Les étrangers œuvrant dans le secteur minier de la République Démocratique du Congo n’ont plus le droit d’exercer dans l’artisanat minier. Dans une note circulaire rendue publique, le lundi 20 décembre 2021, la ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi, a posé des restrictions qui excluent désormais les étrangers séjournant de l’artisanat minier sur tous les sites d’exploitation artisanale.
S’adressant aux chefs de division et directeurs provinciaux des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi a indiqué que la présence des étrangers et des engins lourds est interdite sur les sites d’exploitation artisanale. Et d’ajouter : «seuls les acheteurs agréés au service d’un comptoir agréé, de nationalité congolaise ou étrangère, sont autorisés à circuler dans les sites miniers d’exploitation artisanale uniquement à des fins d’achat des substances minérales d’exploitation artisanale».
Pour ce faire, a précisé la ministre des Mines, ces acheteurs doivent se munir d’une autorisation de séjour et de circulation dans les zones minières et/ou de carrières et d’une carte de travail pour étranger en cours de validité, conformément aux articles 258 et 261 du Règlement minier, et nullement à des fins d’exploitation.
En sus, les dispositions des articles 1 point 19 bis, 111 et 114 bis du Code minier et 233 du règlement minier, mentionnent que l’exploitation artisanale reste l’apanage exclusif des personnes physiques majeures de nationalité congolaise, détentrices d’une carte d’exploitant artisanal en cours de validité, membres d’une coopérative minière agréée.
A noter que la ministre des Mines a accordé un délai de 30 jours, à compter de la signature de la présente circulaire, pour se conformer à la loi.
Passé ce délai, tout contrevenant à la présente circulaire s’expose aux sanctions prévues à l’article 299 du Code Minier, a martelé la Ministre Antoinette N’Samba.
Econews avec Zoom-eco.net
