A la Cour constitutionnelle, l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, poursuivi dans l’affaire Bukanga-Lonzo, a gagné sa bataille judiciaire contre le procureur général près la haute Cour. En se déclarant incompétente dans cette affaire, la Cour constitutionnelle a fait honneur au droit en refusant de trahir sn serment. Grand artisan de cette victoire, le professeur Nyabirungu, l’un des membres du Conseil de Matata, est convaincu que l’arrêt de la Cour constitutionnelle met définitivement une croix au procès Matata sur l’affaire Bukanga-Lonzo. «En disant le droit, rien que le droit, la Cour constitutionnelle a renvoyé une image très embellie de la République. Tout le monde est gagnant quand le droit gagne», a dit le professeur Émérite Raphaël Nyabirungu, au site d’infos en ligne 7sur7.cd.
C’est par un tweet que le sénateur Matata Ponyo Mapon a salué lundi l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur l’affaire Bukanga-Lonzo pour laquelle le procureur général près la haute Cour le présentait comme le principal « responsable intellectuel» de la débâcle du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, lancé en 2014 dans la province du Kwango.
De l’avis de Matata, le président de la Cour constitutionnelle, juriste aguerri, a corrigé les violations des lois du pays par le Parquet général. «Félicitations aux juges de la Cour Constitutionnelle, particulièrement à son président, pour avoir rendu un prononcé conforme au droit sur le dossier Bukanga-Lonzo. Correction professionnelle des violations de la Constitution et des lois du pays commises par le Parquet général», a écrit Matata sur son compte twitter.
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Il n’est plus possible de juger Augustin Matata Ponyo en République Démocratique du Congo parce que la loi le veut ainsi.
Me Laurent Onyemba du collectif des avocats de Matata l’a confirmé sur les ondes de la radio Top Congo Fm. « Quand la Cour se déclare incompétente, elle nous donne raison. Ceci plaide en faveur de ma théorie du vide juridique. Donc, personne ne peut juger Augustin Matata Ponyo pour ces faits là parce qu’il n’est plus Premier ministre. La conséquence : la Cour le renvoie libre de toute poursuite (…) Concrètement, en ce qui concerne le dossier Bukanga Lonzo, Augustin Matata Ponyo ne sera plus jugé. L’affaire est close», a-t-il fait rémarquer.
La déculottée du procureur général près la Cour constitutionnelle est une situation qui aurait dû être évitée. Le procès de Bukanga-Lonzo peut avoir lieu à condition que les vrais coupables se retrouvent dans le box des accusés.
Ce n’est pas en s’obstinant à voir l’ancien Premier ministre Augustin Matata être exhibé pour chercher à l’humilier que la vérité va éclater. Les coupables dans cette affaire sont bien connus. Il s’agit de ceux qui l’ont saboté volontairement et ceux qui qui n’avaient pas accompli leur part de responsabilité.
La Cour constitutionnelle s’est donc retrouvée dans une situation inconfortable. Elle a dit le droit ni plus ni moins. En se déclarant incompétente, elle a semblé renvoyer l’affaire à la Cour de cassation. Or, cette Cour ne peut pas, elle aussi, juger un ancien Premier ministre qui n’est pas en fonction. Cette quadrature du cercle n’a pas de solution judiciaire susceptible d’être appliquée.
C’est dire que Matata Ponyo doit retrouver avec pompe ses immunités et reprendre normalement ses activités, tout en recouvrant sa liberté de mouvement, aussi bien en RDC qu’à l’étranger.
Impossible de juger l’ancien Premier ministre parce que simplement c’est la loi qui le veut ainsi ! Pas plus !
D’ailleurs, s’il était donné d’aborder le fond, le ridicule allait une fois de plus couvrir le procureur général près la Cour constitutionnelle qui a comme base dans son accusation le rapport tendancieux de l’Inspection générale des Finances (IGF). Un rapport ridicule constitué d’un amas de déchets qui ne peut avoir qu’une destination : la poubelle.
