De Paris à Berne, l’Inspection générale des finances (IGF) poursuit sa quête de nouvelles références pour accélérer sa transformation. Sous la conduite de Christophe Bitasimwa Bahii, son Chef de service, l’IGF explore désormais l’expérience suisse en matière de gouvernance fiscale, de digitalisation et d’exploitation des données financières. Une démarche qui traduit la volonté de faire du contrôle systémique un véritable instrument de prévention, d’anticipation et d’amélioration de la gestion publique.
Après Paris, Berne, en Suisse. Le périple européen de l’Inspection générale des finances (IGF) ne se résume manifestement pas à une succession de rencontres institutionnelles. Il s’inscrit dans une démarche plus large de recherche d’expériences, de méthodes et de partenariats susceptibles d’accompagner la mise à niveau du dispositif congolais de contrôle des finances publiques.
Conduite par l’Inspecteur général des finances-Chef de Service, Christophe Bitasimwa Bahii, la délégation de l’IGF a ainsi mis le cap sur la Suisse, avec un intérêt particulier pour les mécanismes qui permettent à l’administration publique helvétique de renforcer la fiabilité de l’information financière, la coordination entre services et l’efficacité du contrôle.
De Paris à Berne, une même ambition : accélérer la transformation de l’IGF
Cette étape suisse intervient dans le prolongement d’une série d’initiatives engagées par la nouvelle direction de l’IGF pour faire évoluer le contrôle des finances publiques congolaises. Après avoir exploré, en France, les expériences et approches liées au contrôle systémique, à la transformation digitale et au renforcement des compétences, l’institution congolaise élargit son champ d’observation à un autre modèle de gouvernance financière.
À Berne, l’objectif est notamment de comprendre comment la Suisse organise la production, la circulation et l’exploitation de l’information financière dans un environnement institutionnel caractérisé par une forte structuration des différents niveaux de gestion publique.
La démarche est loin d’être anodine. Pour l’IGF, la modernisation du contrôle ne peut plus reposer exclusivement sur des vérifications effectuées après la réalisation des opérations. Elle suppose de disposer, en amont, d’informations fiables permettant d’identifier les risques, de détecter les anomalies et d’orienter les interventions de contrôle vers les secteurs les plus exposés.
À Berne, l’expérience suisse passée au crible
Première étape de cette mission : l’Ambassade de la République Démocratique du Congo à Berne. Christophe Bitasimwa Bahii et sa suite y ont été reçus par Yodi Kasongo Jean-Pierre et Nseka Koko Thérèse, tous deux ministres conseillers représentant l’Ambassadeur Mutombo Bakafwa Nsenda, empêché.
La délégation s’est ensuite rendue au siège de l’Administration fédérale des contributions, relevant du Département fédéral des finances. Les échanges ont porté principalement sur le fonctionnement du système fiscal suisse et les mécanismes qui soutiennent son efficacité.
Face à la délégation congolaise, David Staubli, Responsable de la Division Économie, Statistique et Documentation fiscale, a présenté plusieurs facettes de l’administration fiscale helvétique. Cette séance de travail a permis de confronter les expériences et de dégager des enseignements susceptibles d’alimenter la réflexion engagée par l’IGF sur l’évolution de ses méthodes de contrôle.
L’institution congolaise a notamment été présentée à travers son rôle de contrôle auprès des principales administrations financières du pays, dont la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes et accises ainsi que la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.
La donnée, nouveau carburant du contrôle systémique
Mais c’est surtout la question de la transformation numérique qui apparaît comme l’un des principaux enseignements de l’étape suisse.
Les échanges ont mis en évidence l’importance de poursuivre la digitalisation des administrations financières et de favoriser une meilleure centralisation des données. L’objectif est de rendre l’information financière plus accessible, plus fiable et surtout davantage exploitable pour la prise de décision.
Cette orientation rejoint directement la nouvelle approche défendue par l’IGF sous Christophe Bitasimwa : passer progressivement d’un contrôle essentiellement fondé sur la vérification des opérations à un contrôle systémique, capable d’examiner les mécanismes dans leur ensemble et d’identifier les risques avant qu’ils ne se transforment en irrégularités ou en pertes pour le Trésor public.
Dans cette nouvelle architecture, la donnée devient donc stratégique.
La capacité à croiser les informations issues des différentes administrations financières, à automatiser certaines analyses et à détecter des incohérences pourrait permettre à l’IGF de disposer d’une vision beaucoup plus fine des flux financiers publics.
Le modèle fédéral suisse, un laboratoire pour la réflexion congolaise
Pour Christophe Bitasimwa Bahii, l’intérêt de l’expérience suisse réside également dans son modèle fédéral.
La Suisse offre en effet un cadre d’observation particulier sur les mécanismes de coordination entre différents niveaux de gestion publique. Cette expérience peut nourrir la réflexion congolaise sur la manière d’assurer une meilleure articulation entre les différents échelons de l’administration et les structures chargées de la mobilisation et de la gestion des ressources publiques.
Sans transposer mécaniquement le modèle helvétique à la RDC, l’IGF entend ainsi identifier les pratiques susceptibles d’être adaptées au contexte national. C’est précisément dans cette logique que s’inscrit cette tournée européenne : observer, comparer, adapter et moderniser.
Vers une IGF davantage connectée aux standards internationaux
L’étape de Berne révèle ainsi une ambition plus large de la direction de l’IGF : construire progressivement un dispositif de contrôle davantage connecté aux pratiques internationales en matière de gouvernance financière.
L’enjeu n’est plus seulement de contrôler davantage. Il s’agit de contrôler autrement.
Cela passe par la formation des inspecteurs, la transformation digitale, l’exploitation massive des données, l’interconnexion des systèmes d’information, la prévention des risques et le développement de nouvelles méthodes d’audit et de contrôle.
Après Paris, la Suisse constitue donc une nouvelle pièce dans cette stratégie de montée en gamme.
À travers ces échanges, l’IGF cherche à identifier les outils et les mécanismes qui pourraient lui permettre de renforcer son efficacité, d’améliorer la qualité de ses analyses et de mieux accompagner l’État dans la sécurisation de ses ressources.
Le pari de Bitasimwa : faire évoluer le contrôle avec son époque
La démarche engagée par Christophe Bitasimwa Bahii semble ainsi dépasser la seule modernisation technique de l’Inspection générale des finances. Elle touche à la conception même du contrôle public.
Dans un environnement où les flux financiers se complexifient et où les administrations produisent chaque jour d’importantes quantités de données, le contrôleur de demain devra être capable de les exploiter rapidement, de détecter les signaux faibles et d’anticiper les risques.
C’est dans cette perspective que les expériences européennes explorées par l’IGF prennent tout leur sens.
De Paris à Berne, l’IGF cherche moins à copier des modèles qu’à puiser dans les meilleures pratiques pour construire son propre système de contrôle. Une mutation qui, si elle se poursuit, pourrait progressivement installer le contrôle systémique comme le nouveau socle de la gouvernance financière congolaise.
Econews
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