l’institutionnalisation d’un cadre de financement de l’Aménagement du Territoire ;
– l’institution d’un Observatoire National de l’Aménagement du Territoire pour un meilleur suivi des processus d’Aménagement du Territoire ou ayant incidence sur ce dernier ;
– la mise en place des Conseils d’Aménagement du Territoire, comme des véritables autorités consultatives, ayant pour mission d’éclairer les processus décisionnels relevant de l’Aménagement du Territoire, etc.
Distingués Invités, Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités ;
Permettez-moi dès lors, en ce moment où je m’apprête à lancer officiellement la campagne de vulgarisation de la Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l’Aménagement du Territoire, d’exprimer ma profonde gratitude à l’égard des Honorables Députés et Sénateurs pour cette production législative de haute portée qui traduit la ferme détermination nationale d’accéder à une ère nouvelle de planification spatiale et de cohérence territoriale.
Je salue l’accompagnement des Membres du Gouvernement durant le processus ayant abouti à la promulgation de cette Loi. Je reste persuadé que le Conseil National de l’Aménagement du Territoire, instance interministérielle prévue par cette Loi, nous permettra de maintenir une action coordonnée des interventions en matière de gestion et d’utilisation des espaces physiques.
L’implication du Secrétaire Général à l’Aménagement du Territoire ainsi que des Directeurs Généraux, des Responsables des structures et services de l’Aménagement du Territoire mérite aussi d’être signalée. La participation et le travail minutieux des Experts du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Ministères sectoriels ont aussi été déterminants dans la maturation de ce texte de Loi. Qu’ils s’estiment aujourd’hui fiers d’avoir rendu dignement service à la République.
Je remercie également les Partenaires techniques et financiers pour l’accompagnement constant qui a enrichi l’ensemble du processus. L’occasion m’est ainsi donnée de solliciter davantage votre implication dans la mise en œuvre effective de la Loi. S’agissant particulièrement du FONAREDD dont le rôle dans la mobilisation des partenaires est remarquable, j’exprime mon souhait de le voir continuer à demeurer ce maillon important de la chaîne d’appui à l’Aménagement du Territoire.
Distingués Invités, Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités ;
Comme vous vous en êtes sûrement rendu compte, la Loi relative à l’Aménagement du Territoire constitue aujourd’hui un instrument essentiel pour améliorer l’organisation de l’espace national, corriger les déséquilibres territoriaux, prévenir les conflits fonciers, encadrer les investissements, protéger nos écosystèmes sensibles et promouvoir un développement durable, inclusif et structuré autour de pôles régionaux.
Par elle, la République Démocratique du Congo s’est enfin dotée d’un cadre légal à même d’orienter durablement sa gouvernance spatiale. Il s’avère donc impérieux de vulgariser cette Loi à travers des Ateliers, des Sessions de formation, des Supports de communication adaptés, des actions de proximité et de diffuser largement les principes qu’elle consacre afin qu’elle soit comprise, intériorisée et appliquée par tous les acteurs concernés. Je cite particulièrement les autres Ministères sectoriels, les Institutions provinciales et Entités Territoriales Décentralisées ainsi que le Secteur privé, les Organisations de la Société civile, les Communautés locales et peuples autochtones pygmées.
Ainsi, je lance officiellement la Campagne de vulgarisation de la Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l’Aménagement du Territoire sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.
Je vous remercie.
Jean-Lucien BUSSA TONGBA