Comment pouvait-on s’imaginer honnêtement qu’un procès pouvait s’organiser avec comme soubassement ce tissu des mensonges de Jules Alingete, patron de l’IGF ? Le ridicule, actuellement encouru, devrait imposer à l’IGF plus de rigueur, moins de populisme et davantage de discrétion.
Le droit a été dit
La sagesse rappelle que «ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément». Dans le procès Matata, engagé devant la Cour constitutionnelle par son procureur général, le droit a été dit, ce lundi 15 novembre 2021. Enfin, l’Etat de droit a été protégé.
En effet, la vérité a eu raison sur l’injustice qui a toujours entouré ce procès, depuis la phase préjuridictionnelle initiée par le parquet près la Cour constitutionnelle. Pour son premier test de crédibilité, la Cour constitutionnelle n’a pas dérogé à la règle. Le droit a été dit. Vive l’Etat de droit !
En se déclarant incompétente dans le dossier opposant l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, devant la Cour constitutionnelle, la haute Cour a juste rétabli la légalité, confondant tous les thuriféraires qui ont cru faire de la Justice congolaise une bonne passerelle pour régler leurs comptes sur le terrain politique. Entre le droit et la dérision, la Cour constitutionnelle a fait son choix – le bon d’ailleurs.
Est-ce Matata qui a gagné ? Pas du tout. La palme d’or revient à la Justice congolaise qui a démontré, à la face du monde, qu’elle reste indépendante.
Quand la Cour constitutionnelle se déclare incompétente dans une affaire portée devant elle, que reste-t-il encore à faire aux juridictions inférieures ? Sinon, abdiquer et constater juste la fin de non-recevoir d’un dossier biaisé depuis la phase préjuridictionnelle.
Le verdict de ce lundi 15 novembre 2021 marque un tournant dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire congolais. Au moment où l’opinion publique s’interroge sur la partialité d’une Justice qui, apparemment, ne s’est jamais affranchie des pesanteurs, le Président de la Cour constitutionnelle a donné la preuve – éloquente – qu’on pouvait encore croire à nos juges. Ceux-là qui sont appelés à poser les bases de l’Etat de droit.
Matata est relaxé. C’est le plus important. La Cour constitutionnelle a fini par jeter l’éponge, ne pouvant passer outre les arguments de droit lui opposés, le 8 novembre 2021, par le professeur Nyabirungu, pénaliste de renom. Et Dieudonné Kaluba, président de la Cour constitutionnelle, qui est passé par le moule de Nyabirungu, n’a pas su se dérober face à la plaidoirie «en béton» du «Maître». Lui et les huit autres juges de la Cour Constitutionnelle se sont donc pliés à la science, là où la politique risquait de les guider à trahir leur serment.
Camouflet pour le Sénat
Que dire du Sénat, resté silencieux pendant tout le procès Matata ? C’est la désillusion. Son président Modeste Bahati Lukwebo a failli à sa mission.
On aurait voulu voir le Sénat s’interposer lorsque le procureur général près la Cour constitutionnelle tentait sa fausse manœuvre pour entraîner le sénateur Matata devant la Cour constitutionnelle. Le Sénat s’est superbement tu ! Pour quelle raison ? Difficile à dire.
Toujours est-il que le président du Sénat, qui est passé par toutes les épreuves après son divorce avec le FCC de Joseph Kabila, sait de quelle manière se termine l’injustice.
En livrant Matata à la Cour constitutionnelle, le bureau du Sénat a commis une grave erreur. Tôt ou tard, l’histoire la lui rappellera !
Quoi qu’il en soit, Matata et ses co-accusés, dont Patrice Kitebi, ancien directeur général du Fonds de promotion de l’industrie(FPI), et le Sud-africain Christo Grobler, directeur-gérant du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, recouvrent leur pleine liberté.
Econews
